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Traduction de «usagers pourraient cependant » (Français → Anglais) :

Les droits des usagers pourraient cependant être enfreints si cette déconnexion est nécessaire dans l’intérêt de la sécurité publique.

Users’ rights may, however, be violated if this is necessary in the interests of general security.


23. se félicite de la décision du Conseil européen du 6 mars 2014 de prendre une première série de mesures ciblées à l'égard de la Russie, telles que la suspension des pourparlers bilatéraux sur la question de la libéralisation des visas et sur le nouvel accord, ainsi que de la décision des États membres et des institutions de l'Union de suspendre leur participation au sommet du G8 qui doit avoir lieu à Sotchi; met cependant en garde contre le fait qu'en l'absence d'un apaisement ou bien en cas de nouvelles tensions en lien avec l'annexion de la Crimée, l'Union européenne devrait prendre dans les plus brefs délais des mesures appropriée ...[+++]

23. Welcomes the European Council’s decision of 6 March 2014 on a first wave of targeted measures towards Russia, such as the suspension of bilateral talks on visa matters and the New Agreement, as well as the decision by the Member States and EU institutions to suspend their participation in the G8 Summit in Sochi; warns, however, that in the absence of de-escalation or in the event of further escalation with the annexation of Crimea, the EU should quickly take appropriate measures, which should include an arms and dual-use technology embargo, restrictions on visas, the freezing of assets, the application of money laundering legislatio ...[+++]


21. se félicite de la décision du Conseil européen du 6 mars 2014 de prendre une première série de mesures ciblées à l'égard de la Russie, telles que la suspension des pourparlers bilatéraux sur la question de la libéralisation des visas et sur le nouvel accord, ainsi que de la décision des États membres et des institutions de l'Union de suspendre leur participation au sommet du G8 qui doit avoir lieu à Sotchi; met cependant en garde contre le fait qu'en l'absence d'un apaisement ou bien en cas de nouvelles tensions en lien avec l'annexion de la Crimée, l'Union européenne devrait prendre dans les plus brefs délais des mesures appropriée ...[+++]

21. Welcomes the European Council’s decision of 6 March 2014 on a first wave of targeted measures towards Russia, such as the suspension of bilateral talks on visa matters and the New Agreement, as well as the decision by the Member States and EU institutions to suspend their participation in the G8 Summit in Sochi; warns, however, that in the absence of de-escalation or in the event of further escalation with the annexation of Crimea, the EU should quickly take appropriate measures, which should include an arms and dual-use technology embargo, restrictions on visas, the freezing of assets, the application of money laundering legislatio ...[+++]


Cependant, nous sommes totalement opposés à l'idée de nous servir du référendum comme d'une menace dont certains "pêcheurs en eau trouble" pourraient faire mauvais usage et utiliser les peurs et notamment le refus d'ouverture aux autres.

We are, however, totally opposed to the idea of using the referendum as a sort of threat which could be abused by some “stirrers”, exploiting fears and, in particular, unwillingness to open up to others.


Cependant, au cas où, à une date ultérieure, un fonctionnaire, le ministère, le ministre ou le cabinet prendrait, en vertu d'un règlement autorisé par la Chambre dans ce projet de loi, des mesures qui pourraient être interprétées comme un usage non souhaité ou non prévu du pouvoir de réglementation, c'est ce comité qui le signalerait à la Chambre.

However, should an official, the department, the minister or the cabinet at some future date authorize the taking of a step that could be construed as an unexpected or unintended use of power, the committee would point it out to the House.




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usagers pourraient cependant ->

Date index: 2023-12-01
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