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Vertaling van "uniquement par courrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


effectuer la livraison du courrier | transmettre le courrier | distribuer le courrier | remettre le courrier aux destinataires

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre la diffusion de la liste des autorités nationales responsables pour la réception des données, les efforts se sont concentrés sur la définition des données à communiquer à l'État membre d'origine (définition d'un formulaire standard), l'adoption d'un format électronique unique d'échange et la définition des modalités concrètes de l'échange (disquettes informatiques et/ou courrier électronique).

Efforts have been concentrated on circulating a list of the national authorities responsible for receiving data, defining the data to be sent to the Member State of origin (drawing up a standard form), adopting a single electronic exchange format and laying down the practical arrangements for information exchange (computer diskettes and/or e-mail).


Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by email only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.


Le marché postal continue d’évoluer vers un marché de distribution à sens unique, les entreprises produisant du courrier représentant en moyenne 85 % du volume total de courrier.

The postal market is continuing to evolve towards a one way distribution market with business originating mail accounting on average for 85% of total mail volumes.


Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront avec vous uniquement par courrier électronique, à moins que vous ne demandiez expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with you by e-mail only, unless you explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of registered mail.


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Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courrier électronique avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by e-mail only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.


Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courrier électronique avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by e-mail only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.


Par conséquent, en octobre 2011, la Commission a adressé a chaque État membre un courrier dans lequel elle expose les problèmes propres à chacun et insiste sur la nécessité de se conformer pleinement à la législation européenne en rappelant aux États membres que la mise en œuvre du premier paquet sur le ciel unique européen est indispensable pour réussir la mise en œuvre du deuxième paquet.

The Commission has therefore written to each Member State in October 2011 to spell out the particular problems in each case and to insist on full compliance with EU law keeping in mind that the implementation of the SES first package is required for the successful implementation of the SES second package.


Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et pub ...[+++]

Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.


* d'une réponse collective (transmise par courrier électronique ou consultable sur la page du point d'accès unique sur Internet. La publication de commentaires sur la page du point d'accès unique dans un délai de 15 jours ouvrables tient lieu d'accusé de réception).

* A collective response (by e-mail or on the Commission's single access point for consultation on the Internet. When comments are posted on the single access point within 15 working days, this will be considered as an acknowledgement of receipt.)


Toutes les organisations intéressées pourront adresser leurs commentaires et suggestions uniquement par courrier électronique, à l'adresse suivante: empl-labour-law@cec.eu.int.

All interested organisations can send their comments and suggestions by e-mail only to the following address: empl-labour-law@cec.eu.int.


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