Vertaling van "usage exclusif lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'usage exclusif du ministère [ à l'usage exclusif de l'organisme client ]
customer department only [ Agency use only ]

voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif
exclusive channels

parties communes à usage exclusif
exclusive use common elements | exclusive use common property | limited common elements | limited common property

partie commune à usage exclusif
exclusive use common area | limited common area

partie commune à usage exclusif
exclusive use common area [ limited common area ]

usage exclusif
exclusive use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. La fonction de conception du réseau de routes européen est exécutée sans préjudice des réservations d’espace aérien ou des espaces aériens réglementés, c’est-à-dire lorsqu’un volume d’espace aérien est affecté à un usage exclusif ou spécifique par les États membres.
4. The function of European Route Network Design shall be executed without prejudice to the reservations or restrictions of a volume of airspace for exclusive or specific use by the Member States.

(7) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises et qu’une organisation sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance auxquels un certificat a été ultérieurement délivré au titre du paragraphe (2) ou du présent article dans sa version antérieure au 11 février 1988, ou qu’une personne agissant pour le compte de cette organisation ou de cet organisme ont acheté les marchandises au cours des deux ans précédant le jour spécifié, pour l’usage exclusif de l’organisation ou l’organisme et non pour la revente et que ceux-ci construisaient un bâtiment destiné à leur propre usage au moment de l’achat, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, leur être versée s’ils en font la demande dans les deux ans suivant la date de délivrance du certificat.
(7) Where tax under Part VI has been paid in respect of any goods and a non-profit organization or charity to which a certificate was subsequently issued under subsection (2) or this section, as it read immediately before February 11, 1988, or a person acting on behalf of such an organization or charity, has purchased the goods within two years before the specified day for the sole use of the organization or charity and not for resale and the organization or charity was constructing a building for its own use at the time of the purchase, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that organization or charity if it applies therefor within two years after the day on which the certificate was issued to the organization or charity.

Les droits exclusifs conférés par une marque de l'Union européenne ne devraient pas permettre à son titulaire d'interdire l'usage de signes ou d'indications par des tiers lorsque celui-ci est loyal et par conséquent conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.
The exclusive rights conferred by an EU trade mark should not entitle the proprietor to prohibit the use of signs or indications by third parties which are used fairly and thus in accordance with honest practices in industrial and commercial matters.

2. Articles et matières à l’usage exclusif d’un hôpital public régulier, certifié comme tel par le ministère de la Santé, lorsqu’ils sont achetés de bonne foi pour être utilisés exclusivement par cet hôpital, et non pour être revendus.
2. Articles and materials for the sole use of any bona fide public hospital certified to be such by the Department of Health, when purchased in good faith for use exclusively by that hospital and not for resale.

(2) Lorsque l’agrément limite l’utilisation de l’entrepôt d’attente à la réception de marchandises transportées dans des véhicules automobiles utilisés à des fins commerciales, l’exploitant peut louer un espace dans l’entrepôt à tout transitaire qui demande un tel espace pour son usage exclusif en vue de s’en servir comme entrepôt d’attente séparé.
(2) Where a sufferance warehouse is restricted by the terms and conditions of its licence to the receipt of goods arriving by motor vehicles used for commercial purposes, the licensee may lease space to any carrier who has requested space for his exclusive use in the operation of a separate sufferance warehouse.

Cette dernière exempte également certains produits de l'obligation de respecter les valeurs limites fixées pour les COV lorsque ces produits sont vendus en vue d'un usage exclusif dans une installation relevant de la directive «Solvants».
The Deco-Paints Directive also exempts certain products from complying with the VOC limit values if these products are sold for exclusive use in an installation regulated under the SED.

Les conditions générales développées à titre individuel par une entreprise pour son propre usage exclusif lorsqu’elle passe un contrat avec ses fournisseurs ou clients ne sont pas des accords horizontaux et ne sont dès lors pas couvertes par les présentes lignes directrices.
Standard terms elaborated individually by a company solely for its own use when contracting with its suppliers or customers are not horizontal agreements and are therefore not covered by these guidelines.

Qu'arrive-t-il lorsqu'une personne est une petite entité, mais conclut un accord avec une grosse entité pour l'usage exclusif de son invention?
What happens when a person is a small entity but enters into an agreement with a large entity for exclusive use of one's invention?

Une zone de pêche exclusive est créée lorsqu'un pourcentage précis du stock de poissons est en permanence réservé à l'usage exclusif d'un groupe de personnes en particulier.
An exclusive fishery is created when a specific percentage of a fish stock is permanently reserved for the exclusive benefit of a particular group of people.