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Groupes d'usagers de l'eau
Groupes d'utilisateurs d'eau
Utilisateurs d'eau
Zoning d'après l'affectation
Zoning d'après l'usage
équipement appartenant à l'abonné
équipement appartenant à l'usager
équipement privé d'abonné
équipement privé d'usager

Traduction de «usagers d’héroïne l’injonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992

Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992


Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique [ Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique | Règlement concernant la nomination de personnes ayant la connaissance et l'usage d'une seule langue officielle, à des postes exigeant la connaissance et l'usage des deux l ]

Public Service Official Languages Appointment Regulations [ Regulations respecting the appointment of persons qualified in the knowledge and use of only one of the official languages to positions requiring the knowledge and use of both official languages ]


Accord portant concession au Canada de l'usage d'un terrain sur le plateau de Vimy destiné à l'érection d'un monument à la mémoire des soldats canadiens tombés au champ d'honneur en France (Guerre 1914-1918)

Agreement concerning the Cession to Canada of the Use of a Tract of Land on Vimy Ridge (Pas de Calais) for the Erection of a Monument to the Memory of the Canadian Soldiers who died on the Field of Honour in France (War 1914-1918)


zoning d'après l'usage | zoning d'après l'affectation

use zoning


équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment


groupes d'usagers de l'eau | groupes d'utilisateurs d'eau | utilisateurs d'eau

water users groups


standard international pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

International Standard for Therapeutic Use Exemptions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour des usagers d’héroïne, l’injonction thérapeutique sera prononcée immédiatement selon la teneur de leur passif judiciaire.

For heroine users, therapeutic injunctions are ordered immediately on the basis of the user’s criminal record.


Mais dans le cas de Bobigny, on constate que le cannabis fait l'objet de plus en plus de cette injonction thérapeutique avec des visées qui ne sont pas identiques à celles concernant l'injonction thérapeutique des usagers d'héroïne.

However, in the case of Bobigny, an increasing number of therapeutic injunctions involve cannabis. The goal is different to that of therapeutic injunctions for heroin users.


Par comparaison, le TGI de Nanterre présente la même année une proportion de 87 % de mesures d’injonctions thérapeutiques prononcées aux usagers d’héroïne ; 6 % pour le cannabis et 6 % pour la cocaïne.

In the same year, the Nanterre departmental court ordered 87% of all therapeutic injunctions for heroine, 6% of those for cannabis and 6% of those for cocaine.




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usagers d’héroïne l’injonction ->

Date index: 2023-01-01
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