Traduction de «unième assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle
International Commission on Education for the Twenty-First Century

symposium sur les relations culturelles euro-arabes au seuil du vingt et unième siècle
symposium on Euro-Arab cultural relations at the approach of the 21st century

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance
chairperson | chairman | chairwoman

Plan d'action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle
A Canadian Innovation Agenda for the Twenty-first Century

Défis cruciaux : Revitaliser la DGPPS pour le vingt et unième siècle
Critical Challenges: Revitalizing the HPPB for the Twenty-First Century

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l’autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus cinq (5) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Halifax, Nouvelle Écosse, pour participer à la Vingt et unième assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 17 au 19 septembre, 2000, et que les membres qui assisteront à l’Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s’y rendre.
It was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to five (5) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to Halifax, Nova Scotia, to attend the Twenty - First Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 17 to 19, 2000, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference.

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la trentième et unième assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'Association des Nations de l'Asie du Sud- Est, tenue à Hanoi, au Vietnam, du 19 au 25 septembre 2010.
Hon. Joseph A. Day: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation respecting its participation at the Thirty-first General Assembly of the Association of Southeast Asian Nations Inter-Parliamentary Assembly, held in Hanoi, Vietnam, from September 19 to 25, 2010.

Lorsque, en vertu de l’article 9, paragraphe 4, ou de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE, ou en vertu du paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article, la convocation à l’assemblée générale est émise après le vingt et unième jour précédant l’assemblée, le délai prévu par le présent paragraphe est réduit en conséquence.
Where, pursuant to Articles 9(4) or 11(4) of Directive 2004/25/EC, or to the second subparagraph of paragraph 1 of this Article, the convocation of the general meeting is issued later than on the 21st day before the meeting, the period specified in this paragraph shall be shortened accordingly.

4. Les États membres veillent à ce que, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de l’assemblée générale et incluant le jour de l’assemblée, la société mette à la disposition de ses actionnaires sur son site internet au moins les informations suivantes:
4. Member States shall ensure that, for a continuous period beginning not later than on the 21 day before the day of the general meeting and including the day of the meeting, the company shall make available to its shareholders on its Internet site at least the following information:

1. Sans préjudice de l’article 9, paragraphe 4, et de l’article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition , les États membres veillent à ce que la société émette la convocation à l’assemblée générale selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article, au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de l’assemblée.
1. Without prejudice to Articles 9(4) and 11(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on takeover bids , Member States shall ensure that the company issues the convocation of the general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 21st day before the day of the meeting.

3. Les États membres s'assurent que, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de l'assemblée générale et incluant le jour de l'assemblée, la société met à la disposition de ses actionnaires sur son site Internet au moins les informations suivantes:
3. Member States shall ensure that, for a continuous period beginning not later than on the twenty-first day before the day of the general meeting and including the day of the meeting, the company shall make available to its shareholders on its Internet site at least the following information:

1. Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 4, et de l'article 11, paragraphe 4, de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres veillent à ce que la société émette la convocation à l'assemblée générale selon l'une des modalités prévues au paragraphe 1 bis, au plus tard le vingt-et-unième jour avant la date de l'assemblée.
1. Without prejudice to Articles 9(4) and 11(4) of Directive 2004/25/EC of the European Parliament and of the Council, Member States shall ensure that the company issues the convocation of the general meeting in one of the manners specified in paragraph 1a not later than on the twenty-first day before the day of the meeting.

Dépôt du rapport de la délégation canadienne à la quarante et unième assemblée annuelle
Report of Canadian Delegation to Forty-first Annual Meeting Tabled

Du consentement unanime, il est ordonné, Que cinq membres du Comité permanent des comptes publics et trois membres du personnel du Comité soient autorisés à se rendre à Halifax, en Nouvelle-Écosse, afin de participer à la vingt et unième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics du 17 au 19 septembre 2000.
By unanimous consent, it was ordered, That five members of the Standing Committee on Public Accounts and three staff persons of the Committee be authorized to travel to Halifax, Nova Scotia, to attend the Twenty-First Annual conference of the Canadian Council of Public Account Committees from September 17 to 19, 2000.

Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, concernant sa participation à la quarante et unième assemblée annuelle, tenue sur le fleuve Mississippi, du 19 au 23 mai 2000. -Document parlementaire no 2/36-528.
Report of the Canadian Delegation of the Canada-United States Inter-Parliamentary Group to the Forty-first Annual Meeting, held on the Mississippi River, from May 19 to 23, 2000.-Sessional Paper No. 2/36-528.