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Affaire à terme fixe
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat futur sur devises
Contrat futur sur devises à cours croisé
Contrat futur sur marchandises
Contrat futur à cours croisé
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme
Contrat à terme boursier
Contrat à terme boursier sur devises
Contrat à terme boursier sur instrument financier
Contrat à terme boursier sur marchandises
Contrat à terme boursier à taux de change croisé
Contrat à terme d'instrument financier
Contrat à terme de marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme normalisé d'instrument financier
Contrat à terme normalisé de marchandises
Contrat à terme normalisé sur devises
Contrat à terme normalisé sur instrument financier
Contrat à terme normalisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur devises
Contrat à terme standardisé sur instrument financier
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme standardisé à cours croisé
Contrat à terme sur devises
Contrat à terme sur instrument financier
Contrat à terme sur marchandises
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Contrat à terme à cours croisé
Contrat à terme à taux de change croisé
Engagement à terme strict
Futur
Futur sur devises
Futur sur marchandises
Futur à cours croisé
Future
Future sur devises
Marché à terme
Négociation à terme
SUU
Signalisation d'usager à usager

Traduction de «usagers à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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marché à terme | négociation à terme

future market | forward market


engagement à terme strict | affaire à terme fixe

fixed date transaction | commitment for a strict period


signalisation d'usager à usager [ SUU ]

user-to-user signaling (1) | user-to-user signalling (2) [ UUS | UUS ]


signalisation d'usager à usager | SUU

User-to-user signalling | UUS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres peuvent interdire l’usage des termes «conseil» et «conseiller» ou de termes similaires lorsque les services de conseil sont fournis aux consommateurs par des prêteurs, des intermédiaires de crédit liés ou les représentants désignés d’intermédiaires de crédit lié.

4. Member States may prohibit the use of the term ‘advice’ and ‘advisor’ or similar terms when the advisory services are being provided to consumers by creditors, tied credit intermediaries or appointed representatives of tied credit intermediaries.


4. Les États membres peuvent interdire l’usage des termes «conseil» et «conseiller» ou de termes similaires lorsque les services de conseil sont fournis aux consommateurs par des prêteurs, des intermédiaires de crédit liés ou les représentants désignés d’intermédiaires de crédit lié.

4. Member States may prohibit the use of the term ‘advice’ and ‘advisor’ or similar terms when the advisory services are being provided to consumers by creditors, tied credit intermediaries or appointed representatives of tied credit intermediaries.


la satisfaction des besoins de ses usagers en termes de mobilité et de transport au sein de l'Union et dans les relations avec les pays tiers;

meeting the mobility and transport needs of its users within the Union and in relations with third countries;


la satisfaction des besoins de ses usagers en termes de mobilité et de transport au sein de l'Union et dans les relations avec les pays tiers.

meeting the mobility and transport needs of its users within the Union and in relations with third countries.


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Lorsque la Commission constate que le bénéfice net pour les usagers à terme n’est pas démontré, elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, dans les cinq mois qui suivent la réception des documents soumis par les autorités nationales de surveillance, que les coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne ne doivent pas être recouvrés et en informe l’État membre concerné.

Where the Commission finds that the expected net benefit to users over time is not demonstrated, it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 within five months after receiving the submission by the national supervisory authority that the restructuring costs of air navigation service providers shall not be recovered and notify the Member State concerned thereof.


Lorsque la Commission constate que le bénéfice net pour les usagers à terme est démontré, elle en informe l’État membre en cause dans les cinq mois qui suivent la réception des documents soumis par les autorités de surveillance nationales.

Where the Commission finds that the expected net benefit to users over time is demonstrated, it shall notify the Member State concerned thereof within five months after receiving the submission by the national supervisory authority.


4. Le calcul des coûts peut inclure le recouvrement des coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne supportés au cours de périodes de référence antérieures à la période ou aux périodes de recouvrement, et sous réserve d’un dossier d’analyse démontrant un bénéfice net pour les usagers à terme.

4. The calculation of actual costs may include the recovery of restructuring costs of air navigation service providers incurred in reference periods precedent to the reference period(s) of recovery and subject to a business case demonstrating a net benefit to users over time.


Lorsque la Commission constate que le bénéfice net pour les usagers à terme n’est pas démontré, elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, dans les cinq mois qui suivent la réception des documents soumis par les autorités nationales de surveillance, que les coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne ne doivent pas être recouvrés et en informe l’État membre concerné.

Where the Commission finds that the expected net benefit to users over time is not demonstrated, it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 within five months after receiving the submission by the national supervisory authority that the restructuring costs of air navigation service providers shall not be recovered and notify the Member State concerned thereof.


4. Le calcul des coûts peut inclure le recouvrement des coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne supportés au cours de périodes de référence antérieures à la période ou aux périodes de recouvrement, et sous réserve d’un dossier d’analyse démontrant un bénéfice net pour les usagers à terme.

4. The calculation of actual costs may include the recovery of restructuring costs of air navigation service providers incurred in reference periods precedent to the reference period(s) of recovery and subject to a business case demonstrating a net benefit to users over time.


Lorsque la Commission constate que le bénéfice net pour les usagers à terme est démontré, elle en informe l’État membre en cause dans les cinq mois qui suivent la réception des documents soumis par les autorités de surveillance nationales.

Where the Commission finds that the expected net benefit to users over time is demonstrated, it shall notify the Member State concerned thereof within five months after receiving the submission by the national supervisory authority.


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