Vertaling van "uniquement un examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen du marché intérieur | Réexamen du marché unique
Single Market Review | SMR [Abbr.]

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

Gants d'examen médical stériles ou non stériles, à emploi unique
Sterile or Non-Sterile Medical Examination Gloves for Single Use

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. souligne que, pour conférer au semestre européen une dimension axée sur le marché unique, l'examen annuel de la croissance devrait encourager les États membres à associer leurs collectivités locales et régionales à l'établissement de contributions modulées à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, et à les faire participer à la conception et à l'exécution des programmes nationaux de réforme suivant le principe de gouvernance du marché unique;
4. Stresses that, for the European Semester to have a Single Market dimension, the Annual Growth Survey should encourage Member States to involve their local and regional authorities in setting differentiated contributions to the Europe 2020 targets and in designing and implementing the National Reform Programmes (NRPs) on the basis of the principle of Single Market governance;

Sur la base du présent rapport de mise en œuvre du ciel unique européen et conformément aux conclusions de la commission d’examen des performances et du groupe de haut niveau, la Commission présentera, au deuxième trimestre de 2008, des propositions concrètes pour un deuxième paquet «ciel unique», l’extension du champ de compétence de l’AESA et le plan directeur du programme SESAR.
On the basis of this review of the implementation of the SES and in line with the conclusions of the Performance Review Commission and the HLG, the Commission will come forward, in the second quarter of 2008, with concrete proposals for a second Single Sky package, the extension of EASA competencies and the SESAR Master plan.

La Commission publie l'examen à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique de 2015. // Bruxelles, le 10 mai 2017
Commission publishes mid-term review of the 2015 Digital Single Market strategy // Brussels, 10 May 2017

La communication d'aujourd'hui sur l'examen à mi-parcours donne une vue d'ensemble de l'état d'avancement de la stratégie pour un marché unique numérique et souligne la responsabilité politique du Parlement européen et des États membres concernant la finalisation des actes législatifs essentiels et la mise en œuvre complète de la stratégie d'ici à 2018.
Today's publication of the mid-term review gives an overview of the state of play of the Digital Single Market strategy, emphasising the political responsibility for the European Parliament and Member States to finalise key legislation and complete the strategy by 2018.

6 ter. L'autorisation à mener une investigation clinique au titre du présent article, accordée par l'État membre concerné, est octroyée uniquement après examen et approbation par un comité d'éthique indépendant conformément à la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale.
6b. Authorisation by the concerned Member State for conducting a clinical investigation under this Article shall be granted only after examination and approval by an independent ethics committee in accordance with the World Medical Association's Declaration of Helsinki.

6 ter. L'autorisation à mener une étude des performances cliniques au titre du présent article, accordée par l'État membre concerné, est octroyée uniquement après examen et approbation par un comité d'éthique indépendant conformément à la déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale.
6b. Authorisation by the Member State concerned for conducting a clinical performance study under this Article shall be granted only after examination and approval by an independent ethics committee in accordance with the World Medical Association's Declaration of Helsinki.

42. dans ce contexte, attire l'attention sur la déclaration commune obtenue à propos de la rubrique 5, qui englobe les points qui précèdent et servira de base pour assurer le financement nécessaire de tout besoin supplémentaire du Parlement et des autres institutions; souligne que cet exercice devrait être motivé exclusivement par les nouvelles fonctions découlant du traité et uniquement après examen approfondi de l'utilisation et du potentiel de réorganisation des dispositifs et postes actuels; souligne également, pour sa propre section du budget et au regard de ces éventuels besoins supplémentaires, la nécessité de parvenir à une répartition équitable entre le secrétariat général, les groupes politiques et les députés;
42. In this context, draws attention to the joint declaration obtained in respect of heading 5, which encompasses the above points and will serve as a basis to ensure the necessary financing of any supplementary needs for Parliament and the other institutions; underlines that this exercise should be motivated exclusively from new functions stemming from the Treaty and only after thorough examination of the use and potential for reorganising current arrangements and posts; also stresses, for its own section of the budget and with regard to such potential supplementary needs, the need to arrive at a fair distribution between the general secretariat, political groups and Members;

40. reconnaît qu'il convient de consacrer en priorité la marge disponible au financement des dépenses supplémentaires résultant directement de l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union, mais uniquement après examen détaillé des ressources et des besoins actuels et des possibilités d'économies supplémentaires par toutes les institutions;
40. Agrees that the priority for use of the margin available should be given to finance any additional expenditure directly stemming from the entry into force of the Treaty on the Functioning of the EU, but only after a thorough examination of the current resources and needs, and the scope for any further savings by all the institutions;

Dans ce cas, l'organisme notifié effectue uniquement les examens et essais qui sont appropriés et nécessaires au regard de ces modifications.
In this case, the notified body shall perform only those examinations and tests, those are relevant and necessary to the changes.

En effet, la Convention européenne des brevets organise une procédure unique d'examen des demandes de brevets (effectué par l'Office européen des brevets (ci-après OEB)) qui permet de donner naissance à un faisceau de brevets nationaux régis par le droit national et communautaire.
The European Patent Convention lays down a single procedure for examining applications for patents (carried out by the European Patent Office (hereinafter "the EPO")), which makes it possible to have a range of national patents governed by national and Community law.