Vertaling van "usage personnel temporaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Appareillage hospitalier et d'usage personnel, associé à des accidents
General hospital and personal-use devices associated with adverse incidents

personnel intérimaire | personnel temporaire
casual staff | temporary staff

agence de placement temporaire [ agence d'aide temporaire | agence de personnel temporaire | agence de dépannage ]
temporary help agency [ peak load pool | temporary employment agency | temporary help contractor | temporary help service contractor ]

logement acquis pour un usage personnel | logement à usage personnel | logement habité par le propriétaire
owner-occupied property

produit à usage personnel [ produit d'usage personnel ]
own-account product

personnel temporaire
general temporary assistance | temporary assistance

personnel temporaire affecté à des tâches de caractère durable
continuing temporary assistance

Commande subséquente à une offre à commandes pour du personnel temporaire [ Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire ]
Call-up against a Standing Offer for Temporary Help Services

usage personnel
personal purposes

roue de secours (à usage temporaire)
temporary-use spare wheel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, en matière de baux d'immeubles conclus en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs, sont également compétentes les juridictions de l'État membre dans lequel le défendeur est domicilié, à condition que le locataire soit une personne physique et que le propriétaire et le locataire soient domiciliés dans le même État membre ;
However, in proceedings which have as their object tenancies of immovable property concluded for temporary private use for a maximum period of six consecutive months, the courts of the Member State in which the defendant is domiciled shall also have jurisdiction, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same Member State ;

Le contrat de bail d’un bien immeuble est régi par la loi du pays où le bien se situe, sauf dans les cas d’usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs. Le cas échéant, la loi applicable est celle du pays de résidence du propriétaire.
For contracts concerning immovable property, the law of the country where the property is located is applied, except in the cases of temporary and private tenancy (maximum six consecutive months). In such cases the applicable law is that of the landlord’s country of residence.

nonobstant le point c), le bail d'immeuble conclu en vue de l'usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu'il ait sa résidence habituelle dans ce même pays;
notwithstanding point (c), a tenancy of immovable property concluded for temporary private use for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country where the landlord has his habitual residence, provided that the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country;

nonobstant le point c), le bail d'immeuble conclu en vue de l'usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu'il ait sa résidence habituelle dans ce même pays.
notwithstanding point (c), a tenancy of immovable property concluded for temporary private use for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country where the landlord has his habitual residence, provided that the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country.

(e) nonobstant le point d), le bail d’immeuble conclu en vue de l’usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi du pays où le propriétaire a sa résidence habituelle, à condition que le locataire soit une personne physique et qu’il ait sa résidence habituelle dans ce même pays ;
(e) notwithstanding point (d), a lease for the temporary personal use of immovable property for a period of no more than six consecutive months shall be governed by the law of the country in which the owner has his habitual residence, provided the tenant is a natural person and has his habitual residence in the same country;

Le Groupement Européen de Droit international privé suggère d'insérer à l'article 4 3 une disposition relative aux locations de vacances inspirée de celle figurant à l'article 22 1 du Règlement "Bruxelles I" et qui pourrait être la suivante : "Toutefois, le bail d'immeuble conclu en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi de l'Etat dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle ou son établissement, si le locataire est une personne physique et s'il a sa résidence habituelle dans ce même Etat".
The European Group for Private International Law suggested Article 4 (3) should contain a specific rule on short-term holiday tenancy, along the lines of the second subparagraph of Article 22 of the Brussels I Regulation. The wording could be the following: "However, contracts which have as their object tenancies of immovable property concluded for a temporary private use for a maximum period of six consecutive months will be governed by the laws of the country in which the lessor is domiciled, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same country".

Par ailleurs, il n'est pas certain que cette solution soit en ligne avec le règlement « Bruxelles I » qui lui, contrairement à la Convention de Bruxelles de 1968, vise spécifiquement les « baux d'immeubles conclus en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs » (article 22 1, alinéa 2).
In addition, this solution may be incompatible with the Brussels I Regulation, Article 22 of which contains - unlike the Brussels Convention of 1968 - a specific rule on "tenancies of immovable property concluded for temporary private use for a maximum period of six consecutive months".

23. regrette que la Feuille de route ait sous-estimé le rôle de la formation pour parvenir à la pleine égalité; estime notamment qu’il y a lieu d’intensifier les actions de formation à destination des femmes sans emploi, titulaires d’un contrat de travail temporaire ou occupant un emploi subalterne; pense, en outre, qu’il est indispensable de renforcer les incitations pour que les entreprises assurent à leur personnel féminin peu qualifié une formation appropriée en cours d’emploi; enfin, estime qu’il convient de faire porter les efforts de formation en priorité sur les femmes vivant en milieu rural, notamment en ce qui concerne l’usage des nouvelles technologies;
23. Regrets that the Roadmap has underemphasised the role played in achieving full equality by training; considers in particular that more intensive training efforts should be aimed at women who are unemployed, in temporary employment, or working in lower-ranking jobs; believes, in addition, that stronger incentives should be offered for businesses to provide the necessary in-service training for women whose professional qualifications are of a lower level; considers, finally, that training should particularly be focused on women living in rural areas, especially as regards the use of new technologies;

Toutefois, en matière de baux d'immeubles conclus en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs, sont également compétents les tribunaux de l'État membre dans lequel le défendeur est domicilié, à condition que le locataire soit une personne physique et que le propriétaire et le locataire soient domiciliés dans le même État membre.
However, in proceedings which have as their object tenancies of immovable property concluded for temporary private use for a maximum period of six consecutive months, the courts of the Member State in which the defendant is domiciled shall also have jurisdiction, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same Member State.

Toutefois, en matière de baux d'immeubles conclus en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs, sont également compétents les tribunaux de l'État membre dans lequel le défendeur est domicilié, à condition que le locataire soit une personne physique et que le propriétaire et le locataire soient domiciliés dans le même État membre;
However, in proceedings which have as their object tenancies of immovable property concluded for temporary private use for a maximum period of six consecutive months, the courts of the Member State in which the defendant is domiciled shall also have jurisdiction, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same Member State;