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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Employé à l'intendance tenu de manipuler des aliments
Guichet unique
Guichet universel
Identifiant de programme unique
Identificateur de programme unique
Identificateur unique de programme
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Point d'entrée unique
Point de contact unique
Préposé à l'intendance tenu de manipuler des aliments
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Stratégie numérique
Tenue d'affaires décontractée
Tenue de bureau décontractée
Tenue de feu
Tenue de protection
Tenue de service
Tenue de ville décontractée
Tenue professionnelle décontractée
Tenue vestimentaire décontractée

Vertaling van "uniquement tenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réseau unique de renseignements et de signalisation des tenues de situation

single net information and plotting


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]

business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]


préposé à l'intendance tenu de manipuler des aliments [ préposée à l'intendance tenue de manipuler des aliments | employé à l'intendance tenu de manipuler des aliments | employée à l'intendance tenue de manipuler des aliments ]

employee in commissary and engaged in handling foods


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du présent règlement, l’Agence européenne des produits chimiques et l’Autorité européenne de sécurité des aliments sont uniquement tenues de partager les renseignements dont elles disposent, sur un nombre limité de substances, et ne sont pas tenues de produire de nouvelles informations.

For the purpose of this Regulation, the ECHA and the EFSA are only required to share the information at their disposal, on a limited number of substances, and are not requested to produce new information.


Pour être clair, ces personnes seront uniquement tenues de communiquer l'adresse Internet parce que l'organisme désigné a uniquement besoin d'une telle adresse pour exécuter les obligations qui lui incombent en vertu de ce projet de loi.

To be clear, they will be required to report only the Internet address because an Internet address is all that is required for the designated agency to fulfil its duties under this bill.


En particulier, dans les cas ne relevant pas de la procédure simplifiée, les entreprises qui fusionnent seraient uniquement tenues de présenter des informations détaillées pour les marchés sur lesquels leur part dépasse effectivement le seuil fixé pour l’application de la procédure simplifiée.

In particular, in cases that do not fall under the simplified procedure, merging firms would only have to submit detailed information for those markets where their market share actually exceeds the threshold for applying the simplified procedure.


Le demandeur potentiel est uniquement tenu de participer aux coûts des informations qu’il doit soumettre pour satisfaire aux exigences en matière d’autorisation.

The prospective applicant is only required to share in the costs of information he is required to submit to meet the authorisation requirements.


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Compte tenu de l’importance des services de liaison de données pour l’évolution future du réseau européen de gestion du trafic aérien (ci-après dénommé «EATMN»), leur utilisation doit être progressivement étendue à la plus grande partie de l’espace aérien du ciel unique européen tel qu’il est défini à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien»)

Considering the importance of data link services for the further development of the European Air Traffic Management Network (hereinafter EATMN), their use should be progressively expanded to the largest part of the airspace of the single European sky as defined in Article 1(3) of Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation)


Le Tribunal serait uniquement tenu de motiver l’application qu’il a faite du droit.

The Court of First Instance is merely required to give reasons for its application of the law.


L'hon. David Emerson: J'ai uniquement tenu compte des sanctions imposées aux États-Unis, mais je peux me renseigner.

Hon. David Emerson: I've only looked at the U.S. I can get back to you on that.


Le comité du ciel unique européen est instauré lors de l’entrée en vigueur de ce règlement pour assister la Commission dans la gestion du ciel unique et veiller à ce qu’il soit tenu dûment compte des intérêts de toutes les catégories d’usagers de l’espace aérien.

A Single Sky Committee is established on the entry into force of this regulation to assist the Commission with management of the Single European Sky and make sure that due account is taken of the interests of all categories of users.


Je tiens à rappeler que ce scrutin unique, tenu dans une seule province, sur une question qui vise tout l'ouest du Canada et quelque 130 000 exploitants agricoles, n'est évidemment pas un processus dont l'issue est définitive pour tout l'ouest de notre pays.

I point out again that this single vote within one province, on an issue that affects all of western Canada and as many as 130,000 prairie farmers, is obviously not a process that can be definitive with respect to this issue across western Canada.


Le citoyen est uniquement tenu de communiquer avec le directeur du scrutin ou avec Élections Canada avant le jour du scrutin et il ne sera pas obligé de voter.

All the citizen has to do is call the returns officer or Elections Canada before voting day and he or she will not have to vote.


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