Traduction de «uniquement être examinées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les questions relevant du champ d'application de la directive TVSF continueront d'être examinées uniquement par le comité de contact institué par la directive TVSF.
However, matters regulated by the TVWF Directive will continue to be examined only by the Contact Committee established by the TVWF Directive.

Pour des raisons qui seront examinées ultérieurement, il y a très peu d'opportunités pour de véritables expériences dans les interventions principales du FEDER. Ainsi, l'article 10 possède un statut unique qui doit être préservé pour l'innovation au sens le plus large.
For reasons which we examine later, there is very little scope for genuine experiments in the mainstream Structural Funds, therefore Article 10 has a unique status which needs to be preserved for the sake of innovation in the broadest sense.

Étant donné que les mesures constituent des aides d'État et que NG, MSR et CMHN étaient des entreprises en difficulté, respectivement, depuis 2002, 2007 et 2008, la Commission constate que les mesures en cause doivent uniquement être examinées sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et, en particulier, des lignes directrices en vue de déterminer si elles sont compatibles avec le marché intérieur.
Given that the measures constitute State aid, and since NG, MSR and CMHN have been firms in difficulty since 2002, 2007 and 2008, respectively, the Commission observes that the measures in question should be assessed with regards to their compatibility only under Article 107(3)(c) TFEU and in particular under the RR Guidelines.

Des limitations du domaine d’utilisation associées à des licences exclusives et uniques sont traitées de la même manière que les licences exclusives et uniques examinées à la section 4.2.2 ci-dessus.
In the case of a sole license only licensing to third parties is restricted. Field of use restrictions combined with exclusive and sole licences are treated in the same way as the exclusive and sole licenses dealt with in section 4.2.2 above.

La question de savoir si ce numéro serait un numéro unique à l’échelle de l’Union ou un identifiant de l’Union qui s’ajouterait aux TIN nationaux existants doit encore être examinée, de même que les liens avec les autres systèmes européens d’enregistrement et d’identification.
Whether this could be a unique EU number or the addition of an EU identifier to existing national TINs is an issue which should be further explored, as should be explored links with the other existing EU registration and identification systems.

Ces dernières auront vocation à être examinées dans le cadre de la prochaine étape de renforcement du marché unique au-delà de 2012.
These would then be examined as part of the next stage of strengthening the single market after 2012.

La législation nationale devrait être examinée et évaluée régulièrement pour contrôler le degré d’application effective des règles du marché unique dans la pratique et pour repérer les dispositions susceptibles d’empêcher les particuliers et les entreprises de profiter pleinement de ces règles.
Regular monitoring and evaluation of national legislation is important as it allows verification of how effectively single market rules are applied in practice, and identification of provisions which could prevent citizens and businesses from drawing full advantage from these rules.

Des limitations du domaine d'utilisation associées à des licences exclusives et uniques sont traitées de la même manière que les licences exclusives et uniques examinées à la section 2.2.1 ci-dessus.
In the case of a sole license only licensing to third parties is restricted. Field of use restrictions combined with exclusive and sole licences are treated in the same way as the exclusive and sole licenses dealt with in section 2.2.1 above.

S'agissant des demandes relatives aux dérogations structurelles, elles seront examinées au niveau des documents uniques de programmation (DOCUP) ou des programmes opérationnels (PO) afin de vérifier la réalité des problèmes, les spécificités à prendre en compte, et éventuellement les solutions à y apporter.
Requests concerning structural derogations will be examined at single programming document (SPD) or operational programme (OP) level in order to ascertain what the actual problems are, what specific features need to be taken into account, and any solutions that need to be introduced.

7. La proposition de la Commission sera examinée sous tous ses aspects selon une procédure accélérée au sein du Parlement européen (commission unique pour l'examen de la proposition et procédure simplifiée pour son approbation) et du Conseil (examen par un groupe unique et procédure des «points I/A» au Coreper-Conseil).
7. The Commission proposal will be studied in all its aspects under an accelerated procedure within the European Parliament (one committee to study the proposal and simplified procedure for its approval) and Council (examination by one working party and 'I/A items` procedure for Coreper-Council).