Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Adhérences
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Brides
Congénitales épiploïques anormales
Delirium tremens
Du cæcum et du côlon
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Incomplète
Insuffisante
Jalousie
Legs immobilier universel
Legs immobilier à titre universel
Legs universel
Legs à titre universel
Mauvais voyages
OSU
Obligation d'assurer un service public universel
Obligation d'assurer un service universel
Obligation d'un service universel
Obligation de service public
Obligation de service universel
Obligations en matière de service universel
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Péritonéales
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique

Vertaling van "universel l'obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obligation d'un service universel [ obligation d'assurer un service universel | obligations en matière de service universel ]

universal service obligation


obligation de service public [ obligation d'assurer un service public universel ]

public service obligation


obligation de service public [ obligation de service universel ]

community service obligation


régime de financement des obligations de service universel

scheme to finance universal service obligations




Obligation de service universel | OSU [Abbr.]

universal service obligation | USO [Abbr.]


Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon

Congenital adhesions [bands]:omental, anomalous | peritoneal | Jackson's membrane Malrotation of colon Rotation:failure of | incomplete | insufficient | of caecum and colon | Universal mesentery


legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary devise


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with socie ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. invite la Commission à compléter l'évaluation des incidences menée actuellement et à transmettre aux législateurs des données fiables sur l'utilisation actuelle, la demande prévue et l'amélioration des obligations de service universel au moyen du haut débit et, pour finir, une analyse du mécanisme financier le plus efficace, pour les États membres, les consommateurs et les entreprises, en ce qui concerne la mise en place des obligations de service universel en évitant les coûts superflus et les charges excessives;

12. Calls on the Commission to complete the ongoing impact assessment and provide legislators with sound data on the existing take-up, the expected demand for and improvement of USOs through broadband, and finally, an analysis of the most effective financing mechanism for Member States, consumers and undertakings for rolling out USOs while avoiding inefficient costs and excessive burdens;


Lorsqu’une entreprise désignée pour fournir un service universel, tel que visé à l’article 4 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»), choisit de céder une partie importante, eu égard à son obligation de service universel, ou la totalité de ses actifs de réseau d’accès local sur le territoire national à une entité juridique distincte appartenant en définitive à un propriétaire différent, l’autorité réglementaire nationale devrait évaluer les incidences de la transaction envisagée afin d’assurer la continuité des obli ...[+++]

When an undertaking designated to provide universal service, as identified in Article 4 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), chooses to dispose of a substantial part, viewed in light of its universal service obligation, or all, of its local access network assets in the national territory to a separate legal entity under different ultimate ownership, the national regulatory authority should assess the effects of the transaction in order to ensure the continuity of universal service obligations in all or parts of the n ...[+++]


Ceci ne porte pas atteinte à la nécessité, pour la Commission, de procéder à un réexamen des obligations de service universel, qui pourrait porter notamment sur le financement de ces obligations, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») et, le cas échéant, de présenter des propositions de réforme afin de répondre aux objectifs de service public.

This is without prejudice to the need for the Commission to conduct a review of the universal service obligations, which may include the financing of such obligations, in accordance with Article 15 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), and, if appropriate, to present proposals for reform to meet public interest objectives.


Les autorités réglementaires nationales notifient à la Commission les obligations de service universel imposées aux entreprises désignées pour assumer des obligations de service universel.

National regulatory authorities shall notify to the Commission the universal service obligations imposed upon undertakings designated as having universal service obligations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les obligations de service universel imposées à une entreprise désignée pour assumer des obligations de service universel devraient être notifiées à la Commission.

Universal service obligations imposed on an undertaking designated as having universal service obligations should be notified to the Commission.


Compte tenu du fait que l'évolution des obligations en matière de service universel varie souvent d'un État membre à l'autre, le Parlement européen a demandé à la Commission de concentrer ses efforts, lors de l'élaboration de son étude prospective conformément à la directive 97/67/CE, sur la qualité de la fourniture du service universel et de proposer une définition, un champ d'application et un financement approprié de l'obligation de service universel.

Taking into consideration that the evolution of a universal service obligation often varies across the Member States, the European Parliament requested that the Commission focus, in drawing up its prospective study under Directive 97/67/EC, on the quality of the universal service provision, as well as on proposing an appropriate definition, scope and financing of a universal service obligation.


Dans ce contexte, les États membres peuvent par exemple autoriser les entreprises qui fournissent des services dans le cadre du service universel ou des services pouvant éventuellement se substituer à celui-ci à choisir entre l'obligation de prester un service ou de contribuer financièrement aux coûts de ce service presté par une autre entreprise, mais ils ne devraient plus être autorisés à imposer concurremment, d'une part, l'obligation de participer à un mécanisme de partage des coûts et, d'autre part, des obligations de service uni ...[+++]

In this context, Member States may for example allow undertakings that provide services within the scope of the universal service, or services considered to be possible substitutes, to choose between the obligation to provide a service or to contribute financially to the costs of this service provided by another undertaking, but should no longer be allowed to impose the concurrent requirement to contribute to a sharing mechanism and the imposition of universal service or quality obligations that are intended to serve the same purpose.


Dans ce contexte, les États membres peuvent par exemple autoriser les entreprises qui fournissent des services dans le cadre du service universel ou des services pouvant éventuellement remplacer celui-ci à choisir entre l'obligation de prester un service ou de contribuer financièrement aux coûts de ce service presté par une autre entreprise, mais ils ne devraient plus être autorisés à imposer concurremment, d’une part, l’obligation de participer à un mécanisme de partage des coûts et, d’autre part, des obligations de service universel ...[+++]

In this context, Member States may for example allow undertakings that provide services within the scope of the universal service or services considered to be possible substitutes, to choose between the obligation to provide a service or to contribute financially to the costs of this service provided by another undertaking, but should no longer be allowed to impose the concurrent requirement to contribute to a sharing mechanism and the imposition of universal service or quality obligations that are intended to serve the same purpose.


1 bis. Aux fins du présent article, le coût net de l'obligation de service universel est calculé, sous la responsabilité des autorités réglementaires nationales, comme la différence entre les coûts nets d'un prestataire donné soumis à l'obligation de service universel et ceux d'un prestataire donné non soumis à cette obligation.

1a. For the purpose of this Article the net cost of the universal service obligation is to be calculated, under the responsibility of the national regulatory authorities, as the difference between the net costs for a given undertaking operating with the universal service obligation and without it.


Les coûts nets imputables aux obligations de service universel peuvent être couverts ou financés en accordant aux entreprises désignées assumant des obligations de service universel une indemnisation en échange des services fournis à des conditions non commerciales.

The recovery or financing of any net costs of universal service obligations requires designated undertakings with universal service obligations to be compensated for the services they provide under non-commercial conditions.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

universel l'obligation ->

Date index: 2023-04-14
w