Traduction de «unité bétail équivalent mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unité bétail équivalent/mois
animal-unit month | A.U.M [Abbr.]

unité bétail équivalente/mois
animal-unit month

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1.6.7. Pour déterminer la densité de peuplement appropriée visée au point 1.6.6., l’autorité compétente fixe le nombre d’unités de bétail équivalant à la limite visée au point 1.6.6., à partir des chiffres établis pour chaque exigence spécifique formulée par type de production animale.
1.6.7. To determine the appropriate density of livestock referred to in point 1.6.6, the competent authority shall set out the livestock units equivalent to the limit referred to in point 1.6.6., following the figures laid down in each of the specific requirement by animal production.

2. Pour déterminer la densité de peuplement appropriée visée ci-dessus, l'autorité compétente fixe le nombre d'unités de gros bétail équivalant à cette limite, en se fondant sur les chiffres figurant à l'annexe IV ou sur les dispositions nationales correspondantes adoptées en application de la directive 91/676/CEE.
2. To determine the appropriate density of livestock referred to above, the competent authority shall set out the livestock units equivalent to the above limit, taking as a guideline, the figures laid down in Annex IV or the relevant national provisions adopted pursuant to Directive 91/676/EEC.

Par dérogation au premier alinéa du présent point, si, pour l'étiquette existante et l'étiquette remaniée, le modèle doit être soumis à des essais différents, les fournisseurs peuvent choisir de ne pas fournir l'étiquette existante avec les unités de modèles mises sur le marché ou mises en service durant la période de quatre mois précédant la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée, à condition qu'aucune unité appartenant au même modèle ou à des modèles équivalents n'ait été mise sur le marché ou mise en service avant le début de la période de quatre mois.
By way of derogation from the first subparagraph of this point, if the existing and the rescaled label require different testing of the model, the supplier may choose not to supply the existing label with units of models placed on the market or put into service during the four-month period before the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label if no units belonging to the same model or equivalent models were placed on the market or put into service before the start of the four-month period.

2. Par dérogation à l'article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l'obligation d'activer leurs droits par un nombre équivalent d'hectares admissibles, à condition qu'ils maintiennent au moins 50 % de l'activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB).
2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 expressed in livestock units (LU).

2. Par dérogation à l'article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l'obligation d'activer leurs droits par un nombre équivalent d'hectares admissibles, à condition qu'ils maintiennent au moins 50 % de l'activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB). Pour la Roumanie et la Bulgarie, les années civiles concernées sont les années 2006, 2007 et 2008.
2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 - for Bulgaria and Romania, calendar years 2006, 2007 and 2008 - expressed in livestock units (LU).

2. Par dérogation à l’article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l’obligation d’activer leurs droits par un nombre équivalent d’hectares admissibles, à condition qu’ils maintiennent au moins 50 % de l’activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB).
2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 expressed in livestock units (LU).

2. Par dérogation à l’article 35, paragraphe 1, les États membres autorisent les agriculteurs détenant des droits spéciaux à déroger à l’obligation d’activer leurs droits par un nombre équivalent d’hectares admissibles, à condition qu’ils maintiennent au moins 50 % de l’activité agricole exercée au cours des années civiles 2000, 2001 et 2002, exprimée en unités de gros bétail (UGB). Pour la Roumanie et la Bulgarie, les années civiles concernées sont les années 2006, 2007 et 2008.
2. By way of derogation from Article 35(1) a farmer who has special entitlements shall be authorised by the Member State to derogate from the requirement to activate entitlements by an equivalent number of eligible hectares provided that he maintains at least 50% of the agricultural activity exercised in calendar years 2000, 2001 and 2002 - for Bulgaria and Romania, calendar years 2006, 2007 and 2008 - expressed in livestock units (LU).

Par dérogation à l'articles 36 et à l'article 44, paragraphe 2, un agriculteur qui s'est vu accorder des paiements visés à l'article 47 ou qui exerçait son activité dans un secteur visé à l'article 47 et qui se voit octroyer des droits au paiement conformément à l'article 71 quinquies pour lesquels il ne possède pas d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide au sens de l'article 44, paragraphe 2, au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique, est autorisé par l'État membre à déroger à l'obligation de fournir un nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide équivalent au nombre de droits, à condition qu'il maintienne au moins 50 % de l'activité agricole exercée avant le passage au régime de paiement unique et exprimée en unités de gros bétail (UGB).
By way of derogation from Articles 36 and 44(2), a farmer who was granted payments referred to in Article 47 or who was acting in a sector referred to in Article 47 and receives payment entitlements in accordance with Article 71d for which he does not have eligible hectares within the meaning of Article 44(2) in the first year of implementation of the single payment scheme, shall be authorised by the Member State to derogate from the obligation to provide a number of eligible hectares equivalent to the number of entitlements on the condition that he maintains at least 50 % of the agricultural activity exercised before the transition to the single payment scheme expressed in livestock units (LU).

2. Par dérogation à l'article 36, paragraphe 1, et à l'article 44, paragraphe 1, un agriculteur qui détient de tels droits au paiement pour lesquels il ne disposait pas d'hectares au cours de la période de référence est autorisé par les États membres à déroger à l'obligation de fournir un nombre d'hectares admissibles équivalant au nombre de droits, à condition de maintenir au moins 50 % de l'activité agricole qu'il exerçait durant la période de référence, exprimée en unités de gros bétail (LU).
2. By way of derogation from Articles 36(1) and 44(1), a farmer who has such payment entitlements for which he did not have hectares in the reference period, shall be authorised by the Member State to derogate from the obligation to provide a number of eligible hectares equivalent to the number of entitlements on the condition he maintains at least 50 % of the agricultural activity exercised in the reference period expressed in livestock units (LU).