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Aider les clients ayant des besoins spécifiques
Appareil diviseur universel
Appareil universel
Appareil à diviser universel
Assister les clients ayant des besoins particuliers
Assister les clients ayant des besoins spécifiques
BFR
Besoin d'emprunt
Besoin de capitaux
Besoin de financement
Besoin de financement de la balance des paiements
Besoin de la balance des paiements
Besoin de logement
Besoin de soutien à la balance des paiements
Besoin en fonds de roulement
Besoin net de financement
Besoin résultant de la balance des paiements
Besoins essentiels
Besoins fondamentaux
Couvrir les besoins
Diviseur différentiel
Diviseur universel
Diviseur équipé pour la division différentielle
Exigences minimales
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Parer aux besoins
Poupée-diviseur universelle
Répondre aux besoins
Satisfaire aux besoins
énoncé universel des besoins

Traduction de «universel aux besoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
énoncé universel des besoins [ exigences minimales ]

generic requirements package


besoin de financement [ besoin d'emprunt | besoin de capitaux | besoin en fonds de roulement | besoin net de financement | BFR ]

financial requirements [ capital requirements | Financial needs(ECLAS) ]


besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]

basic needs [ basic requirements | essential needs ]


appareil à diviser universel | appareil diviseur universel | appareil universel | diviseur différentiel | diviseur équipé pour la division différentielle | diviseur universel | poupée-diviseur universelle

universal index center | universal index centers | universal index head | universal indexing head,universal dividing head


besoin de financement de la balance des paiements | besoin de la balance des paiements | besoin de soutien à la balance des paiements | besoin résultant de la balance des paiements | besoin résultant de la situation de la balance des paiements

balance of payments need


assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques

assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs


répondre aux besoins [ satisfaire aux besoins | couvrir les besoins | parer aux besoins ]

meet the needs [ provide for the fulfilment of needs ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee




Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés [ Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés dans les établissements correctionnels fédéraux ]

National Strategy for High-Need Women Offenders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. souscrit à la réévaluation régulière, dans le cadre de la directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs de la pertinence des dispositions législatives en vigueur de l'Union pour le service universel à la lumière des évolutions sociales, économiques et technologiques afin d'identifier et d'introduire les définitions appropriées qui reflètent l'évolution des besoins réels et des demandes des citoyens et visent à améliorer la qualité des services;

2. Supports the regular re-evaluation, as part of the Universal Services and Users' Rights Directive, of how appropriate existing EU legislative provisions are for universal service in the light of social, economic and technological developments, in order to identify and introduce appropriate definitions which reflect evolving real needs and citizens' demands and improve the quality of services;


Dans le prochain rapport et au plus tard au 31 décembre 2010, la Commission, après une large consultation de parties concernées et des études appropriées, doit inclure une évaluation de l'efficacité des méthodes de financement proposées dans la directive 97/67/CE ainsi que de l'adéquation du champ du service universel aux besoins des utilisateurs.

In its next report, and in any event no later than 31 December 2010, the Commission should include an assessment of the effectiveness of the financing methods proposed in Directive 97/67/EC and the appropriateness to user needs of the universal service scope, based on broad consultation with interested parties and appropriate studies.


5 ter. La Commission procède à une étude destinée à évaluer l'efficacité de tous les moyens de financement en fonction des meilleures pratiques mises en œuvre dans les États membres, et l'adéquation du service universel aux besoins des utilisateurs.

5b. The Commission shall carry out a review to assess both the effectiveness of all the financing methods according to best practice as implemented by each Member State and whether the scope of the universal service is adequate to meet users' needs.


2. Les États membres peuvent, au vu des circonstances nationales, exiger que les entreprises désignées proposent aux consommateurs des options ou des formules tarifaires qui diffèrent de celles offertes dans des conditions normales d’exploitation commerciale, dans le but notamment de garantir que les personnes ayant de faibles revenus ou des besoins sociaux spécifiques ne sont pas empêchées d’accéder au réseau visé à l’article 4, paragraphe 1, ou de faire usage des services définis, à l’article 4, paragraphe 3, et aux articles 5, 6 et 7, comme relevant de l’obligation de service universel ...[+++]

2. Member States may, in the light of national conditions, require that designated undertakings provide to consumers tariff options or packages which depart from those provided under normal commercial conditions, in particular to ensure that those on low incomes or with special social needs are not prevented from accessing the network referred to in Article 4(1) or from using the services identified in Article 4(3) and Articles 5, 6 and 7 as falling under the universal service obligations and provided by designated undertakings’.


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Sans préjudice de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité , et en particulier des exigences en matière de handicap établies à son article 3, paragraphe 3, point f), certains aspects des équipements terminaux, y compris les équipements se trouvant au domicile des consommateurs destinés aux utilisateurs handicapés, que leurs besoins particuliers soient liés à un handicap ou au vieillissement, devraient être inclus dans le champ d’application de la directive 2002/22/CE (directive ...[+++]

Without prejudice to Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity , and in particular the disability requirements laid down in Article 3(3)(f) thereof, certain aspects of terminal equipment, including consumer premises equipment intended for disabled end-users, whether their special needs are due to disability or related to ageing, should be brought within the scope of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) in order to facilitate access to networks and the use of services.


Les États membres peuvent recourir à d’autres moyens de financement autorisés par le droit communautaire, pour autant qu’ils soient compatibles avec le traité; les États membres peuvent par exemple décider, au besoin, que la marge bénéficiaire que les prestataires du service universel retirent d’activités ne relevant pas du service universel doit être affectée en tout ou en partie au financement du coût net du service universel.

Member States may use other means of financing permitted by Community law, such as deciding, where and if necessary, that the profits accruing from other activities of the universal service provider(s) outside the scope of the universal service are to be assigned, in whole or in part, to the financing of the net costs of the universal service, as long as this is in line with the Treaty.


Les États membres peuvent recourir à d’autres moyens de financement autorisés par le droit communautaire, pour autant qu’ils soient compatibles avec le traité; les États membres peuvent par exemple décider, au besoin, que la marge bénéficiaire que les prestataires du service universel retirent d’activités ne relevant pas du service universel doit être affectée en tout ou en partie au financement du coût net du service universel.

Member States may use other means of financing permitted by Community law, such as deciding, where and if necessary, that the profits accruing from other activities of the universal service provider(s) outside the scope of the universal service are to be assigned, in whole or in part, to the financing of the net costs of the universal service, as long as this is in line with the Treaty.


Et c'est ce dont il s'agit en réalité ! En effet, le service universel avait besoin du financement et nous l'avons déjà mentionné quelques fois.

The point is that a universal service needs to be funded, and this has been said a few times already.


Les États membres peuvent, dans le cadre des obligations de service universel et en fonction des conditions propres à chacun d'eux, arrêter des mesures spécifiques en faveur des consommateurs vivant dans des zones rurales ou géographiquement isolées pour assurer leur accès aux services visés au chapitre II, ainsi que le caractère abordable de ces services, et garantir cet accès dans les mêmes conditions, en particulier aux personnes âgées, aux handicapés et aux personnes ayant des besoins sociaux spécifiques.

Member States may, in the context of universal service obligations and in the light of national conditions, take specific measures for consumers in rural or geographically isolated areas to ensure their access to the services set out in the Chapter II and the affordability of those services, as well as ensure under the same conditions this access, in particular for the elderly, the disabled and for people with special social needs.


Quant au service universel, nous avons besoin de définitions claires des dispositions du service universel, en particulier sur ce que l'opérateur doit financer et ce qui est financé par les pouvoirs publics ; et s'il y a financement public, la question se pose de savoir s'il faudra prévoir une adjudication publique.

As regards universal service, we need clear definitions of universal service provisions, especially with respect to what has to be financed by the operator and what by the State; and finance by the State raises the question of whether there is to be a public invitation to tender.


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