Un État membre qui, en application des paragraphes 1 à 5, soumet à autorisation l'exportation d'un bien à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I en informe, le cas échéant, les autres États membres et la Commission.
A Member State which imposes an authorisation requirement, in application of paragraphs 1 to 5, on the export of a dual-use item not listed in Annex I, shall, where appropriate, inform the other Member States and the Commission.