Vertaling van "usage futur doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usage futur
future use

orientations qui doivent guider les relations futures
guidelines for the future relations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Les débits mensuels pour la dépréciation d’une installation inscrite au compte 100 (Installations de gazoduc en service), au compte 101 (Installations de gazoduc louées à des tiers) ou au compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur) doivent être imputés au compte 303 (Dépréciation).
(6) The monthly debits for depreciation of plant included in account 100 (Gas Plant in Service), account 101 (Gas Plant Leased to Others) or account 102 (Gas Plant Held for Future Use) shall be debited to account 303 (Depreciation).

60 (1) Les débits mensuels pour l’amortissement d’une installation de gazoduc inscrite au compte 100 (Installations de gazoduc en service), au compte 101 (Installations de gazoduc louées à des tiers) ou au compte 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur) doivent être imputés au compte 304 (Amortissement).
60 (1) The monthly debits for amortization of gas plant included in account 100 (Gas Plant in Service), account 101 (Gas Plant Leased to Others) or account 102 (Gas Plant Held for Future Use) shall be debited to account 304 (Amortization).

10 (1) Les comptes d’installations, indiqués à l’annexe IV et portant les numéros 401 à 498, sont rattachés aux comptes du bilan 100 (Installations de gazoduc en service), 101 (Installations de gazoduc louées à des tiers), 102 (Installations de gazoduc retenues pour usage futur) et 107 (Améliorations à des installations louées de tiers) et doivent servir à la classification des installations d’une société.
10 (1) Plant accounts, set out in Schedule IV as account series 401 to 498, are subsidiary to balance sheet accounts 100 (Gas Plant in Service), 101 (Gas Plant Leased to Others), 102 (Gas Plant Held for Future Use) and 107 (Improvement to Facilities Leased from Others), and shall be used to classify a company’s plant.

Le comité souhaitait que le gouvernement étudie l'usage actuel ainsi que futur des substances que nous connaissons déjà ainsi que des nouvelles substances pouvant faire leur apparition sur le marché afin d'établir lesquelles inscrire sur la liste des substances prioritaires et celles qui doivent faire l'objet d'une réglementation ou d'un contrôle.
The committee's rationale at the time was that the government will look at existing substances and new substances based on existing knowledge and existing uses and make a decision about which of those substances should be placed on the PSL and which of those substances should be regulated and how they should be regulated or otherwise controlled.

Pour rendre possibles ces futures réductions de coûts, les prestataires de services de navigation aérienne doivent supporter des coûts de restructuration en vue d’améliorer leur entreprise, qu’ils peuvent recouvrer si un bénéfice net pour les usagers est démontré.
To enable these future cost reductions air navigation service providers are faced with restructuring costs to improve their business, which they may recover if a net benefit to users is demonstrated.

La Commission indique que la future législation visera un équilibre entre la sécurité juridique des usagers et celle des compagnies, tout en garantissant plus de droits pour les voyageurs. Ceux-ci doivent pouvoir obtenir une information précise et mise à jour sur les performances des compagnies aériennes afin de choisir en connaissance de cause. En outre, une action s'impose au niveau de la solution de litiges. Les traitements réservés aux réclamations sontsouvent décevants. De plus, les intérêts des passagers sont souvent mal représentés, face à des compagnies aériennes très influentes.
The Commission points out that future legislation will seek a balance between legal certainty for passengers and for airlines, while guaranteeing more rights for passengers. They must be able to obtain accurate and up-to-date information on airlines' performance so that they can make informed choices.

31. estime que les prélèvements d'eau doivent avoir lieu selon la loi en fonction de critères qui tiennent compte de la protection de l’environnement et du développement soutenable, maintenant ainsi des écosystèmes dépendant de l'eau et la capacité de la ressource à faire face aux demandes des générations futures, comme les taux de reconstitution des nappes phréatiques, les taux d'utilisation et les quantités d'eau résiduelle; les autorisations juridiques et les permis de procéder à des prélèvements importants, publics et pour tous usages commerciaux ne doivent être accordés qu'après un examen minutieux de l'organe de prélèvement par les autorités compétentes au niveau des États membres;
31. Considers that water abstraction must be by law in line with concerns which take environmental protection into account and sustainable development, thus maintaining water-dependent eco-systems and the capacity of the resource to meet demands of future generations, e.g. rate of replenishment of groundwater, levels of consumption and remaining amounts; legal authorisations and permits for large scale public and all commercial abstraction of water may be granted only after careful examination of abstraction body by the water authorities in the Member States;

L'aspect à examiner selon le premier rapport 16c est la question de savoir si les brevets sur les séquences de gène (séquences ADN) doivent être autorisés conformément au modèle classique de la revendication de brevet dans laquelle une premier inventeur peut revendiquer une invention couvrant des éventuelles utilisations futures de cette séquence ou si le brevet doit être limité afin que seul l'usage spécifique révélé dans la demande de brevet peut être revendiqué (« protection fondée sur les fonctions »: « purpose-bound protection »).
The issue to be reviewed according to the first report under Article 16c is the question of whether patents on gene sequences (DNA sequences) should be allowed according to the classical model of patent claim, whereby a first inventor can claim an invention which covers possible future uses of that sequence, or whether the patent should be restricted so that only the specific use disclosed in the patent application can be claimed (“purpose-bound protection”).