Vertaling van "unit certaines communautés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Unité des communautés en situation minoritaire
Minority Communities Unit

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande | Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande
Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland | Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États v
Regional Conference to Address the Problems of Refugees, Displaced Persons, Other Forms of Involuntary Displacement and Returnees in the Countries of the Commonwealth of Independent States and Relevant Neighbouring States

Loi assurant la reprise de certains services de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal
An Act to ensure the resumption of certain services of the city of Montréal and the Communauté urbaine de Montréal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains seront des questions d’appréciation, et je n’attends pas que la Commission interfère dans ces cas, mais lorsque des mensonges purs et simples seront proférés au sujet de la Communauté, la Commission va-t-elle mettre en place une unité de réfutation rapide pour les deux ou trois prochains mois, grâce à laquelle vous pourrez réfuter directement les mensonges et les propos déformés concernant l’Union européenne, ou les candidats pourront-ils vous approcher afin d’obtenir des informations factuelles en vue de réfuter les déclarations mensongères au sujet des activités de la Communauté?
Some will be matters of opinion, and I would not expect the Commission to interfere in those situations, but where outright lies are told about the Community, will the Commission establish a rapid rebuttal unit for the next two or three months, whereby either you can respond directly to lies and distortions about the European Union, or candidates can approach you for factual information to rebut false statements about the activities of the Community?

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de règles communautaires relatives à l’utilisation des arômes et de certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur les denrées alimentaires, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d’assurer l’unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely to lay down Community rules on the use of flavourings and certain food ingredients with flavouring properties in and on foods, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, in the interests of market unity and a high level of consumer protection, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiary as set out in Article 5 of the Treaty.

Le désaccord concernant toute tentative de reprogrammation ou de redistribution des montants IFOP a été réaffirmé, ainsi que le principe selon lequel les nouveaux besoins devront correspondre à de nouveaux moyens pour la défense de l’importance du secteur stratégique de la pêche pour la Communauté en général et pour certains pays et certaines régions en particulier, étant donné le lien profond qui unit certaines communautés locales et régionales à la pêche.
The disagreement about any attempt to reprogramme or redistribute FIFG appropriations was also reaffirmed as was the principle that new means must be provided for new needs in order to protect the importance of the strategic sector of fisheries for the Community in general and for certain countries and regions in particular, given the deep-rooted link certain local and regional communities have with fishing.

(30) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'établissement de règles communautaires relatives à l'utilisation des arômes et de certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur les denrées alimentaires, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, dans le but d'assurer l'unité du marché et un niveau élevé de protection des consommateurs, être mieux réalisé au niveau de la Communauté, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité établi à l'article 5 du traité.
(30) Since the objective of the action to be taken, namely to lay down Community rules on the use of flavourings and certain food ingredients with flavouring properties in and on foods, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of market unity and the high level of consumer protection required , be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

«Le décret-loi en matière fiscale» (2003), «Fait imposable et quantification de la prestation fiscale» (1978); «L'unité familiale comme sujet du régime fiscal espagnol» (1980); «Régime fiscal de certains actifs financiers» (1985); «Fiscalité des entités de prévoyance sociale» (1990); «Le type d'imposition» (1991); «Aspects fiscaux de la libre circulation des capitaux dans la Communauté européenne» (1992); «Enrichissements patrimoniaux par opérations entre non-résidents» (1993); «L'efficacité de la volonté des parties dans les obligations fiscales» (1996). «Les nouvelles règles de détermination du revenu imposable de l'impôt sur les sociétés» (1997). «La directive 90/435/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et à leurs filiales.
El Decreto-ley en materia tributaria' (2003), 'Hecho imponible y cuantificación de la prestación tributaria' (1978); 'La unidad familiar como sujeto en el ordenamiento tributario español' (1980); 'Régimen fiscal de determinados activos financieros' (1985); 'Tributación de entidades de previsión social' (1990); 'El tipo de gravamen' (1991); 'Aspectos fiscales de la libre circulación de capitales en la Comunidad Europea' (1992); 'Incrementos patrimoniales por operaciones entre no residentes' (1993); 'La eficacia de la voluntad de las partes en las obligaciones tributarias' (1996); 'Las nuevas reglas de determinación de la base imponible en el Impuesto sobre Sociedades' (1997); 'La Directiva 90/435/CE relativa al Régimen Fiscal Común aplicable a las sociedades matrices y filiales.

Passe encore sur les difficultés techniques à venir lorsqu'il faudra, pour respecter le texte, trouver, par exemple, un système pour passer du kurde au breton.Mais le plus grave est que ces mesures s'attaquent à l'unité linguistique, et donc à l'unité tout court, des États membres : la citoyenneté, dans presque toutes les nations d'Europe, repose sur plusieurs piliers dont l'acceptation d'une langue officielle dans une même communauté nationale n'est pas le moindre, et certains États membres, qui pratiquent quotidiennement la partition linguistique, savent qu'elle tend naturellement vers la partition politique et la désagrégation du sentiment national.
Leaving aside the technical problems that will arise when, in order to respect the text, we will need to find a system for switching from Kurdish to Breton. The most serious aspect, however, is that these measures are an attack on the linguistic unity and therefore on the whole unity of the Member States: citizenship is underpinned, in almost all of Europe’s nations, by several pillars, of which acceptance of one official language in the national community is one of the most important. Some Member States, who practise linguistic partition on a daily basis, know that this inevitably leads to political partition and the collapse of a sense of nationhood.

(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en unités monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,
(6) Whereas Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(7), provides that as from 1 January 1999, the currency of participating Member States shall be the euro and that the euro shall be substituted for the currency of each participating Member State at the fixed conversion rate; whereas Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro(8) provides that during the transitional period (1 January 1999 to 31 December 2001) the euro is to be divided into national currency units according to the conversion rates; whereas it is therefore appropriate that amounts in this Directive be expressed in euro; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to be converted into the national currency units of Member States adopting the euro according to the conversion rates; whereas amounts in euro appearing in this Directive are to converted into the national currency of Member States not adopting the euro according to the exchange rate published in the Official Journal of the European Communities of 4 January 1999,

considérant que la Communauté a adopté des mesures (7) pour assurer que certains produits agricoles ne soient introduits dans la Communauté que selon des modalités communes sauvegardant la santé de la population tout en maintenant l'unité du marché et en prévenant les détournements de trafic;
Whereas, the Community adopted measures (7) to ensure that certain agricultural products are only introduced into the Community according to the common arrangements which safeguard the health of the population while maintaining the unified nature of the market and avoiding deflections of trade;

CONSIDERANT QUE DANS UN CERTAIN NOMBRE D'ACTES RELATIFS A LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , IL CONVIENT D'EXPRIMER DES SOMMES EN UNITE DE COMPTE UNIFORME ; QU'IL Y A LIEU DE RETENIR COMME UNITE DE COMPTE CELLE QUI EST DEJA APPLIQUEE DANS LA COMMUNAUTE EN VERTU DE L'ARTICLE 18 DU REGLEMENT FINANCIER RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXECUTION DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA RESPONSABILITE DES ORDONNATEURS ET COMPTABLES ;
WHEREAS SUMS SHOULD BE EXPRESSED IN A STANDARD UNIT OF ACCOUNT IN A NUMBER OF INSTRUMENTS ON THE COMMON AGRICULTURAL POLICY ; WHEREAS THE UNIT OF ACCOUNT TO BE USED SHOULD BE THAT ALREADY APPLIED WITHIN THE COMMUNITY UNDER ARTICLE 18 OF THE FINANCIAL REGULATION ON THE ESTABLISHMENT AND IMPLEMENTATION OF THE BUDGET OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND ON THE RESPONSIBILITY OF AUTHORISING AND ACCOUNTING OFFICERS ;