Traduction de «universel a déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

machine universelle à affûter les outils [ affûteuse universelle | machine à affûter universelle ]
universal tool and cutter grinder [ universal tool grinder ]

mondial | planétaire | universel | à l'échelle mondiale | à l'échelle planétaire | à l'échelle de la planète | à l'échelle universelle | international | à l'échelle internationale | global
worldwide | world-wide | global | planetary | universal | world | international

machine universelle à tailler | machine universelle
universal grinder

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

interrupteur à maximum universel à palette
general purpose vane-operated limit switch

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

appareil à diviser universel | appareil diviseur universel | appareil universel | diviseur différentiel | diviseur équipé pour la division différentielle | diviseur universel | poupée-diviseur universelle
universal index center | universal index centers | universal index head | universal indexing head,universal dividing head

Adhérences [brides] congénitales:épiploïques anormales | péritonéales | Malrotation du côlon Membrane de Jackson Mésentère universel Rotation:absente | incomplète | insuffisante | du cæcum et du côlon
Congenital adhesions [bands]:omental, anomalous | peritoneal | Jackson's membrane Malrotation of colon Rotation:failure of | incomplete | insufficient | of caecum and colon | Universal mesentery

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le document d’enregistrement universel a déjà été approuvé, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparément.
Where the universal registration document has already been approved, the securities note, the summary and all amendments to the universal registration document filed since the approval of the universal registration document shall be subject to a separate approval.

3. L’émetteur qui dispose déjà d’un document d’enregistrement universel approuvé par l’autorité compétente ou qui a déposé un document d’enregistrement universel sans approbation préalable, conformément à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, est tenu d’établir uniquement une note relative aux valeurs mobilières et un résumé en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou d’admission à la négociation sur un marché réglementé.
3. An issuer that has already had a universal registration document approved by the competent authority, or that has filed a universal registration document without prior approval pursuant to the second subparagraph of Article 9(2), shall be required to draw up only the securities note and the summary when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market.

Afin d’accélérer le processus d’élaboration du prospectus et de faciliter l’accès aux marchés de capitaux de manière économiquement efficiente, les émetteurs fréquents qui établissent un document d’enregistrement universel devraient bénéficier d’une procédure d’approbation plus rapide, étant donné que la plus grande part du prospectus a déjà été approuvée ou est déjà disponible pour revue par l’autorité compétente.
To speed up the process of preparing a prospectus and to facilitate access to capital markets in a cost-effective way, frequent issuers who produce a universal registration document should be granted the benefit of a faster approval process, since the main constituent part of the prospectus has either already been approved or is already available for the review by the competent authority.

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.
Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.

Le service universel a déjà été évoqué à plusieurs reprises; il s’agit de la distribution de lettres et colis dans toute l’Europe.
The universal service has been mentioned many times already: the delivery of letters and packages throughout the whole of Europe.

37. demande aux États membres et à la Commission, puisque la technologie existe déjà, de promouvoir l'établissement d'un «système 112 inversé», c'est-à-dire un système interconnecté simplifié et efficace, universel, multilingue, accessible, à l'échelle de l'Union, pour prévenir et alerter les citoyens en cas d'urgence ou de catastrophe majeure de toute nature, imminente ou en développement naturel et/ou d'origine humaine; considère qu'un tel système devrait être mis en œuvre sans porter atteinte à la vie privée et en combinaison avec des campagnes d'information et de formation appropriées pour les citoyens;
37. Calls on the Member States and the Commission, given that the technology already exists, to promote the establishment of a ‘reverse 112 system’, i.e. an EU-wide, universal, multilingual, accessible, simplified and efficient interconnected system for warning and alerting citizens in case of imminent or developing natural and/or man-made major emergencies and disasters of any type; considers that such a system should be implemented without hindering privacy and in combination with appropriate information and training campaigns for citizens;

13. invite la Commission, conjointement et en collaboration avec les autorités réglementaires nationales, à surveiller scrupuleusement les marchés afin de s'assurer que les États membres d'ores et déjà capables de fournir les obligations de service universel dans l'ensemble de la gamme de technologies et vitesses d'accès à large bande, ou qui souhaitent procéder de la sorte, soient en mesure de le faire, dans les cas de défaillance du marché, sans provoquer, dans la pratique, de distorsions sur le marché;
13. Calls on the Commission, in parallel and in collaboration with the National Regulatory Authorities (NRAs), to monitor markets carefully to ensure that those Member States which are already able to, or wish to, provide USOs across the range of broadband technologies and speeds, are able to do so in cases of market failure without actually causing distortions in the market;

C’est pourquoi votre rapporteur propose de supprimer l’article 33 de ce règlement, estimant que la notion de nécessité médicale est universelle et déjà couverte par l’article 26.
For that reason, your Rapporteur is proposing the deletion of Article 33 in the Implementing Regulation as she feels that the issue of medical need is universal and is already covered in Article 26.

- L'adoption de la Charte des droits fondamentaux se justifierait si un État européen, fondé sur une constitution adoptée au suffrage universel, existait déjà. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
– (FR) The adoption of the Charter of Fundamental Rights would be justified if we already had a European State based on a constitution adopted by universal suffrage, but that is not the case today.

Les États membres ont déjà communiqué à la Commission les noms de ces opérateurs du réseau public fixe qui sont puissants sur le marché aux termes de l'annexe I, première partie, de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(3) et de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel(4).
Member States have already notified to the Commission the names of those fixed public network operators which have significant market power under Annex I, Part 1, of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(3), and Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network provision to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment(4).