Vertaling van "unitaire ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]
combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]

imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]
unitary taxation

base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base
unit price basis | unit price basis value

égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire
combined sewer

location unitaire | tenance à bail unitaire | tenance unitaire
tenancy by the entireties

Indice ONU de la valeur unitaire à l'exportation des articles manufacturés [ Indice ONU de la valeur unitaire des exportations d'articles manufacturés | Indice ONU des valeurs unitaires à l'exportation des articles manufacturiers ]
United Nations Index of Export Unit Values of Manufactured Goods

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

unidose | monodose | conditionnement unitaire | dose unitaire
unidose | monodose | single-unit package | unit-dose | single dose

prix unitaire [ prix à l'unité | prix à la pièce ]
unit price

État unitaire [ État centralisé ]
unitarian State [ centralised State ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Phase de candidature: le premier appel sera lancé à la mi-mai 2018, et les communes inscrites pourront alors postuler pour obtenir un des 1 000 coupons WiFi4EU, d'une valeur unitaire de 15 000 euros, faisant partie du premier lot.
Application phase: In mid-May 2018, the first call will be launched and registered municipalities can apply for a first lot of 1,000 WiFi4EU vouchers (€15,000 each).

Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s'éteindre que dans tous ces États membres en même temps.
European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.

Les brevets européens à effet unitaire ne pourront être délivrés, transférés ou annulés et ne pourront s’éteindre que dans tous ces États membres en même temps.
European patents with unitary effect may only be granted, transferred, revoked or may lapse in respect of those territories as a whole.

Les titulaires de brevets européens délivrés par l'OEB pourront présenter à celui-ci, dans un délai d'un mois après la publication de la mention relative à la délivrance du brevet européen, une demande visant à faire enregistrer l'effet unitaire de ce brevet.
The proprietors of European patents granted by the European Patent Office, may submit a request to the EPO within one month after the publication of the mention of the grant of the European patent, asking for the registration of the unitary effect.

Les entreprises des États membres non participants pourront elles aussi avoir accès au brevet unitaire sur le territoire des États membres participants.
Access to the unitary patent on the territory of participating member states will also be available to businesses from non-participating member states.

Les titulaires de brevets européens délivrés par l’OEB pourront présenter à celui-ci, dans un délai d’un mois après la publication de la mention relative à la délivrance du brevet européen, une demande visant à faire enregistrer l’effet unitaire de ce brevet.
The proprietors of European patents granted by the EPO, may submit a request to the EPO within one month after the publication of the mention of the grant of the European patent, asking for the registration of the unitary effect.