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Traduction de «urbain régulier afin » (Français → Anglais) :

Au plus tard le 1er août 2005, et après avoir consulté les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission examine le fonctionnement de ces dispositions en ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de présenter au besoin les modifications appropriées afin d'assurer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur.

Not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services, with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications to ensure a coherent and suitable approach in the sector.


L’article 26 de la Directive dispose qu’« [a]u plus tard le 1 er août 2005, et après avoir consulté les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission examine le fonctionnement de ces dispositions en ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de présenter au besoin les modifications appropriées afin d'assurer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur ».

Article 26 of the Directive lays down that " not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport service, with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications to ensure a coherent and suitable approach in the sector" .


Au plus tard le 1er août 2005, et après avoir consulté les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission examine le fonctionnement de ces dispositions en ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de présenter au besoin les modifications appropriées afin d'assurer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur.

Not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services, with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications to ensure a coherent and suitable approach in the sector.


3. convient sans réserve que la législation communautaire - conformément au principe "mieux légiférer" et au principe de subsidiarité - devrait privilégier des domaines nouveaux tels que les transports urbains lorsqu'il est nécessaire de légiférer et que des mesures ne devraient être adoptées au niveau de l'Union que lorsque cela apporte incontestablement une valeur ajoutée et afin de remplacer les formalités anarchiques découlant de vingt-sept législations nationales sur la même question, mais, dans le même temps, invite la Commissio ...[+++]

3. Fully agrees that Community legislation − in line with the principle of better regulation and the principle of subsidiarity − should focus on new areas such as urban transport, where legislation is necessary and policy measures should be taken at EU level only where it would bring clear added value and replace the inordinate red tape entailed in 27 bodies of national legislation on the same subject, but at the same time calls on the Commission and the Member States to ensure the implementation common interpretation and enforcement of the existing European transport legislation; further calls on the Commission to carry out ...[+++]


démonstration du fonctionnement de vingt-sept autobus de service régulier alimentés par des piles à combustible, pendant deux ans, dans neuf zones de centres urbains européens afin d'illustrer l'étendue de la gamme des conditions d'exploitation rencontrées en Europe;

Demonstration of 27 fuel cell powered regular service buses over a period of two years in nine European inner city areas to illustrate the large spectrum of different operating conditions to be found in Europe.


Au plus tard le 1er août 2005, et après avoir consulté les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission dresse le bilan du fonctionnement de ces dispositions pour ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de présenter au besoin les modifications appropriées afin d'assurer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur.

Not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services, with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications to ensure a coherent and suitable approach in the sector.


Au plus tard le 1er août 2005, et après avoir consulté les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission dresse le bilan du fonctionnement de ces dispositions pour ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de présenter au besoin les modifications appropriées afin d'assurer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur.

Not later than 1 August 2005 the Commission shall, after consulting the Member States and management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services, with a view to presenting, if need be, the appropriate modifications to ensure a coherent and suitable approach in the sector.


Article 3 bis Au plus tard le . (*), et en consultation avec les États membres, les employeurs et les travailleurs au niveau européen, la Commission dresse le bilan du fonctionnement de ces dispositions pour ce qui concerne les travailleurs du secteur du transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier, afin de proposer une approche cohérente et adaptée dans ce secteur. ________________ (*) Cinq ans à dater de l'entrée en vigueur de la directive

Article 3a Not later than (*) the Commission shall, in consultation with the Member States and with management and labour at European level, review the operation of the provisions with regard to workers concerned with the carriage of passengers on regular urban transport services, with a view to proposing a coherent and suitable approach in this sector (*) Five years from the date of entry into force of this Directive


L'AEE fera rapport sur l'état de l'environnement urbain dans l'UE dans le cadre de ses rapports réguliers et assurera l'accès aux données sur l'environnement urbain afin d'améliorer l'information des décideurs politiques, des acteurs assurant la mise en oeuvre des politiques et du public, et d'orienter et de suivre l'avancement de la stratégie thématique.

The EEA will report on the state of the urban environment in the EU within its regular reporting activities and will ensure access to data on the urban environment to provide better information to the policy maker, implementing actors and the public and to guide and monitor the progress of the Thematic Strategy.


L'AEE fera rapport sur l'état de l'environnement urbain dans l'UE dans le cadre de ses rapports réguliers et assurera l'accès aux données sur l'environnement urbain afin d'améliorer l'information des décideurs politiques, des acteurs assurant la mise en oeuvre des politiques et du public, et d'orienter et de suivre l'avancement de la stratégie thématique.

The EEA will report on the state of the urban environment in the EU within its regular reporting activities and will ensure access to data on the urban environment to provide better information to the policy maker, implementing actors and the public and to guide and monitor the progress of the Thematic Strategy.




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urbain régulier afin ->

Date index: 2023-07-14
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