Traduction de «unitaire ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]
combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]

imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]
unitary taxation

base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base
unit price basis | unit price basis value

égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire
combined sewer

location unitaire | tenance à bail unitaire | tenance unitaire
tenancy by the entireties

Indice ONU de la valeur unitaire à l'exportation des articles manufacturés [ Indice ONU de la valeur unitaire des exportations d'articles manufacturés | Indice ONU des valeurs unitaires à l'exportation des articles manufacturiers ]
United Nations Index of Export Unit Values of Manufactured Goods

brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]
European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]

unidose | monodose | conditionnement unitaire | dose unitaire
unidose | monodose | single-unit package | unit-dose | single dose

État unitaire [ État centralisé ]
unitarian State [ centralised State ]

prix unitaire [ prix à l'unité | prix à la pièce ]
unit price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce n'est peut-être pas encore un recouvrement intégral des coûts, mais cela amène le gens à réfléchir au fait que, pour certains services publics, c'est un tarif unitaire qui devrait s'appliquer.
It still may not be funded at a full cost recovery, but it is getting people to think about the fact that, for certain public services, they should be paying a per- unit rate.

En cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle qu'elle a été publiée.
In the event of a limitation or a revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) of the EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect shall take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

Toutefois, pour garantir la sécurité juridique en cas de limitation ou de révocation pour cause d'absence de nouveauté conformément à l'article 54, paragraphe 3, de la CBE, la limitation ou la révocation d'un brevet européen à effet unitaire ne devrait être effective qu'en ce qui concerne le ou les États membres participants désignés dans la demande antérieure de brevet telle que publiée.
However, to ensure legal certainty in the event of a limitation or revocation on the ground of lack of novelty pursuant to Article 54(3) EPC, the limitation or revocation of a European patent with unitary effect should take effect only in respect of the participating Member State(s) designated in the earlier European patent application as published.

Lors de cette réunion un examen de la proposition de règlement du Conseil qui procède à une refonte du règlement( (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euro destinées à la circulation a conduit le groupe consultatif à constater, d'un commun accord, qu'au considérant 9 du projet de texte de refonte, correspondant au considérant 11 du texte du règlement (CE) n° 975/98, le terme "limite" devrait être remplacé par "limitait".
At that meeting, an examination of the proposal for a Council Regulation recasting Council Regulation (EC) No 975/98 of 3 May 1998 on denominations and technical specifications of euro coins intended for circulation resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that in recital 9 of the draft recast text, which corresponds to recital 11 of Regulation (EC) No 975/98, the word "limits" should be adapted so as to read "limited".

(21 bis) La juridiction relative aux brevets européens à effet unitaire devrait être mise en place et régie par un instrument instituant un système unifié de règlement des litiges pour les brevets européens et les brevets européens à effet unitaire.
(21a) The jurisdiction for European patents with unitary effect should be established and governed by an instrument setting up a unified patent litigation system for European patents and European patents with unitary effect.

En outre, pour les demandeurs obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l'Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets, un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Office, devrait être géré par ce dernier conformément à l'article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond] .
As a complementary measure, for applicants obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office, a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office, should be administered by the European Patent Office in accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] .

Afin de faciliter l'accès au brevet unitaire, ce dernier devrait être disponible pour tous les inventeurs de l'Union européenne sans aucune discrimination.
In order to facilitate access to a unitary patent, it should be made available to all applicants in the EU on a non-discriminatory basis.

Le système de taxation unitaire (unitary taxation) en vigueur en Californie vient d'être modifié par le législateur de cet Etat fédéré dans un sens qui devrait mettre fin à une grave discrimination fiscale dont sont victimes les filiales d'entreprises étrangères opérant aux Etats-Unis, et notamment les filiales de sociétés européennes.
The Californian legislature has recently amended the state's unitary tax system in a way that should end the serious tax discrimination suffered by subsidiaries of foreign companies operating in the United States, and European companies in particular.

L'effet de la taxe sur le coût de la production industrielle ne devrait être que de 0,17 %. Mais comme cette taxe devrait contribuer à améliorer l'efficacité énergétique de 15 %, en définitive, elle pourrait contribuer à une réduction des coûts unitaires de production.
The tax's effect on industrial production costs should only be around 0.17%, but since it should help to improve energy efficiency by 15% it might actually help reduce unit production costs.

La rémunération par tête de salarié en termes nominaux devrait progresser en 1988, d'un peu plus de 4 3/4 % contre presque 5 1/2 % en 1987, ce qui devrait se refléter par une réduction de presque un demi point de la dynamique des coûts salariaux unitaires.
Compensation of employees per head in nominal terms should increase by a little over 4 3/4 % in 1988 compared with nearly 5 1/2 % in 1987, which should take almost half a point off the growth unit wage costs (table..).