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Base du prix unitaire
Brevet communautaire
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
Compte rendu des débats
Consultation ouverte
Consultation publique
Discussion en plénum
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat ouvert
Débat parlementaire
Débat plénier
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Hansard
Imposition unitaire du revenu
Intervention parlementaire
Location unitaire
Réseau d'assainissement mixte
Réseau d'égout unitaire
Réseau unitaire d'assainissement
Système d'imposition unitaire
Système d'égout unitaire
Système d'évacuation unitaire
Système de taxation unitaire
Système unique d'imposition
Système unitaire
Système unitaire d'assainissement
Système unitaire de taxation
Taxation sur la base du bénéfice mondial
Temps de parole
Tenance unitaire
Tenance à bail unitaire
Tout à l'égout
Tout-à-l'égout
Valeur de base du prix unitaire
Valeur du prix unitaire de base
égout unitaire

Vertaling van "unitaire sans débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]

combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]


imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]

unitary taxation


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base

unit price basis | unit price basis value


égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire

combined sewer


location unitaire | tenance à bail unitaire | tenance unitaire

tenancy by the entireties


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]


débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant les débats tenus conformément à l’article 122 du règlement, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique a demandé que le débat intitulé «Brésil: extradition de Cesare Battisti» soit retiré de l’ordre du jour.

Concerning debates held pursuant to Rule 122 of the Rules of Procedure, the Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left has made a request for the debate on ‘Brazil: extradition of Cesare Battisti’ to be removed from the agenda.


– L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission concernant les affaires antidumping - état des lieux et perspectives de Daniel Caspary, Cristiana Muscardini, Tokia Saïfi, Georgios Papastamkos, Kader Arif, Bernd Lange, Gianluca Susta, Metin Kazak, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Yannick Jadot, Carl Schlyter, Helmut Scholz, Robert Sturdy, Syed Kamall, Jan Zahradil, au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, du groupe Verts/Alliance libre européenne, du groupe confédéral de la Gauche ...[+++]

– The next item is the debate on the oral question to the Commission on anti-dumping cases – state of play and prospects by Daniel Caspary, Cristiana Muscardini, Tokia Saïfi, Georgios Papastamkos, Kader Arif, Bernd Lange, Gianluca Susta, Metin Kazak, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Yannick Jadot, Carl Schlyter, Helmut Scholz, Robert Sturdy, Syed Kamall, Jan Zahradil, on behalf of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats), the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, the Group of the Greens/European Fr ...[+++]


Ce débat a lieu à notre demande, à la demande de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, mais il faut aller plus loin.

This debate is taking place at our request, at the request of the Group of the European United Left – Nordic Green Left, but we must go further.


− L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur les droits de vote pour les non-citoyens de Lettonie aux élections locales, par David Hammerstein, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, Alexandra Dobolyi, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, Willy Meyer Pleite, au nom du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, et Marian Harkin, au nom du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (O-0007/2009 - B6-0007/2009).

− The next item is the debate on the oral question to the Commission on voting rights for ‘non-citizens’ of Latvia in local elections, by David Hammerstein, on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance, Alexandra Dobolyi, on behalf of the Socialist Group in the European Parliament, Willy Meyer Pleite, on behalf of the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left, and Marian Harkin, on behalf of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (O-0007/2009 - B6-0007/2009).


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Mme Pavòn Jaramillo est la première femme à présider la COPA, un forum permanent et autonome qui réunit les assemblées parlementaires des États unitaires fédéraux, fédérés et associés, les parlements régionaux et les organisations interparlementaires des Amériques. La COPA favorise l'approfondissement et le suivi des débats qui sont discutés lors des Sommets des Amériques et dans les autres forums.

Ms. Pavòn Jaramillo is the first woman to chair COPA, a permanent and automous forum of parliamentary assemblies of unitary, federal and federated states, regional parliaments and interparliamentary organizations of the Americas COPA encourages further exploration of and follow-up to the discussions at the summits of the Americas and in other forums.


Ils se prennent pour des dirigeants d'État unitaire qu'ils ne sont pas, à moins qu'ils veuillent dénaturer la Constitution canadienne, ce qui est un autre débat.

They think of themselves as the leaders of a unitary state, which they are not, unless they want to completely alter the Canadian constitution, which is another debate.


Il est temps que les citoyens turcs engagent un débat, pour élucider dans quelle mesure cette constitution et cet État unitaire satisfont aux critères qui sont ceux d'une société moderne et d'une démocratie pluraliste.

It is time for a debate among the Turkish people about whether this constitution and this unitary state fulfil the requirements of modern society and pluralistic democracy.


Cela illustre la mentalité d'un tel projet de loi, l'urgence pour les Québécois de prendre conscience de la gravité de la situation, de prendre conscience que dans l'édifice Langevin il se dessine un Canada de demain qui sera centralisé, qui sera unitaire, comme Pierre Elliott Trudeau l'a toujours souhaité (1940) Sauf qu'on fait ce processus sans débat, sans consultation et en flouant les autres provinces dans toute la stratégie référendaire anti-Québec.

This demonstrates the mentality behind this bill and how urgent it truly is for Quebecers to realize how serious the situation is and to realize that, in the Langevin Block, people are drawing up the Canada of tomorrow which will be centralized and unified like Pierre Elliott Trudeau always wanted it to be (1940) Except that the process does not allow for debate or consultation and all of the other provinces are being tricked, along with Quebec, in an anti-Quebec referendum strategy.


Cet article, comme d'autres, et c'est cela le fil conducteur et cette façon de faire les choses ici, à Ottawa, capitale du Canada, bientôt pays centralisé, bientôt pays unitaire sans débat, sans consultation, sans débat de société auquel devrait s'imposer la population canadienne, notamment les gens de l'Ouest.

That clause, as others is typical of this government's way of doing things, in Ottawa, capital of Canada, a country soon to be centralized, unitarian, accepting no debate or consultation and no social debate, a debate which the Canadian population should demand, especially westerners.


On sera complètement engouffrés dans ce Canada centralisé et unitaire (1250) [Traduction] M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège et un honneur d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-28, Loi d'exécution du budget.

We will be totally swallowed up by a centralized and unitary Canada (1250) [English] Mr. Rob Merrifield (Yellowhead, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it is a privilege and a pleasure to speak to Bill C-28, the budget implementation act.


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