Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activité imposable
Activité économique imposable
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Fraction imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Matière imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Produit imposable
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Tranche imposable
Unité imposable
écart temporaire imposable

Vertaling van "unité en imposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity




Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le coût que représentent l'achat des tout derniers matériels et logiciels pour ces unités ainsi que la formation de leur personnel est élevé et suppose au préalable que les pouvoirs publics, au niveau compétent, fixent des priorités et prennent les décisions politiques qui s'imposent [63]. Les expériences des unités existant déjà dans quelques États membres pourraient être particulièrement précieuses et la Commission prendra des mesures pour encourager l'échange de ces expériences.

Purchasing the latest hardware and software for these units and training their personnel involves substantial cost and presupposes priorities and political decisions at appropriate government levels. [63] The experience of already existing Member States units may be particularly valuable. The Commission will encourage the exchange of such experience.


1. a) Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires, sauf les pensions, payés par un État contractant ou par l’une de ses unités territoriales administratives, dans le cas de la Roumanie, ou subdivisions politiques ou collectivités locales, dans le cas du Canada, à une personne physique, au titre de services rendus à cet État ou à cette unité, subdivision ou collectivité, ne sont imposables que dans cet État.

1 (a) Salaries, wages and other similar remuneration, other than a pension, paid by a Contracting State or an administrative territorial unit thereof in the case of Romania, or a political subdivision or local authority thereof in the case of Canada, to an individual in respect of services rendered to that State, subdivision, authority or unit shall be taxable only in that State.


«unité de facturation», une unité définie par une combinaison unique des données qui figurent ci-après, établies à partir des informations relatives à tous les médicaments autorisés dans l’Union détenues par l’Agence, et qui sont compatibles avec l’obligation visée à l’article 57, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (CE) no 726/2004, qui impose aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché de communiquer ces informations à la banque de données visée à l’article 57, paragraphe 1, deuxième alinéa, point l), dudit règlement:

‘chargeable unit’ means a unit defined by a unique combination of the following dataset derived from information on all medicinal products authorised in the Union held by the Agency, and consistent with the obligation of marketing authorisation holders referred to in points (b) and (c) of Article 57(2) of Regulation (EC) No 726/2004 to submit such information to the database referred to in point (l) of the second subparagraph of Article 57(1) of that Regulation:


Le Royaume-Uni impose un conditionnement par 10 unités au minimum; l’Italie impose des paquets de 10 ou de 20 unités; la Lettonie et la Slovénie interdisent la vente des cigarettes à l’unité.

UK has minimum pack size of 10, IT requires pack size of 10 or 20, LV, SI prohibit sale of single cigarettes


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette directive laisse toutefois aux États membres la faculté de ne pas imposer d'exigence en matière d'efficacité énergétique pour les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, pour les activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE.

However, that Directive gives Member States the option not to impose requirements relating to energy efficiency on combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, for the activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC.


Pour les activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, les États membres ont la faculté de ne pas imposer d'exigence en matière d'efficacité énergétique en ce qui concerne les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site.

For activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC, Member States may choose not to impose requirements relating to energy efficiency in respect of combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site.


La directive 96/61/CE devrait être modifiée afin d'éviter que des valeurs limites d'émission ne soient fixées pour les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la présente directive et que les États membres aient la faculté de ne pas imposer d'exigences en matière d'efficacité énergétique en ce qui concerne les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, sans préjudice de toute autre exigence prévue par la directive 96/61/CE.

Directive 96/61/EC should be amended to ensure that emission limit values are not set for direct emissions of greenhouse gases from an installation subject to this Directive and that Member States may choose not to impose requirements relating to energy efficiency in respect of combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, without prejudice to any other requirements pursuant to Directive 96/61/EC.


Dans l'intérêt de l'unité nationale, pourquoi les ministres responsables de ces dépenses ne disent-ils pas à leurs homologues provinciaux: «Dès le mois prochain, nous vous enverrons de l'argent sans vous imposer de conditions. Vous pourrez dépenser cet argent comme vous l'entendez, dans l'intérêt de l'unité nationale»?

For the sake of unity, why do not the ministers responsible for this spending simply call up their counterparts in the provinces and say: ``As of the first of next month we will send you the money, totally without strings attached, for you to spend any way in which you wish for the sake of unity''?


Si des biens et des services sont échangés pour ces unités de troc—il s'agit sans doute une nouvelle unité monétaire qui sera mise en place au Canada sans passer par la Loi sur la Banque du Canada—, il devient donc possible d'échanger ces unités pour d'autres activités, services ou produits qui ne seront pas considérés imposables.

If they then exchange goods and services in return for these so-called barter units, which is perhaps a new currency to be introduced in Canada outside of the Bank Act, then they can exchange those barter units for other activities, services or products and they are not considered taxable.


La diminution du rendement à l'acre ou par unité de production impose un double choix aux agriculteurs: premièrement, produire chaque unité à moindre coût—et je crois que nous y sommes déjà tous arrivés et, deuxièmement, avoir recours à la technologie pour accroître la production d'unités.

With net returns per acre, per unit of production, falling, there are two choices: first, to produce each unit for less—and I think we've all accomplished that—and second, to add technology to produce more units.


w