Vertaling van "usage animal commercialisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section des services aux usagers et commercialisation
Customer Services & Data Marketing Section

code d'usage en matière d'hygiène pour le captage, le traitement et la commercialisation des eaux minérales naturelles
code of conduct as regards hygiene for the exploitation, processing and marketing of natural mineral waters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le nombre d’antimicrobiens à usage animal commercialisés avait généralement diminué dans l’UE depuis 2011.
antimicrobials sold for animal use had fallen overall in the EU since 2011.

l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé pour un usage agricole, pour autant que les animaux d'élevage ou autre matériel de reproduction animal aient été vendus ou commercialisés sous une autre forme à l'agriculteur par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
the use by a farmer of protected livestock for an agricultural purpose, provided that the breeding stock or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by or with the consent of the patent proprietor.

2. Par dérogation aux articles 8 et 9, la vente ou une autre forme de commercialisation d'animaux d'élevage ou autre matériel de reproduction animal par le titulaire du brevet ou avec son consentement à un agriculteur implique pour celui-ci l'autorisation d'utiliser le bétail protégé à un usage agricole.
2. By way of derogation from Articles 8 and 9, the sale or any other form of commercialisation of breeding stock or other animal reproductive material to a farmer by the holder of the patent or with his consent implies authorisation for the farmer to use the protected livestock for an agricultural purpose.