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Alaise pour usage hospitalier
Alaise pour usage médical
Alèse pour usage hospitalier
Alèse pour usage médical
Alèze pour usage hospitalier
Alèze pour usage médicale
Caractère durablement sain des finances publiques
Contrôleur allocataires
Enquêteuse assurance maladie
Flux et situation de trésorerie
Inspecteur du recouvrement
Mouvements et situation de caisse
Mouvements et situation de l'encaisse
Protocole d'usager à usager
Protocole entre usagers
Protocole entre utilisateurs
Protocole usager-usager
Situation au regard de l'activité
Situation d'activité
Situation durablement saine des finances publiques
Situation par rapport au marché du travail
Situation vis-à-vis de l'activité
Tablier à usage général à usage unique
Usage
Usage commercial
Usages
Usages commerciaux
état des flux et situation de trésorerie
état des mouvements et situation de caisse
état des mouvements et situation de l'encaisse
évaluer la situation d’un usager des services sociaux

Traduction de «usagers en situation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluer la situation d’un usager des services sociaux

assess social service users' situations | identify healthcare service users needs | assess social service users' situation | assess social service user's situation


protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager

user-user protocol


usage | usage commercial | usages | usages commerciaux

course of dealing | usage


état des flux et situation de trésorerie [ flux et situation de trésorerie | état des mouvements et situation de l'encaisse | état des mouvements et situation de caisse | mouvements et situation de l'encaisse | mouvements et situation de caisse ]

statement of receipts, disbursements and cash position


alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]

examination table sheeting


caractère durable de la situation des finances publiques | caractère durablement sain des finances publiques | caractère soutenable de la situation des finances publiques | situation durablement saine des finances publiques

sustainable government financial position


situation d'activité [ situation au regard de l'activité | situation vis-à-vis de l'activité | situation par rapport au marché du travail ]

activity status [ labour force status | labor force status | labour market status | labor market status ]


tablier à usage général à usage unique

Hygiene apron, single-use


contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement

single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector


aider les usagers des services sociaux à gérer leur budget | aider les usagers des services sociaux à gérer leurs finances

support a social service user to manage his/her financial affairs | support health care users in managing their financial affairs | advise social service users on budgetary issues | support social service users to manage their financial affairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des consultations techniques ont été entamées à cet égard, notamment dans le cadre du programme de l’Union européenne de visites de pairs en matière de biens à double usage, du groupe de coordination «double usage» et des régimes de contrôle des exportations, tandis que des actions continuent d’être menées pour remédier aux situations d’urgence au moyen de sanctions (en application de l’article 215 du TFUE) ou de mesures prises au niveau national.

Technical consultations have been initiated in this respect, including in the framework of EU Dual Use Peer Visit, the Dual Use Coordination Group, and the export control regimes, and actions continue to be taken to address situations of urgency through sanctions (pursuant to Article 215 TFEU), or national measures.


43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitati ...[+++]

43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to ...[+++]


43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitati ...[+++]

43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to ...[+++]


Sont aussi concernées les situations dans lesquelles une banque centrale nationale, une monnaie nationale ou une autre industrie autorisée fabrique des billets ou des pièces en dépassement du quota autorisé par la Banque centrale européenne, de même que les situations dans lesquelles un membre du personnel d’une imprimerie ou d’une monnaie légale utilise abusivement ces installations pour son usage propre.

This covers situations where a national central bank or mint or other authorised industry produces notes or coins exceeding the quota authorised by the European Central Bank. It also covers situations where an employee of a legal printer or mint abuses the facilities for his or her own purposes.


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Des consultations techniques ont été entamées à cet égard, notamment dans le cadre du programme de l'Union de visites de pairs en matière de biens à double usage, du groupe de coordination «double usage» et des régimes de contrôle des exportations, tandis que des actions continuent d'être menées pour remédier aux situations d'urgence au moyen de sanctions (en application de l'article 215 du TFUE) ou de mesures prises au niveau national.

Technical consultations have been initiated in this respect, including in the framework of EU Dual Use Peer Visit, the Dual Use Coordination Group, and the export control regimes, and actions continue to be taken to address situations of urgency through sanctions (pursuant to Article 215 TFEU), or national measures.


L’applicabilité de certaines dispositions spécifiques du règlement (CE) no 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires dépend de la reconnaissance au niveau de l’Union, dans le cadre de la décision no 2119/98/CE, d’une ...[+++]

The applicability of certain specific provisions of Commission Regulation (EC) No 507/2006 of 29 March 2006 on the conditional marketing authorisation for medicinal products for human use falling within the scope of Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council and of Commission Regulation (EC) No 1234/2008 of 24 November 2008 concerning the examination of variations to the terms of marketing authorisations for medicinal products for human use and veterinary medicinal products depends on the recognition at Union level, in the framework of Decision No 2119/98/EC, of an emergency situation or of a pandemic situa ...[+++]


14. demande à la Commission et aux États membres à veiller davantage à ce que, lors de l'élaboration des normes de sécurité et des conditions de fonctionnement de certains produits, l'accent soit mis sur les exigences de qualité et les mesures de protection, et que la nécessité de garantir une protection adéquate pour les consommateurs vulnérables soit effectivement prise en compte; note que l'usage prévu ne tient souvent pas compte des risques spécifiques auxquels les consommateurs en situation de vulnérabilité pourraient être confr ...[+++]

14. Asks the Commission and the Member States to better ensure that, in the development of the safety standards and operating conditions for certain products, quality requirements and protection measures are emphasised, and that the need to ensure adequate protection of vulnerable consumers is effectively taken into account; notes that the foreseen use may not address the specific risks that consumers in vulnerable situations might face, in particular regarding the accessibility of visually impaired persons to everyday living products; suggests therefore that the regulation of safety standards and the conditions for certain products ta ...[+++]


Compte tenu de la menace que la situation en Tunisie fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d’assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l’annexe de la décision 2011/72/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l’annexe I du présent règlement.

The power to amend the list in Annex I to this Regulation should be exercised by the Council, in view of the specific threat to international peace and security posed by the situation in Tunisia, and to ensure consistency with the process for amending and reviewing the Annex to Decision 2011/72/CFSP.


respecter la diversité des services et des situations: Parce qu'il existe des différences entre les besoins et préférences des usagers et des consommateurs selon leur situation économique, sociale, géographique ou culturelle, la diversité des services doit être préservée.

Respecting the diversity of services and situations:The diversity of services must be maintained because of the different needs and preferences of users and consumers resulting from different economic, social, geographical or cultural situations.


Ils ont cependant souligné la nécessité qu'à terme, après le retour à une situation plus normale, usagers et opérateurs contribuent à la prise en charge de ce coût.

However, they have emphasised the need for users and operators to contribute towards this cost in the long term, when the situation has become more normal again.


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