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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Disposable
Guichet unique
Guichet universel
Jetable
MED-CAMPUS
Ordinateur monocarte à fond de panier passif
Ordinateur à carte unique à fond de panier passif
PCB autres que ceux de type dioxine
Point d'entrée unique
Point de contact unique
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Prêt remboursable en un versement unique à l'échéance
Prêt remboursable en une fois à l'échéance
Prêt remboursable in fine
Sympathomimétique
Uniservice
à jeter après usage
à usage unique
à utilisation unique

Vertaling van "uniquement à ceux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


système pilote intra-bande à bande latérale unique à compression-extension d'amplitude [ système pilote dans la bande à bande latérale unique à compression-extension d'amplitude ]

in-band pilot amplitude compandored single side band system


jetable | à usage unique | à jeter après usage | à utilisation unique | uniservice | disposable

disposable | single use | single-use | throwaway


subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge

maintain oneself and any dependants


sympathomimétique | qui a des effets similaires à ceux que l'on obtient en stimulant le système nerveux sympathique

sympathomimetic | substance to simulate sympathetic nervious system


ordinateur monocarte à fond de panier passif | ordinateur à carte unique à fond de panier passif

passive backplane single-board computer | passive backplane SBC


prêt remboursable in fine | prêt remboursable en un versement unique à l'échéance | prêt remboursable en une fois à l'échéance

bullet loan


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
22. réitère son appel à la Commission concernant l'amélioration du fonctionnement du marché unique; prie instamment la Commission d'aligner les objectifs du marché unique sur ceux du semestre européen et d'assurer la cohérence entre les mécanismes de suivi du marché unique et ceux du semestre européen; estime qu'un outil analytique distinct, composé d'indicateurs mesurant la mise en œuvre du marché unique, peut fournir des indications utiles pour les recommandations par pays et l'examen annuel de la croissance; souligne l'importanc ...[+++]

22. Reiterates its call on the Commission to improve the governance of the single market; urges the Commission to align the aims of the Single Market with those of the European Semester and to ensure consistency between the monitoring mechanisms of both; believes that a separate analytical tool, composed of indicators measuring the implementation of the single market, can provide useful guidance in relation to country-specific recommendations and the Annual Growth Survey; highlights the importance and added value of the Single Market Integration reports in the previous years, contributing to the overall priorities set in the Commissio ...[+++]


22. réitère son appel à la Commission concernant l'amélioration du fonctionnement du marché unique; prie instamment la Commission d'aligner les objectifs du marché unique sur ceux du semestre européen et d'assurer la cohérence entre les mécanismes de suivi du marché unique et ceux du semestre européen; estime qu'un outil analytique distinct, composé d'indicateurs mesurant la mise en œuvre du marché unique, peut fournir des indications utiles pour les recommandations par pays et l'examen annuel de la croissance; souligne l'importanc ...[+++]

22. Reiterates its call on the Commission to improve the governance of the single market; urges the Commission to align the aims of the Single Market with those of the European Semester and to ensure consistency between the monitoring mechanisms of both; believes that a separate analytical tool, composed of indicators measuring the implementation of the single market, can provide useful guidance in relation to country-specific recommendations and the Annual Growth Survey; highlights the importance and added value of the Single Market Integration reports in the previous years, contributing to the overall priorities set in the Commissio ...[+++]


66. reconnaît que le tableau d'affichage du marché unique peut être considéré comme un excellent outil pour surveiller et évaluer le respect par les États membres des obligations inhérentes au marché unique, étant donné qu'il peut donner lieu à des améliorations et à des processus de rattrapage entre les pays; souligne toutefois que ce tableau d'affichage ne prévoit aucun outil d'évaluation qualitative; souligne qu'il importe d'améliorer le dialogue avec et entre les États membres pour recenser et gérer les difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique; à cet égard, demande à la Comm ...[+++]

66. Acknowledges that the Single Market Scoreboard can be considered a best practice for monitoring and evaluating the compliance of Member States with Single Market obligations, given that it can trigger improvements and catch-up processes among countries; stresses, however, that this scoreboard makes no provision for quality assessment tools; stresses the importance of improving dialogue with and between Member States in order to identify and address the complexities they are experiencing in implementing the Single Market legislation; in this regard, calls on the Commission to better assist Member States, when they so request, with ...[+++]


66. reconnaît que le tableau d'affichage du marché unique peut être considéré comme un excellent outil pour surveiller et évaluer le respect par les États membres des obligations inhérentes au marché unique, étant donné qu'il peut donner lieu à des améliorations et à des processus de rattrapage entre les pays; souligne toutefois que ce tableau d'affichage ne prévoit aucun outil d'évaluation qualitative; souligne qu'il importe d'améliorer le dialogue avec et entre les États membres pour recenser et gérer les difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en œuvre de la législation relative au marché unique; à cet égard, demande à la Comm ...[+++]

66. Acknowledges that the Single Market Scoreboard can be considered a best practice for monitoring and evaluating the compliance of Member States with Single Market obligations, given that it can trigger improvements and catch-up processes among countries; stresses, however, that this scoreboard makes no provision for quality assessment tools; stresses the importance of improving dialogue with and between Member States in order to identify and address the complexities they are experiencing in implementing the Single Market legislation; in this regard, calls on the Commission to better assist Member States, when they so request, with ...[+++]


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À cet effet, il convient de se référer en particulier aux plafonds correspondants fixés pour les États membres en ce qui concerne l'année civile 2014 dans le règlement (CE) no 73/2009, en opérant une distinction entre les États membres appliquant le régime de paiement unique et ceux qui appliquent le régime de paiement unique à la surface.

For that purpose, it is necessary to refer in particular to the appropriate ceilings fixed for Member States in respect of calendar year 2014 in Regulation (EC) No 73/2009, distinguishing between those Member States which apply the Single Payment Scheme and those which apply the Single Area Payment Scheme.


Le règlement concerne aussi bien les États membres ayant adopté la monnaie unique que ceux qui n'y participent pas encore.

It concerns not only the Member States that have adopted the single currency but also those not yet participating.


1. Indépendamment du fait que les matières premières ont été cultivées sur le territoire de la Communauté ou en dehors de celui-ci, l’énergie produite à partir des biocarburants et des bioliquides est prise en considération aux fins visées aux points a), b) et c), uniquement si ceux-ci répondent aux critères de durabilité définis aux paragraphes 2 à 5:

1. Irrespective of whether the raw materials were cultivated inside or outside the territory of the Community, energy from biofuels and bioliquids shall be taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) only if they fulfil the sustainability criteria set out in paragraphs 2 to 6:


Les règles d'origine, en ce qui concerne la définition du concept de produits originaires, ainsi que les procédures et méthodes de coopération administratives qui y sont liées, fixées dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (4), s'appliquent aux préférences tarifaires prévues par le présent règlement afin d'assurer que le bénéfice du schéma est accordé uniquement à ceux qui sont les destinataires de ses effets.

The rules of origin, concerning the definition of the concept of originating products, the procedures and the methods of administrative cooperation related thereto, laid down in Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (4), apply to tariff preferences provided for by this Regulation to ensure that the benefit of this scheme goes only to those whom the scheme is intended to benefit.


Dans celle-ci, l'Union européenne communique que, jusqu'à nouvel ordre, les États membres de l'Union, ne délivreront ni de nouveaux visas ni de permis de résidence aux représentants des groupes armés, pas uniquement à ceux des FARC mais à ceux de tous les groupes armés, sans préjudice de la poursuite des efforts des États membres de l'Union qui participent au dialogue entre les différents acteurs colombiens.

In it, the European Union indicates that, until further orders, the Member States of the Union will not issue new visas or residency permits to representatives of armed groups, not only of FARC, but all armed groups, without prejudice to the continuation of the efforts of the Member States of the Union which are participating in the dialogue between the Colombian parties.


Le règlement concerne aussi bien les États membres ayant adopté la monnaie unique que ceux qui n'y participent pas encore.

It concerns not only the Member States that have adopted the single currency but also those not yet participating.




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Date index: 2023-02-27
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