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Base du prix unitaire
Brevet communautaire
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
Conditionnement unitaire
Dose unitaire
Imposition unitaire du revenu
Location unitaire
Monodose
Prix unitaire
Prix à l'unité
Prix à la pièce
Réseau d'assainissement mixte
Réseau d'égout unitaire
Réseau unitaire d'assainissement
Système d'imposition unitaire
Système d'égout unitaire
Système d'évacuation unitaire
Système de taxation unitaire
Système unique d'imposition
Système unitaire
Système unitaire d'assainissement
Système unitaire de taxation
Taxation sur la base du bénéfice mondial
Tenance unitaire
Tenance à bail unitaire
Tout à l'égout
Tout-à-l'égout
Unidose
Valeur de base du prix unitaire
Valeur du prix unitaire de base
État centralisé
État unitaire
égout unitaire

Vertaling van "unitaire et produisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau d'assainissement mixte [ réseau d'égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire d'assainissement | système d'égout unitaire | système d'évacuation unitaire | tout-à-l'égout | tout à l'égout ]

combined sewerage system [ combined sewerage | combined system | combined sewer system ]


imposition unitaire du revenu [ système de taxation unitaire | système d'imposition unitaire | système unique d'imposition | système unitaire de taxation | taxation sur la base du bénéfice mondial ]

unitary taxation


égout unitaire | réseau unitaire d'assainissement | système unitaire

combined sewer


location unitaire | tenance à bail unitaire | tenance unitaire

tenancy by the entireties


base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base

unit price basis | unit price basis value


Indice ONU de la valeur unitaire à l'exportation des articles manufacturés [ Indice ONU de la valeur unitaire des exportations d'articles manufacturés | Indice ONU des valeurs unitaires à l'exportation des articles manufacturiers ]

United Nations Index of Export Unit Values of Manufactured Goods


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]


unidose | monodose | conditionnement unitaire | dose unitaire

unidose | monodose | single-unit package | unit-dose | single dose


prix unitaire [ prix à l'unité | prix à la pièce ]

unit price


État unitaire [ État centralisé ]

unitarian State [ centralised State ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.

The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.


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