Traduction de «usage font l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

Intervention de la force publique impliquant l'usage d'objets contondants
Legal intervention involving blunt objects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication et l'amélioration de l'accueil et des services aux usagers font l'objet d'une attention soutenue.
Close attention is also given to communication and improvement of the services provided to users.

Le présent règlement a pour but de faciliter le développement et l'accessibilité de médicaments à usage pédiatrique, d'assurer que ces médicaments font l'objet de recherches éthiques d'une grande qualité et qu'ils sont dûment autorisés en vue d'un usage en pédiatrie, et d'améliorer les informations disponibles sur l'usage de médicaments au sein des diverses populations pédiatriques.
This Regulation aims to facilitate the development and accessibility of medicinal products for use in the paediatric population, to ensure that medicinal products used to treat the paediatric population are subject to ethical research of high quality and are appropriately authorised for use in the paediatric population, and to improve the information available on the use of medicinal products in the various paediatric populations.

Les informations que la Commission fournit sur les examens et les consultations du groupe de coordination “double usage” font l’objet d’un traitement confidentiel en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001.
Information that the Commission provides on the Dual-Use Coordination Group’s examinations and consultations shall be treated as confidential pursuant to Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001.

Les contrôles des exportations de biens à double usage font l’objet de mesures au niveau européen depuis près de quinze ans.
The European Union has been enforcing export control measures on dual-use items for nearly 15 years.

Les points a) et b) ne sont pas applicables lorsque les EEE usagés font l'objet d'un renvoi groupé de produits défectueux au producteur dans le cadre de la garantie afin d'être réutilisés.
Points a and b shall not apply if the used EEE is returned to the producer as a collective consignment of defective products under warranty and intended for re-use.

Les points a) et b) ne sont pas applicables lorsque les EEE usagés font l'objet d'un renvoi groupé de produits défectueux au producteur dans le cadre de la garantie afin d'être réemployés.
Points (a) and (b) shall not apply if the used EEE is returned to the producer as a collective consignment of defective products under warranty and intended for re-use.

Règlement d’exécution (UE) n ° 198/2013 de la Commission du 7 mars 2013 relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Implementing Regulation (EU) No 198/2013 of 7 March 2013 on the selection of a symbol for the purpose of identifying medicinal products for human use that are subject to additional monitoring Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0198 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 198/2013 de la Commission du 7 mars 2013 relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 198/2013 DE LA COMMISSION // du 7 mars 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0198 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 198/2013 of 7 March 2013 on the selection of a symbol for the purpose of identifying medicinal products for human use that are subject to additional monitoring Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 198/2013 // of 7 March 2013 // (Text with EEA relevance)

À partir du 1 décembre 2010, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure métallique récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure métallique récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux soient considérés comme des déchets et stockés temporairement conformément à l'opération d'élimination D 15 telle que définie dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, dans des installations appropriées qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.
From 1 December 2010, Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry, or is extracted from cinnabar ore, metallic mercury recovered from the cleaning of natural gas and metallic mercury recovered from non-ferrous mining and smelting operations shall be considered waste and be temporarily stored in accordance with disposal operation D 15 as defined in Annex II A of Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste in a way that is safe for human health and the environment, and eventually disposed of within the Community, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation.

À partir du 1er décembre 2010 , les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre , le mercure récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont transportés et stockés, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, selon des modalités excluant tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement, dans des installations qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.
From 1 December 2010 , Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry or is extracted from cinnabar ore , mercury recovered from the cleaning of natural gas and mercury recovered as a by-product from non-ferrous mining and smelting operations shall be transported and stored, and eventually disposed of within the Community, in a way that is safe for human health and the environment, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation .