Traduction de «usage privé utilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utiliser un IPBX | utiliser un PABX | faire fonctionner un commutateur téléphonique privé | utiliser un PABX-IP
operate private branch exchange | PBX

affectation des sols | usage foncier | utilisation des sols | utilisation des terres
land use

jetable | à usage unique | à jeter après usage | à utilisation unique | uniservice | disposable
disposable | single use | single-use | throwaway

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale
Convention on the Taxation of Road Vehicles for Private Use in International Traffic

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale [1956]
Convention on the Taxation of Road Vehicles for Private Use in International Traffic [1956]

bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]
personal effects [ personal luggage ]

aider les usagers à utiliser les moyens technologiques d’assistance
support service users to use a technological aid | support service users' use of technological aids | support a service user to use technological aids | support service users to use technological aids

usage autorisé | utilisation autorisée
authorized use

reproduction à usage privé
private reproduction

faire usage des patrons de conception | utiliser des design pattern | employer des patrons de conception | utiliser des patrons de conception
utilise software design patterns | use programming design patterns | use software design patterns

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les gouvernements peuvent appliquer un taux de taxation moins élevé sur le gazole à usage commercial (lorsqu’il est utilisé par les transporteurs routiers ou pour le transport de passagers) que sur le gazole à usage privé.
Governments may apply a lower rate of duty on commercial diesel (when used by road hauliers or for passenger transport) than on diesel for non-commercial use.

L'accélération du processus nécessitera une approche stratégique au niveau de l'Union, couvrant la fourniture, la demande et l'utilisation de l'énergie dans les bâtiments et les services, pour l'usage privé ainsi que dans les transports et les chaînes de valeur industrielles.
Speeding up this development will require a strategic approach at Union level, spanning energy supply, demand and use in buildings, services, domestic use, transport and industrial value chains.

La directive permet aux pays de l’UE d’établir une différence entre le « gazole à usage commercial » * et le gazole à usage privé utilisés comme carburant à condition que les niveaux minima de l’UE soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
The directive allows EU countries to differentiate between commercial and non-commercial use of gas-oil used as propellant, provided that the EU minimum levels are observed and the rate for commercial gas-oil used as propellant * does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in the directive.

1. Dans le cas d'un bien immeuble faisant partie du patrimoine de l'entreprise d'un assujetti et utilisé par l'assujetti à la fois aux fins des activités de l'entreprise et pour son usage privé ou celui de son personnel ou, plus généralement, à des fins autres que celles de son entreprise, la TVA sur les dépenses liées à ce bien ne doit être déductible, conformément aux principes énoncés aux articles 167, 168, 169 et 173, qu'à proportion de son utilisation aux fins des activités de l'entreprise de l'assujetti.
1. In the case of immovable property forming part of the business assets of a taxable person and used both for purposes of the taxable person’s business and for his private use or that of his staff, or, more generally, for purposes other than those of his business, VAT on expenditure related to this property shall be deductible in accordance with the principles set out in Articles 167, 168, 169 and 173 only up to the proportion of the property’s use for purposes of the taxable person’s business.

2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.
2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003, notwithstanding any derogations for this use laid down in this Directive.