Vertaling van "uniquement responsable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

amarrage unique [ amarrage par point unique | système d'amarrage en un point unique | bouée d'amarrage à point unique ]
single point buoy mooring system [ SPBM | single buoy mooring ]

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes morales* doivent être tenues pour responsables de toute infraction pénale commise à leur profit sans exclure la possibilité de poursuites pénales contre les personnes physiques qui sont les auteurs des infractions pénales ou qui en sont les uniques responsables.
legal persons* should be held liable for any of the criminal offences committed for their benefit — not excluding the possibility of criminal proceedings against natural persons who are the perpetrators or who are solely responsible.

Récemment, la vie d'environ 1 200 Canadiens a été mise en jeu parce qu'on leur a administré des traitements de chimiothérapie dilués. Or la ministre de la Santé s'en lave les mains et jette le blâme sur les provinces, alors qu'elle sait très bien que celles-ci sont uniquement responsables des pharmacies, tandis que le gouvernement fédéral, lui, est responsable de l'innocuité des médicaments.
Recently, diluted chemotherapy endangered the lives of about 1,200 Canadians, yet the Minister of Health shrugs it off and blames the provinces when she knows full well that the provinces only have responsibility for pharmacies and that it is the federal government that has responsibility for drug safety.

Les utilisateurs autorisés sont uniquement responsables des informations qu'ils fournissent et doivent s'assurer que leur contenu est parfaitement conforme au droit national et communautaire en vigueur.
Authorised users shall remain solely responsible for the information they provide and shall ensure that its contents are fully compliant with existing Community and national law.

Ce qui est également incroyable, c'est que le système d'application de la loi sur le lobbying, qui est structurellement partial, fonctionne encore aujourd'hui, sauf que c'est maintenant le ministre de l'Industrie qui est entièrement responsable de déterminer si le nouveau directeur des lobbyistes, Michael Nelson, garde son travail, et c'est le même ministre qui est uniquement responsable du contrôle du budget et de la dotation de ce bureau.
What is also incredible is that this structurally biased lobbying law enforcement system is still operating, only now the industry minister has complete control over whether the new registrar of lobbyists, Michael Nelson, keeps his job, and the industry minister is also completely in control of the budget and staffing of the registrar's office.

1. Chaque État membre désigne les autorités compétentes et le bureau de liaison unique responsables de l'application du présent règlement.
1. Each Member State shall designate the competent authorities and a single liaison office responsible for the application of this Regulation.

1. Pour assurer une surveillance complémentaire adéquate des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, un coordinateur unique, responsable de la coordination et de l'exercice de la surveillance complémentaire, est désigné parmi les autorités compétentes des États membres concernés, y compris celles de l'État membre dans lequel la compagnie financière holding mixte a son siège social.
1. In order to ensure proper supplementary supervision of the regulated entities in a financial conglomerate, a single coordinator, responsible for coordination and exercise of supplementary supervision, shall be appointed from among the competent authorities of the Member States concerned, including those of the Member State in which the mixed financial holding company has its head office.

La principale préoccupation soulevée a été que l'industrie privée serait l'unique responsable des prochaines étapes de la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.
The main concern that was raised was that private industry would be solely responsible for the next steps in the long-term management of nuclear fuel waste.

Tout comme dans le cas du téléphone ou des services postaux et de messageries, les entreprises spécialisées dans le réseau Internet qui fournissent du matériel de télécommunication sont uniquement responsables de l'équipement qu'elles mettent en service, mais non de la manière dont celui-ci est utilisé par ses abonnés.
Just like phone, postal or courier services, businesses specializing in providing Internet telecommunications equipment are solely responsible for the equipment they provide, but not for how it is used by subscribers.

Certes, le gouvernement fédéral n'est pas uniquement responsable de ces disparités régionales et elles ne datent pas d'hier.
Naturally, the federal government does not bear all the responsibility for these regional disparities, which are longstanding.