Vertaling van "unité économique unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique
economic agent | economic entity | economic group | economic unit

espace constituant une unité économique | espace économique
economic region | economic space

Conseil de l'Union économique arabe | Conseil de l'unité économique arabe | CUEA [Abbr.]
Council of Arab Economic Unity | CAEU [Abbr.]

opération économique unique
collective supply

Conseil de l'unité économique arabe [ CUEA | Conseil de l'Union économique arabe ]
Council of Arab Economic Unity

Conseil de l'unité économique arabe [ CUEA ]
Council of Arab Economic Unity [ CAEU ]

groupe [ entité économique | entité | unité économique ]
economic unit [ economic entity | entity ]

unité économique [ agent économique ]
economic unit

entité économique | unité économique | entité
economic unit | economic entity | entity

délit unique | délit d'unité | délit collectif
collective offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut donc être conclu qu'à compter du 12 décembre 2000, FGAZ/FZG exerçait une activité économique et constituait, en tant qu'unité économique unique, une entreprise aux fins de l'article 107, paragraphe 1, du traité.
It is therefore concluded that from 12 December 2000 onward, FGAZ/FZG were engaged in an economic activity and constitute, as a single economic unit, an undertaking for the purposes of Article 107(1) of the Treaty.

En l'espèce, la Commission estime que FGAZ et FZG sont si étroitement liées qu'elles doivent être considérées comme une unité économique unique aux fins des règles en matière d'aides d'État.
In this case, the Commission considers that FGAZ and FZG are so closely connected that they must be considered to constitute one single economic unit for the purposes of State aid rules.

De plus, FGAZ et FZG sont liées par un accord de compensation des résultats, ce qui, selon l'Allemagne, signifie que les deux entités sont considérées comme une unité économique unique en vertu du droit fiscal allemand.
In addition, FGAZ and FZG are connected via a PL agreement, which according to Germany means that the two entities are treated as a single economic unit under German tax law.

On estime qu'un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 3% est nécessaire pour respecter l'agenda de Lisbonne [2]. Dès lors que la productivité des ressources s'améliore, il faudra moins de ressources par unité de PIB à l'avenir. Cependant, dans la mesure où les progrès en matière de productivité des ressources peinent à compenser la croissance économique, les incidences associées à l'utilisation des ressources risquent encore d'augmenter. Par conséquent, pour protéger et gérer notre stock de ressources, nous ne pouvons pas compter uniquement sur l'amélioration de la productivité des ressources. C'est pourquoi des appels ont été lancés en faveur d'une «dissociation entre croissance économique et dégradation de l'environnement..». , notamment dans le plan de mise en oeuvre du SMDD [3], et, au niveau européen, dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [4], dont l'un des objectifs est de «dissocier pressions sur l'environnement et croissance économique» en cherchant à «améliorer de manière globale l'état de l'environnement» et à «restaurer et développer le fonctionnement des systèmes naturels».
That is why there have been calls for "delinking economic growth and environmental degradation..". , as in the WSSD plan of implementation, [3] and, at EU level, in the Sixth Community Environment Action Programme (Sixth EAP), [4] which sets "decoupling between environmental pressures and economic growth" as one of its objectives, aiming among others "at a general improvement of the environment" and "restoring and developing the functioning of natural systems".

En toute hypothèse, même s’il était possible d’établir une responsabilité de cette manière, les deux sociétés mères exerçant le contrôle conjoint auraient dû êtres prises en compte pour identifier une unité économique unique.
In any case, even if it were possible to attribute liability in this manner, both parents exercising joint control had to be taken into account for the purposes of identifying a single economic unit.

Aux fins du présent alinéa, la capacité de consommation d'un client final comprend la consommation totale de ce client en tant qu'entité économique unique, pour autant que la consommation ait lieu sur des marchés où les prix de gros sont interdépendants; par conséquent, les parties de la capacité de consommation sous le contrôle d'une entité économique unique, dans des unités séparées dont la capacité de consommation est inférieure à 600 GWh par an, sont exclues, pour autant que ces unités n'exercent pas une influence conjointe sur les prix des marchés de gros de l'énergie en raison du fait qu'elles sont situées dans des marchés géographiques concernés différents;
For the purposes of this subparagraph, the capacity to consume of a final customer shall comprise all consumption by this customer as a single economic entity, insofar as consumption takes place on markets with interrelated wholesale prices; thus, parts of the capacity to consume under the control of a single economic entity, at separated plants with a capacity to consume of less than 600 GWh per year, shall be excluded insofar as those plants do not exert a joint influence on wholesale energy market prices because they are located in different relevant geographical markets;

Ceci signifie que, même si HSY et son actionnaire sont deux entités juridiques différentes, elles constituent une unité économique unique.
This means that, even if HSY and its shareholder are two different legal entities, they form one single economic unit.

14. souligne le rôle clé des villes en tant que centres ou moteurs de développement d'un territoire donné; fait observer, dans le même temps, qu'il est nécessaire que les régions rurales aient la possibilité de participer aux décisions intégrées des unités géographiques fonctionnelles à travers la promotion des partenariats et des réseaux; souligne les défis spécifiques auxquels sont confrontés les centres urbains d'une certaine importance en ce qui concerne la complexité de leurs tâches sociales, économiques et environnementales; dans ces conditions, considère que le potentiel endogène des zones rurales et périurbaines représente une possibilité de développement, même si ce n'est pas uniquement aux abords des agglomérations et des grandes villes; estime en outre que les zones défavorisées ont une chance de se développer économiquement en utilisant de manière appropriée et en favorisant le potentiel endogène des zones rurales, y compris leur valeur environnementale et culturelle; estime également que les politiques structurelles et de cohésion doivent considérer davantage les partenariats des régions rurales et urbaines de façon à garantir aux zones rurales les mêmes conditions de développement et la même qualité de vie du point de vue économique et social; demande aux États membres, reconnaissant la dynamique des villes dans le processus du développement économique régional ainsi que la promotion de l'économie dans les zones rurales environnantes, d'assurer les ressources nécessaires pour la mise en place des projets urbains et de banlieue;
14. Stresses that towns and cities can make a key contribution, as growth centres and growth drivers, to a given region; points, at the same time, to the need for it to be made possible for rural settlements to participate in integrated solutions for a given functional geographical entity by means of the fostering of partnerships and networks; stresses that larger urban centres face specific challenges because of the complexity of their social, economic and environmental tasks; sees, in this context, the endogenous potential of rural and peri-urban areas as offering an opportunity for development, although not only around agglomerations and big cities; notes, furthermore, the opportunity for the economic development of particularly disadvantaged regions through appropriate exploitation of, and support for, the endogenous potential of rural areas, including their environmental and cultural assets; considers also, in the context of structural and cohesion policy, urban-rural partnerships more in terms of providing rural areas with the same conditions for development and quality of life with regard to social and economic factors; calls on the Member States, given the dynamic influence of towns and cities on economic development in the regions and in stimulating the economy in surrounding rural areas, to guarantee the resources needed to implement the urban and sub-urban projects required;

3. souligne qu'en dépit des fragilités économiques, technologiques et législatives existant dans sa structure, le marché unique européen, ainsi que la zone euro, offre la meilleure illustration de ce que signifient véritablement l'intégration économique et l'unité de l'Union européenne, et constitue très certainement la réussite la plus visible de l'intégration européenne pour les citoyens de l'Union;
3. Stresses that, notwithstanding the economic, technological and legislative weaknesses in its structure, the single European market, along with the eurozone, best illustrates the true meaning of EU economic integration and unity, and is certainly the most visible achievement of European integration for EU citizens;