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Traduction de «unième jour de janvier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005

Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...l du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ...[+++]

...st day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, ...[+++]


À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce trente et unième jour de janvier en l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-onze, le trente-neuvième de Notre règne.

At Our Government House, in Our City of Ottawa, this thirty-first day of January in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ninety-one and in the thirty-ninth year of Our Reign.


À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce trente et unième jour de janvier en l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-onze, le trente-neuvième de Notre règne.

At Our Government House, in Our City of Ottawa, this thirty-first day of January in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ninety-one and in the thirty-ninth year of Our Reign.


73 (1) Tout colon ou individu endetté par rapport à un contrat ou accord intervenu antérieurement au premier jour de janvier 1933, sous l’empire des dispositions de la présente loi, qui, après le trente et unième jour de mars 1933, effectue un paiement le ou avant le trente et unième jour de mars 1941, relativement à tous arrérages échus et exigibles antérieurement au premier jour d’avril 1938, doit, subordonnément aux dispositions du présent article, recevoir un crédit aux fins du paiement de ces arrérages pour une somme additionnell ...[+++]

73 (1) Any settler or person indebted in respect of any contract or agreement made prior to the first day of January, 1933, under the provisions of this Act, who after the thirty-first day of March, 1933, makes payment on or before the thirty-first day of March, 1941, in respect of any arrears due and payable before the first day of April, 1938, shall, subject to the provisions of this section, receive credit toward payment of such arrears for a further sum equal to the payment made.


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En Notre Hôtel du gouvernement, en Notre Cité d'Ottawa, ce trente et unième jour de janvier en l'an de grâce mil neuf cent cinquante-sept, le cinquième de Notre Règne.

At Our Government House in Our City of Ottawa, this Thirty-first day of January in the year of Our Lord, One thousand nine hundred and fifty-seven and in the Fifth Year of Our Reign.


4. Les États membres veillent à ce que, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'assemblée générale et incluant le jour de l'assemblée, la société mette à la disposition de ses actionnaires sur son site internet au moins les informations suivantes:

4. Member States shall ensure that, for a continuous period beginning not later than on the twenty-first day before the day of the general meeting and including the day of the meeting, the company shall make available to its shareholders on its internet site at least the following information:


3. Les États membres s'assurent que, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'assemblée générale et incluant le jour de l'assemblée, la société met à la disposition de ses actionnaires sur son site Internet au moins les informations suivantes:

3. Member States shall ensure that, for a continuous period beginning not later than on the twenty-first day before the day of the general meeting and including the day of the meeting, the company shall make available to its shareholders on its Internet site at least the following information:


4. Les États membres veillent à ce que, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'assemblée générale et incluant le jour de l'assemblée, la société mette à la disposition de ses actionnaires sur son site internet au moins les informations suivantes:

4. Member States shall ensure that, for a continuous period beginning not later than on the twenty-first day before the day of the general meeting and including the day of the meeting, the company shall make available to its shareholders on its internet site at least the following information:


Lorsque, en vertu de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE, ou en vertu du deuxième alinéa du paragraphe 1 du présent article, la convocation à l'assemblée générale est émise après le vingt-et-unième jour avant la date de l'assemblée, le délai prévu dans le présent paragraphe est réduit en conséquence.

Where, by virtue of Articles 9(4) or 11(4) of Directive 2004/25/EC, or by virtue of the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, the convocation of the general meeting is issued later than on the twenty-first day before the meeting, the period specified in this paragraph shall be shortened accordingly.


1. Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres veillent à ce que la société émette la convocation à l'assemblée générale selon l'une des modalités prévues au paragraphe 1 bis, au plus tard le vingt-et-unième jour avant la date de l'assemblée.

1. Without prejudice to Articles 9(4) and 11(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council, Member States shall ensure that the company issues the convocation of the general meeting in one of the manners specified in paragraph 1a not later than on the twenty-first day before the day of the meeting.




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Date index: 2025-06-21
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