Traduction de «usage exclusif afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'usage exclusif du ministère [ à l'usage exclusif de l'organisme client ]
customer department only [ Agency use only ]

voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif
exclusive channels

parties communes à usage exclusif
exclusive use common elements | exclusive use common property | limited common elements | limited common property

partie commune à usage exclusif
exclusive use common area | limited common area

usage exclusif
exclusive use

partie commune à usage exclusif
exclusive use common area [ limited common area ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité n 7 est un traité de paix négocié entre nos deux nations dans lequel notre chef, Bull Head, a accepté que l’on confère à une partie de notre territoire traditionnel le statut de terre de réserve à notre usage exclusif, afin que nous puissions préserver notre mode de vie. De plus, il a accepté de partager le reste de notre territoire traditionnel avec les nouveaux venus d’Europe en échange d’un certain nombre de garanties, dont une protection fiduciaire contre tout empiètement par les nouveaux venus, des services d’enseignement et de santé à vie, le maintien des droits de chasse, de pêche et de piégeage, et des fonds pour favoriser le développement économique.
Treaty 7 is a peace treaty between two nations where our Chief Bull Head agreed to set aside part of our traditional territory as a reserve for our exclusive use so that we could continue our way of life and to share the rest of the traditional territory with the Euro newcomers in exchange for a number of guarantees, including: fiduciary protection from Euro newcomers' encroachment; lifelong education and health services; continued rights to hunt, fish, and trap; and money for economic development.

Comme la certification électronique offre des garanties équivalentes à la certification sur support papier, les parties ont recommandé de modifier l'annexe VII de l'accord afin de prévoir le mécanisme juridique nécessaire permettant l'usage exclusif de la certification électronique.
As that electronic certification provides equivalent guarantees to paper based certification, the Parties recommended amending Annex VII to the Agreement to provide the legal mechanism necessary to allow for the exclusive use of electronic certification.

pour l’usage exclusif de l’acheteur afin de fournir un service mentionné à l’alinéa a) ou b) ou afin de se livrer à des essais de moteurs d’aéronefs, selon le cas, et non pour la revente ou tout autre usage, un montant égal à la partie de la taxe égale à un cent et demi le litre doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payé :
for the sole use of the purchaser to provide a service mentioned in paragraph (a) or (b) or to test aircraft engines, as the case may be, and not for resale or any other use, an amount equal to that portion of the tax equal to one and one-half cents per litre shall, subject to this Part, be paid

(8) Pour l’application du présent article, « local d’habitation » s’entend de toute cabine sur un ouvrage en mer, au sens du paragraphe 210.001(1), fournie afin de pourvoir à l’hébergement des employés, au sens du paragraphe 210.001(1), et de toute pièce qui est dotée de toilettes ou d’un urinoir et qui sert à l’usage exclusif des occupants de cette cabine.
(8) In this section, “living quarters” means sleeping quarters provided for employees, as defined in subsection 210.001(1), on a marine installation or structure, as defined in that subsection, and any room for the exclusive use of the occupants of those quarters that contains a toilet or a urinal.

(107) Il convient de procéder régulièrement à des ventes par adjudication à destination des pays de la zone des Caraïbes pour un usage final exclusif de l'alcool adjugé dans le secteur des carburants, afin d'assurer à ces pays une meilleure continuité dans les approvisionnements.
(107) Regular tendering procedures should be held for export of the alcohol awarded to the countries of the Caribbean area for final use in the fuel sector so as to give these countries greater continuity of supply.

Il convient de procéder régulièrement à des ventes par adjudication à destination des pays de la zone des Caraïbes pour un usage final exclusif de l'alcool adjugé dans le secteur des carburants, afin d'assurer à ces pays une meilleure continuité dans les approvisionnements.
Regular tendering procedures should be held for export of the alcohol awarded to the countries of the Caribbean area for final use in the fuel sector so as to give these countries greater continuity of supply.

(8) considérant que, conformément à la directive 90/388/CEE, qui ne s'applique pas au service télex, à la radiotéléphonie mobile, à la radiomessagerie et aux communications par satellite, les États membres retirent tous les droits exclusifs ou spéciaux concernant la fourniture de services de télécommunications autres que le service de téléphonie vocale, à savoir la fourniture commerciale au public des services de transport direct et de commutation de la parole en temps réel entre les points de terminaison du réseau public commuté en permettant à tout usager d'utiliser l'équipement connecté à ce point de terminaison du réseau afin de communiquer avec un autre point de terminaison;
(8) Whereas, in accordance with Directive 90/388/EEC which does not apply to telex, mobile radiotelephony, paging and satellite services, Member States shall withdraw all special or exclusive rights for the supply of telecommunications services other than voice telephony; whereas this is the commercial provision for the public of the direct transport and switching of speech in real-time between public switched network termination points, enabling any user to use equipment connected to such a network termination point in order to communicate with another termination point;

Aux termes du projet de loi, « local d’habitation » s’entend « de toute cabine sur un ouvrage en mer ou dans un véhicule de transport fourni afin de pourvoir à l’hébergement des employés et de toute pièce qui est dotée de toilettes ou d’un urinoir et qui sert à l’usage exclusif des occupants de cette cabine ».
“Living quarters” are defined in Bill C-5 as “sleeping quarters provided for the accommodation of employees on a marine installation or structure or a passenger craft, and any room for the exclusive use of the occupants of those quarters that contains a toilet or a urinal”.

Aux termes du projet de loi C-61, « local d’habitation » s’entend « de toute cabine sur un ouvrage en mer ou dans un véhicule de transport fourni afin de pourvoir à l’hébergement des employés et de toute pièce qui est dotée de toilettes ou d’un urinoir et qui sert à l’usage exclusif des occupants de cette cabine ».
“Living quarters” are defined in Bill C-61 as “sleeping quarters provided for the accommodation of employees on a marine installation or structure or a passenger craft, and any room for the exclusive use of the occupants of those quarters that contains a toilet or a urinal”.