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Assurance de la responsabilité civile découlant
Bon jaune de travaux urgents
Bon rouge de travaux urgents
Bon vert de travaux urgents
Courrier urgent
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
Interpellation déclarée urgente
Interpellation urgente
Intervention chirurgicale non urgente
Intervention différée
Intervention facultative
Intervention à froid
Loi fédérale déclarée urgente
Loi fédérale urgente
Obligation locative
Opération chirurgicale non urgente
Passif correspondant à un actif loué
Poste urgente
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux

Traduction de «urgentes découlant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bon vert de travaux urgents [ bon jaune de travaux urgents | bon rouge de travaux urgents ]

green alert [ amber alert | red alert ]


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act




interpellation urgente | interpellation déclarée urgente

urgent interpellation | emergency interpellation


opération chirurgicale non urgente | intervention chirurgicale non urgente | intervention à froid | intervention différée | intervention facultative

elective surgery


loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente

emergency federal act


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du caractère urgent découlant de la déclaration du premier ministre, je demande le consentement unanime de la Chambre pour prolonger de cinq minutes la période réservée aux questions et aux observations.

Because of the extra sense of urgency, the even added sense of urgency that has come about as a result of the Prime Minister's statement, I seek unanimous consent of the House to extend the question and comment period by five minutes.


L'automne dernier, l'ombudsman des vétérans, Guy Parent, a demandé au gouvernement de régler les « lacunes les plus urgentes » découlant des changements apportés à la Charte des anciens combattants.

In the fall, Veterans Ombudsman Guy Parent called for the government to address “urgent shortcomings” with the changes to the Veterans Charter.


L’aide humanitaire et l’aide d’urgence sont maintenues aussi longtemps que nécessaire pour traiter les problèmes urgents découlant de ces situations.

Humanitarian and emergency aid shall be maintained as long as necessary to deal with the urgent problems which arise in such situations.


L’aide humanitaire et l’aide d’urgence sont maintenues aussi longtemps que nécessaire pour traiter les problèmes urgents découlant de ces situations.

Humanitarian and emergency aid shall be maintained as long as necessary to deal with the urgent problems which arise in such situations.


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En ce qui concerne le chapitre de la politique de la concurrence, l'élaboration d'un plan de restructuration pour le producteur d'aluminium KAP est particulièrement urgente pour que le Monténégro puisse remplir ses obligations découlant de l'accord de stabilisation et d'association.

For the competition policy chapter, elaborating a restructuring plan for the aluminium producer KAP is particularly urgent, in order to bring Montenegro in line with its obligations under the Stabilisation and Association Agreement.


La lutte contre la double non-imposition est l’un des principaux domaines dans lesquels une action urgente et coordonnée de l’Union est nécessaire: elle s’inscrit dans le cadre d’efforts continus visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en comblant les lacunes fiscales découlant de l’exploitation des différences entre systèmes fiscaux nationaux.

Double non-taxation is one of the key EU areas for urgent and coordinated action: it forms part of an on-going effort to improving the proper functioning of the Internal Market, by closing tax loopholes generated by exploiting the differences in national tax systems.


Nous savons qu'au moment du dernier budget régnait une grande incertitude et qu'il fallait parer aux problèmes urgents découlant des événements du mois de septembre.

We recognize that the last budget was delivered in a climate of fiscal uncertainty and needed to address some urgent issues stemming from last September's events.


La Commission convient avec le Parlement européen qu'il est urgent de trouver une solution aux problèmes découlant des demandes de PNR formulées par les pays tiers et en particulier par les États-Unis.

The Commission agrees with European Parliament that a solution of the problems arising from third country and in particular US demands for PNR data is urgently required.


L'une des questions urgentes découlant de l'ancien projet de loi C-73 porte sur des modifications au régime de pension des pilotes du havre de Québec.

One of the urgent items from former Bill C-73 includes amendments to the Quebec harbour pilots pension plan.


Dans ce contexte, le Conseil a constaté que de nouveaux progrès ont été faits dans le développement des capacités depuis le catalogue 2003 des progrès accomplis en vue de la réalisation de l'objectif d'Helsinki, tout en soulignant qu'il est urgent de continuer à faire des progrès dans le développement des capacités militaires afin de combler les lacunes actuelles et de remédier aux limitations et aux contraintes essentiellement qualitatives qui en découlent.

In this context, the Council recognized that there has been further progress in capability development since the Helsinki Progress Catalogue 03, but stressed the urgent need for further progress to be made in the development of military capabilities to remedy the current shortfalls and to address the largely qualitative limitations and constraints stemming from them.


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