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Alaise pour usage hospitalier
Alaise pour usage médical
Alèse pour usage hospitalier
Alèse pour usage médical
Alèze pour usage hospitalier
Alèze pour usage médicale
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Infirmier d'entreprise
Protocole d'usager à usager
Protocole entre usagers
Protocole entre utilisateurs
Protocole usager-usager
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Tablier à usage général à usage unique

Vertaling van "usage des entreprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Code de conduite à l'usage des entreprises multinationales et des gouvernements

Code of principles for multinational enterprises and governments


code de conduite à l'usage des entreprises multinationales

code of conduct for multinationals




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager

user-user protocol


alèse pour usage médical [ alaise pour usage médical | alèze pour usage médicale | alèse pour usage hospitalier | alaise pour usage hospitalier | alèze pour usage hospitalier ]

examination table sheeting


tablier à usage général à usage unique

Hygiene apron, single-use


valve endoscopique air/eau à usage unique

Endoscopic air/water valve
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[34] Transfert de technologie vers la Chine: lignes directrices à l’usage des entreprises, China IPR SME Helpdesk (service d’assistance aux PME sur les questions liées aux DPI en Chine), 2008, [http ...]

[34] Technology transfer to China: Guidance for businesses, China IPR SME Helpdesk, 2008, [http ...]


30. est d'avis que la notification directe par les usagers des entreprises utilisant des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels associés, l'utilisation de certificats de conformité et l'exploration des possibilités d'actions en justice au niveau des juridictions nationales et en dehors de ces juridictions peuvent également contribuer efficacement à réduire le nombre de cas éventuels de biopiraterie;

30. Takes the view that direct notification by users of companies using genetic resources or associated traditional knowledge, utilisation of certificates compliance and exploration of litigation options within and outside the national jurisdiction, can also effectively contribute to curb potential biopiracy cases;


11. invite la Commission et les États membres à mettre sur pied des portails d'administration en ligne complets à l'usage des entreprises dans l'objectif de faciliter la création d'entreprises et les activités transfrontalières; estime que les guichets uniques prévus par la directive relative aux services pourraient servir de base à de tels services; observe qu'il existe de nombreuses divergences d'un État membre à l'autre concernant la facilité d'utilisation et l'accessibilité des guichets uniques ainsi que les services qu'ils fournissent; demande à la Commission de surveiller en permanence cette situation et d'apporter conseils et s ...[+++]

11. Calls on the Commission and the Member States to develop comprehensive eGovernment portals for businesses in order to facilitate business creation and cross-border activity; is of the opinion that the Points of Single Contact under the Services Directive could provide a basis for such services; notes that there are various differences, in terms of user-friendliness, accessibility and services provided, between the Points of Single Contact in the various Member States; calls on the Commission to continuously monitor this situation and to provide advice and support to Member States where necessary;


8. Dans les cas où l'État membre fait usage de la faculté prévue au paragraphe 7, les entreprises visées dans ledit paragraphe ainsi que toutes leurs entreprises filiales sont consolidées lorsqu'une ou plusieurs de ces entreprises sont organisées sous une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II.

8. Where the Member State option referred to in paragraph 7 is exercised, the undertakings described in that paragraph and all of their subsidiary undertakings shall be consolidated, where one or more of those undertakings is established as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.


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48. invite également la Commission et les États membres à envisager l'opportunité d'établir une charte des droits et des devoirs du touriste européen, étant donné les incidents séditieux et violents causés par des touristes européens dans des destinations touristiques européennes, ainsi qu'un code de conduite européen à l'usage des entreprises touristiques;

48. At the same time, calls on the Commission and the Member States to consider the feasibility of drawing up a charter of the rights and obligations of European tourists, in view of the riotous and violent incidents caused by European tourists in European tourist destinations, and also a European code of conduct for tourist businesses;


48. invite également la Commission et les États membres à envisager l'opportunité d'établir une charte des droits et des devoirs du touriste européen, étant donné les incidents séditieux et violents causés par des touristes européens dans des destinations touristiques européennes, ainsi qu'un code de déontologie européen à l'usage des entreprises touristiques;

48. At the same time, calls on the Commission and the Member States to consider the feasibility of drawing up a charter of the rights and obligations of European tourists, in view of the riotous and violent incidents caused by European tourists in European tourist destinations , and also a European code of conduct for tourist businesses;


1. Dans le cas d'un bien immeuble faisant partie du patrimoine de l'entreprise d'un assujetti et utilisé par l'assujetti à la fois aux fins des activités de l'entreprise et pour son usage privé ou celui de son personnel ou, plus généralement, à des fins autres que celles de son entreprise, la TVA sur les dépenses liées à ce bien ne doit être déductible, conformément aux principes énoncés aux articles 167, 168, 169 et 173, qu'à proportion de son utilisation aux fins des activités de l'entreprise de l'assujetti.

1. In the case of immovable property forming part of the business assets of a taxable person and used both for purposes of the taxable person’s business and for his private use or that of his staff, or, more generally, for purposes other than those of his business, VAT on expenditure related to this property shall be deductible in accordance with the principles set out in Articles 167, 168, 169 and 173 only up to the proportion of the property’s use for purposes of the taxable person’s business.


Compte tenu du grand nombre de normes du travail et de codes de conduite internationaux à l'usage des entreprises, une méthode commune sur la constatation et le compte rendu du respect des normes internationales contribuerait à réunir les aspects fondamentaux communs de toutes ces normes et constituerait un moyen efficace d'examiner la situation des entreprises et de juger de la mesure dans laquelle elles appliquent les normes en question.

In view of the great number of international codes of conduct for companies and labour standards that exist, a common methodology on reporting and for recording compliance with international standards would help to bring the common core aspects of all these standards together and provide an effective way for companies to be screened and also evaluate their own compliance.


2. Dans la mesure où un État membre ne fait pas usage de l'article 5 de la directive 83/349/CEE, le paragraphe 1 s'applique également aux entreprises mères dont l'objet unique ou essentiel est la prise de participation dans des entreprises filiales ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, lorsque ces entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des entreprises d'assurance.

2. In so far as a Member State does not have recourse to Article 5 of Directive 83/349/EEC, paragraph 1 shall also apply to parent undertakings, the sole or essential object of which is to acquire holdings in subsidiary undertakings and turn them to profit, where those subsidiary undertakings are either exclusively or mainly insurance undertakings.


c) «Usager»: toute entreprise (par exemple chargeurs, destinataires, transitaires, etc.) pour autant qu'elle a conclu ou manifeste l'intention de conclure un accord contractuel ou autre avec une conférence ou une compagnie maritime en vue du transport de marchandises, ou toute association de chargeurs.

(c) 'transport user' means an undertaking (e.g. shippers, consignees, forwarders, etc.) provided it has entered into, or demonstrates an intention to enter into, a contractual or other arrangement with a conference or shipping line for the shipment of goods, or any association of shippers.


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