Vertaling van "universel et provisoirement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Statistiques sur l'impôt des particuliers, édition 1999 (données provisoires universelles) : analyse des déclarations de revenus des particuliers de 1997
Tax statistics on individuals, 1999 edition (interim statistics - universe data): analyzing 1997 individual tax returns

appareil à diviser universel | appareil diviseur universel | appareil universel | diviseur différentiel | diviseur équipé pour la division différentielle | diviseur universel | poupée-diviseur universelle
universal index center | universal index centers | universal index head | universal indexing head,universal dividing head

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

tête universelle [ tête de fraisage universelle | tête de fraisage birotative | tête bi-rotative | appareil de fraisage universel | dispositif à fraiser universel ]
universal head [ universal milling attachment ]

émetteur-récepteur asynchrone universel [ UART | circuit universel asynchrone d'émission et de réception | émetteur-récepteur universel asynchrone | universel asynchrone pour entrées et sorties des données ]
universal asynchronous receiver/transmitter [ UART | universal asynchronous receiver transmitter | universal asynchronous receiver-transmitter ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

contrat d'assurance vie universelle | vie universelle
universal futures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. souligne qu'il importe que la communauté internationale apporte, conformément au droit international, une protection et une assistance, y compris militaires, à tous ceux qui sont ciblés par le soi-disant groupe "EIIL/Daech" et d'autres organisations terroristes au Proche-Orient, notamment les minorités ethniques et religieuses, et qu'il importe que ces personnes participent à l'élaboration de solutions politiques durables pour l'avenir; demande à toutes les parties au conflit de respecter les droits de l'homme universels et de faciliter la fourniture d'aide et d'assistance humanitaire par tous les moyens possibles; demande la mise en place de couloirs humanitaires; est d'avis que des refuges sûrs, protégés par des forces mandatées par les Nations unies, pourraient constituer un élément de la réponse à apporter si l'on veut relever le défi de taille que représente la fourniture d'une protection provisoire à des millions de réfugiés, victimes du conflit qui sévit en Syrie et en Iraq;
14. Stresses the importance of the international community providing protection and aid, including military protection and aid, in accordance with international law, to all those targeted by the so-called ‘ISIS/Daesh’ and other terrorist organisations in the Middle East, such as ethnic and religious minorities, and of such people’s participation in future political lasting solutions; calls on all parties involved in the conflict to respect universal human rights and to facilitate the provision of humanitarian aid and assistance through all possible channels; calls for the creation of humanitarian corridors; considers that safe havens, protected by UN-mandated forces, could be part of the answer to the massive challenge of providing temporary protection for millions of refugees from the conflict in Syria and Iraq;

De plus, des changements provisoires sont actuellement apportés pour répondre à des besoins particuliers d'accessibilité universelle et ainsi de suite.
Also, currently temporary alterations are made to address specific needs for universal accessibility, etc.

6. souligne que de telles lois ne sont pas conformes à la Constitution provisoire du Soudan de 2005, à la déclaration universelle des droits de l'homme et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, et prie instamment le Soudan de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;
6. Stresses that such laws are inconsistent with Sudan’s 2005 Interim Constitution, the Universal Declaration of Human Rights and the International Covenant on Civil and Political Rights, and urges Sudan to ratify the Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, Aiming at the Abolition of the Death Penalty ;

53. salue les efforts continus des institutions européennes et des États membres en faveur d'un soutien universel à la Cour pénale internationale (CPI) et de la coopération avec celle-ci, lesquels constituent un moyen essentiel de garantir l'accès à la justice pour les victimes de la criminalité en vertu du droit international et de promouvoir le respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme; encourage tous les États membres à conclure des accords-cadres avec la CPI, en particulier sur la réinstallation des témoins, sur la mise en liberté provisoire, sur la réinstallation des personnes acquittées et sur l'application des peines; appelle les États membres de l'Union, en tant que parties au statut de Rome de la CPI, à garantir que la CPI dispose des ressources nécessaires pour remplir son mandat et rendre la justice avec fermeté, équité et transparence;
53. Welcomes the continued efforts of the EU institutions and the Member States to advance universal support and cooperation with the International Criminal Court (ICC), as an essential means of securing justice for victims of crimes under international law and promoting respect for international humanitarian and human rights law; encourages all the Member States to conclude framework agreements with the ICC, in particular on witness relocation, interim release, relocation of acquitted persons and sentence enforcement; calls on the EU Member States, as States Parties to the Rome Statute of the ICC, to ensure that the ICC has the necessary resources to fulfil its mandate and deliver justice in a robust, fair and transparent manner;

H. considérant qu'une alternative crédible au régime actuel est nécessaire; considérant que cette alternative devrait être sans exclusive et représentative de la diversité de la société syrienne, et respecter pleinement les valeurs universelles de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en accordant une attention particulière aux droits des minorités ethniques, culturelles et religieuses, ainsi que des femmes; considérant que la formation, par les forces d'opposition, d'un gouvernement provisoire ouvert à toutes les tendances et représentatif peut contribuer au succès de cette alternative;
H. whereas a credible alternative is needed to the current regime; whereas this alternative should be inclusive and representative of the diversity of Syrian society and should fully respect the universal values of democracy, the rule of law, human rights and fundamental freedoms, with special regard for the rights of ethnic, cultural and religious minorities and of women; whereas the establishment of an inclusive and representative provisional government by opposition forces may contribute to this alternative;

E. considérant qu'une alternative crédible au régime actuel est nécessaire; que cette alternative devrait être sans exclusive et représentative de la diversité de la société syrienne, et respecter pleinement les valeurs universelles de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en accordant une attention particulière aux droits des minorités ethniques, culturelles et religieuses, ainsi que des femmes; que la formation, par les forces d'opposition, d'un gouvernement provisoire ouvert à toutes les tendances et représentatif peut contribuer à cette alternative;
E. whereas a credible alternative is needed to the current regime; whereas this alternative should be inclusive and representative of the diversity of Syrian society and should fully respect universal values of democracy, rule of law, human rights and fundamental freedoms, with special regard to the rights of ethnic, cultural and religious minorities as well as of women; whereas the establishment of an inclusive and representative provisional government by opposition forces may contribute to this alternative;

Nous avons la version provisoire de l'étude que nous avons faite de l'Examen périodique universel.
We have a draft of the universal periodic review study we did.

Selon la version provisoire du rapport de la SCHL, Document d'information sur le logement des Autochtones, en novembre 2004, il semble que le problème profond se situe au niveau fédéral et tienne au fait que le gouvernement du Canada ne reconnaît pas le droit universel à un logement financé par l'État comme un droit issu des traités ou un droit ancestral, à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves.
Then in CMHC's report, “Aboriginal Housing Background Paper” draft, November 2004, it seems that the underlying problem comes down to the federal perspective that the Government of Canada does not recognize universal entitlement to government-financed housing as either a treaty or an aboriginal right, on- or off-reserve.

(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément de l'offre d'interconnexion la base de coût utilisée, afin de permettre de s'assurer que celle-ci ne contient que des éléments pertinents, à savoir la redevance initiale de connexion, les frais d'acheminement, la quote-part de frais supportés pour assurer l'égalité d'accès, la portabilité du numéro et le respect des exigences essentielles et, le cas échéant, les redevances d'accès visant à partager le coût net du service universel et, provisoirement, pour compenser les déséquilibres dans la structure tarifaire de la téléphonie vocale; qu'une telle comptabilité devrait d'autre part permettre de déceler quand l'organisme de télécommunications facture plus aux opérateurs de réseaux de téléphonie vocale qu'aux grands utilisateurs de son réseau;
(14) Moreover in order to allow the monitoring of interconnection obligations under competition law, the cost accounting system implemented with regard to the provision of voice telephony and public telecommunications networks should, during the time period necessary to allow for effective market entry, clearly identify the cost elements relevant for pricing interconnection offerings and, in particular for each element of the interconnection offered, identify the basis for that cost element, in order to ensure in particular that this pricing includes only elements which are relevant, namely the initial connection charge, conveyance charges, the share of the costs incurred in providing equal access and number-portability and of ensuring essential requirements and, where applicable, supplementary charges aimed to share the net cost of universal service, and provisionally, imbalances in voice telephony tariffs. Such cost accounting should also make it possible to identify when a telecommunications organization charges its major users less than providers of voice telephony networks.

Troisièmement, les concepteurs de nos vastes programmes d'assurance sociale universels savaient bien que, sauf dans le cas des personnes gravement handicapées, l'aide gouvernementale devrait être provisoire.
Third, the framers of our large and universal social insurance programs knew that, except in the case of seriously handicapped people, government support should be temporary.