Vertaling van "usages multiples aux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples
all-in tariff

carte de pré-paiement à usages multiples | carte multi-usages prépayée
multipurpose pre-paid card

dispositif de conditionnement à usage multiple | dispositif de conditionnement multi-usage
multi-function packaging system

immeuble pluri-fonctionnel | immeuble à usages multiples | immeuble à usage mixte | bâtiment à vocations multiples | immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple
mixed-use building | building of mixed occupancy | building of multiple occupancy | mixed-use property

immeuble à usage multiple | bâtiment à usage multiple | immeuble à usage mixte
building of mixed occupancy | building of multiple occupancy

ouvrier à la presse à usages multiples [ ouvrière à la presse à usages multiples ]
multi-operation-forming-machine tender

ouvrier à la presse à former à usages multiples [ ouvrière à la presse à former à usages multiples ]
multi-operation forming machine tender

pneu à usages multiples [ pneumatique à usages multiples ]
multi-service tyre [ MST | multi-service tire ]

tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples | tarif à compteur unique
all-in tariff

utilitaire | à usage multiple
Utility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conformes aux exigences du DNT 220 ou du DNT 216, lequel est mentionné à l’article 216 de la présente annexe.
(2) Every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR of 4 536 kg or less that is built in two or more stages not using a chassis-cab and every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR greater than 2 722 kg but not greater than 4 536 kg that has an altered roof shall conform to the requirements of TSD 220 or TSD 216, which is referred to in section 216 of this schedule.

(2) Les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV d’au plus 4 536 kg, qui sont fabriqués en deux étapes ou plus et qui ne sont pas fabriqués à partir d’un châssis-cabine, et les voitures de tourisme, véhicules de tourisme à usages multiples, camions et autobus qui ont un PNBV de plus de 2 722 kg et d’au plus 4 536 kg et qui sont munis d’un toit modifié doivent être conformes aux exigences du DNT 216 ou du DNT 220, lequel est mentionné à l’article 220 de la présente annexe.
(2) Every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR of 4 536 kg or less that is built in two or more stages not using a chassis-cab and every passenger car, multi-purpose passenger vehicle, truck or bus with a GVWR greater than 2 722 kg but not greater than 4 536 kg that has an altered roof shall conform to the requirements of TSD 216 or TSD 220, which is referred to in section 220 of this schedule.

La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.
The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.

Les biens ou services sous-jacents qui sont achetés avec le "bon à usages multiples" sont imposables au moment de l'échange, alors que la marge du distributeur est taxée comme un service à chaque fois qu'il est fournit, c'est-à-dire chaque fois que le "bon à usages multiples" change de mains.
The underlying goods or services which are purchased with the “multipurpose voucher“ are taxable at the time of redemption while the distributor’s margin is taxed as a service each time it is supplied i.e. each time the “multi-purpose voucher” changes hands.

La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.
The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.

On entend par 'bon à usages multiples' tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique.
‘Multi-purpose voucher’ shall mean any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher.

'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;
(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;

interdit, d’une manière générale, le commerce des biens qui n’ont aucune utilisation pratique autre que pour la peine capitale ou qu’à des fins de torture; instaure un régime strict pour le contrôle des exportations de biens à usage multiple susceptibles d’être utilisés à des fins de torture, mais qui ont aussi d’autres utilisations légitimes, telles que les fers à entraver et les armes à chocs électriques; autorise les États membres qui le souhaitent à interdire le commerce des fers à entraver, des chaînes multiples ou des armes à chocs électriques.
Impose a blanket trade ban on goods that have no practical use other than capital punishment or torture. These goods will include electric shock belts, electric chairs and guillotines. Provide a strict regime for the control of exports of multiple-use goods which could be used for the purpose of torture but which also have legitimate applications.

Cet accord complète l'accord initial conclu entre les mêmes parties le 13 mars 1990, qui prévoyait que les autorités autrichiennes accorderaient une aide équivalent à 33 % du montant de l'investissement, dans la limite de 1 430 millions de shillings autrichiens (105 millions d'écus), à Eurostar, coentreprise créée par Chrysler et Steyr-Daimler-Puch, pour l'installation en quatre étapes d'une usine automobile à Graz d'une capacité de production de 120 000 véhicules à usages multiples.
This agreement complements the original grant agreement between the same parties dated 13 March 1990 which foresaw that the Austrian authorities would grant the equivalent of 33% of the investment cost with a maximum of Austrian Shillings (ATS) 1,430 million (105 MECU) to Eurostar - the joint-venture between Chrysler and Steyr-Daimler-Puch - for the establishment over four phases of a car plant at Graz capable of producing up to 120,000 multi-purpose vehicles (MPV's).

Dans les deux cas, la Commission a autorisé une intensité de l'aide qui non seulement compense les coûts supplémentaires nets résultant de la localisation de l'investissement dans une région assistée, mais a également permis l'octroi d'un complément pour assurer l'investissement dans la région assistée, considérant que les projets en question n'étaient pas de nature à produire des effets néfastes sur le marché des véhicules à usages multiples, qui constitue un segment en expansion du marché de l'automobile.
In both cases the Commission authorized an aid intensity which not only compensates the net incremental costs of locating the investment in an assisted area but also permitted a top-up to secure the investment in the assisted area on the grounds that the projects would not create adverse sectoral effects in the growing MPV segment of the car market.