Cet énoncé prévoit que des comités d'éthique pour la recherche soient établis dans les institutions où des recherches sont faites et qu'ils aient des compétences dans les secteurs pertinents, notamment l'éthique, une représentation plus large d'universitaires, la participation de membres de la collectivité et, dans la plupart des cas, des compétences juridiques.
It requires that research ethic boards be established in institutions where the research is conducted and to contain expertise in the areas being studied: ethical expertise, wider academic representation community representation and in most cases legal expertise.