Vertaling van "usage qui sous-tend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usager licencié [ usager sous licence | utilisateur sous licence | utilisateur autorisé ]
licensed user

partie usager du service téléphonique | sous système pour usager téléphonique | SSUT [Abbr.] | TUP [Abbr.] [Abbr.]
telephone user part | TUP [Abbr.]

sous-groupe fermé d'usagers [ sous-groupe fermé d'utilisateurs | sous-groupe fermé d'abonnés ]
closed user subgroup

État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]
Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]

tunnéliseur sous-cutané à usage unique
Catheter tunneller, single-use

sous-système pour usager téléphonique | SSUT [Abbr.] | TUP [Abbr.]
telephone user part | TUP [Abbr.]

sous-système pour usager RNIS | SSUR [Abbr.]
ISDN user part | ISDN-UP [Abbr.] | ISUP [Abbr.] | ISUP or ISDN-UP [Abbr.]

Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.
Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique»: autorisation de mise sur le marché accordée pour un médicament à usage humain qui ne fait pas l'objet d'un certificat complémentaire de protection conformément au règlement (CEE) no 1768/92, ni d'un brevet pouvant donner lieu à l'émission du certificat complémentaire de protection, et couvrant exclusivement des indications thérapeutiques qui ont une importance pour l'utilisation sur la population pédiatrique ou ses sous-ensembles, y compris le dosage, la forme pharmaceutique ou la voie d'administration approprié du produit concerné.
‘paediatric use marketing authorisation’ means a marketing authorisation granted in respect of a medicinal product for human use which is not protected by a supplementary protection certificate under Regulation (EEC) No 1768/92 or by a patent which qualifies for the granting of the supplementary protection certificate, covering exclusively therapeutic indications which are relevant for use in the paediatric population, or subsets thereof, including the appropriate strength, pharmaceutical form or route of administration for that product.

Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.
For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.

S'il est vrai qu'ils posent moins de problèmes que les sacs en plastique traditionnel lorsqu'on les retrouve dans l'environnement, ils ne constituent certainement pas la réponse au problème des déchets, et le recours aux plastiques biodégradables et compostables ne décourage pas la mentalité du "jeter après usage" qui sous-tend la consommation excessive de sacs en plastique, et risque même de légitimer à tort un tel gaspillage.
While they pose less of a problem when they end up in the environment as compared to conventional plastics, they are no solution to littering, and resorting to biodegradable and compostable plastics does not address the throw-away mentality that underlies excessive consumption of plastic bags, and may even wrongly legitimize such wasteful use.

19. est surpris de ce que le Worldwatch Institute Europe, fondé le 5 novembre 2010, ait indiqué pour adresse celle de l'Agence et qu'il en ait occupé les bureaux comme si c'étaient les siens, sans verser de loyer à l'Agence, faisant ainsi usage de locaux financés par le budget de l'Union; déplore que, dans sa lettre du 30 avril 2012, la directrice ne fasse référence qu'au siège du Worldwatch Institute US et non au Worldwatch Institute Europe, qui a utilisé les locaux de l'Agence sans aucun loyer; note de surcroît que le directeur exécutif du Worldwatch Institute Europe était un scientifique hôte de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des détails concrets et des pièces justificatives sur le sujet, y compris le nom de la personne dans l'Agence qui a donné l'autorisation et la date exacte à laquelle le Worldwatch Institute Europe a cessé de faire usage des locaux de l'Agence, ainsi que de lui dire si le scientifique hôte de l'Agence, dont il est question, avait publié ses travaux sous le nom du Worldwatch Institute Europe ou sous celui de l'Agence, ceci avant la fin août 2012;
19. Is surprised that Worldwatch Institute Europe founded on 5 November 2010 indicated as its address that of the Agency and used its premises as its own without any rent to the Agency, thus using premises paid by the EU budget; regrets that the Director's letter of 30 April 2012 refers only to Worldwatch Institute US based and not to the Worldwatch Institute Europe which used the Agency's premises without any rent; takes further note that executive director of Worldwatch Institute Europe was an Agency's guest scientist; calls on the Agency to provide the discharge authority with concrete details and documentary evidence on this matter, including the person in the Agency who authorised this, the concrete date when Worldwatch Institute Europe ceased to use the Agency's premises, as well as whether the work performed by the respective guest scientist of the Agency was published under the Worldwatch Institute Europe name or that of the Agency by the end of August 2012;

La proposition de directive est de nature juridique, elle instaure des amendements simples à la base juridique qui sous-tend les règles relatives aux modifications, comme par exemple l’introduction d’une nouvelle application thérapeutique ou d’une nouvelle méthode d’administration, apportées à des médicaments à usage humain ou vétérinaire après leur mise sur le marché.
The proposal for a directive is of a legal nature, introducing simple amendments to the legal basis behind the rules on variations, such as the introduction of a new therapeutic indication or a new method of administration, made to medicinal products for human or veterinary use after they are first placed on the market.

55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.
The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.

L'échange d'informations sur une base aussi large que possible est le principe qui sous-tend la directive 2003/48/CE relative à l'imposition des revenus perçus sous forme de paiements d'intérêts transfrontaliers [25].
Information exchange on as wide a basis as possible underpins Council Directive 2003/48/EC dealing with taxation of income in the form of interest received across national frontiers [25].

Après quelques précautions d'usage, comme la nécessité de faire reposer cette politique sur l'égalité, la justice, la réciprocité, les droits de la personne, le contrôle démocratique et le droit international, et de contribuer à la liberté, à la paix, etc., le rapport dévoile ses bases concrètes, avec la vision policière du monde qui le sous-tend : une instabilité qui serait produite par le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, le trafic d'armes, de stupéfiants et d'êtres humains.ainsi que l'immigration illégale, bref par la méchanceté humaine générale, et non par l'oppression sociale et les inégalités Nord-Sud.
After recommending certain precautions, such as the need to base this policy on equality, justice, reciprocity, human rights, democratic control and international law, and contribute to freedom, peace, etc., the report sets out its practical bases, with its underlying view of the world in terms of policing: instability caused by terrorism, the proliferation of weapons of mass destruction, trafficking in weapons, drugs and human beings and illegal immigration, caused, in short, by human evil in general, and not by social oppression or North-South inequalities.

La disponibilité des médicaments à usage vétérinaire tend à diminuer, en particulier pour les espèces moins répandues ou les maladies mineures.
There is a declining availability of veterinary medicinal products, particularly for minor species or minor diseases.

4) "tabacs à usage oral": tous les produits destinés à un usage oral, à l'exception de ceux destinés à être fumés ou mâchés, constitués totalement ou partiellement de tabac, sous la forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes - notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux - ou sous une forme évoquant une denrée comestible.
4". tobacco for oral use" means all products for oral use, except those intended to be smoked or chewed, made wholly or partly of tobacco, in powder or in particulate form or in any combination of those forms, particularly those presented in sachet portions or porous sachets, or in a form resembling a food product.