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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Directions motivées
Décision de statuer par voie d'ordonnance motivée
Décision dûment motivée
Décision rigoureusement motivée
Instructions motivées
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Paiement unique
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
Procédure simplifiée
RPU
RPUS
Rapport concernant une absence non motivée
Rapport d'absence non motivée
Rencontre motivée par un symptôme
Restriction motivée par une limitation des travaux
Restriction motivée par une limitation du travail
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Réponse par ordonnance motivée
Stratégie numérique

Traduction de «uniquement motivées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction motivée par une limitation des travaux [ restriction motivée par une limitation de l'étendue des travaux | restriction motivée par une limitation du travail | restriction motivée par une limitation de l'étendue du travail ]

scope reservation


décision dûment motivée | décision rigoureusement motivée

fully reasoned decision


décision de statuer par voie d'ordonnance motivée | procédure simplifiée | réponse par ordonnance motivée

decision by reasoned order | reply by reasoned order | simplified procedure


directions motivées | instructions motivées

directions with reasons


rapport concernant une absence non motivée [ rapport d'absence non motivée ]

report of unexcused absence


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


rencontre motivée par un symptôme

Encounter for symptom


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que, dans toute l'Europe, des gens manifestent contre la politique d'austérité menée par l'Union européenne et ses États membres, qui entraîne une réduction des salaires, des prestations sociales et un recul des services publics, que les gens ne souhaitent pas assumer les coûts d'une crise financière déclenchée par le comportement irresponsable de banques uniquement motivées par la recherche du profit; que les gens désapprouvent les politiques néolibérales qui ont permis cette évolution,

A. whereas all over Europe people are demonstrating against the austerity policy of the European Union and its Member States which results in deep cuts in wages, social benefits and public services; whereas people are resisting paying the costs of a financial crisis caused by the irresponsible profit-driven behaviour of banks; whereas people disagree with the neoliberal policies which opened the way to this development,


1. Toute décision de rejet d’une demande de délivrance, de modification ou de renouvellement du permis unique, ou toute décision de retrait du permis unique sur le fondement de critères prévus par le droit de l’Union ou par le droit national, est motivée dans une notification écrite.

1. Reasons shall be given in the written notification of a decision rejecting an application to issue, amend or renew a single permit, or a decision withdrawing a single permit on the basis of criteria provided for by Union or national law.


1. Toute décision de rejet d'une demande de permis unique, de modification ou de renouvellement du permis unique, ou de retrait du permis unique sur la base de critères prévus par le droit national ou de l'Union, est dûment motivée dans sa notification écrite.

1. Reasons shall be given in the written notification for a decision rejecting the application for a single permit, not modifying or not renewing the single permit, or withdrawing the single permit on the basis of criteria provided for by national or Union law.


1. Toute décision de rejet d’une demande, excluant la délivrance, la modification ou le renouvellement du permis unique, suspendant ou retirant le permis unique sur la base de critères fixés en droit national ou communautaire est dûment motivée dans sa notification écrite.

1. Reasons shall be given in the written notification for a decision rejecting the application, not granting, not modifying or not renewing, suspending or withdrawing the single permit on the basis of criteria specified in national or community law.


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1. Toute décision de rejet d'une demande, excluant la délivrance, la modification ou le renouvellement du permis unique, suspendant ou retirant le permis unique sur la base de critères fixés en droit national ou communautaire est dûment motivée dans sa notification écrite.

1. Reasons shall be given in the written notification for a decision rejecting the application, not granting, not modifying or not renewing, suspending or withdrawing the single permit on the basis of criteria specified in national or community law.


La création de l’IMI a été motivée par l’importance de la coopération administrative dans la mise en place d’un marché unique dynamique, conformément à la stratégie de Lisbonne.

The creation of the IMI was motivated by the importance of administrative cooperation in setting up a dynamic single market, in accordance with the Lisbon Strategy.


6. Lorsque les compétences visées aux paragraphes 3 et 4 sont exercées uniquement par un organe administratif, les décisions doivent être motivées dans tous les cas.

6. Where the powers referred to in paragraphs 3 and 4 are exercised exclusively by an administrative authority, reasons for its decisions shall always be given.


Lorsque des consommateurs trouvent à redire à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans la production des denrées alimentaires, il se peut que leur attitude ne soit pas uniquement motivée par des craintes pour leur santé personnelle et celle de leur famille.

Consumers may not object to the use of genetically modified organisms in the production of foods solely out of fears for their personal health or that of their families.


Les données dont nous disposons ne reflètent qu'une petite partie de cette gamme, et ne prennent en considération que les techniques motivées uniquement par un souci de protection de l'environnement.

The data we have only captures a narrow range of environmental technologies, and includes only those that are driven purely by environmental protection requirements.


Lorsque les compétences visées au paragraphe 2 sont exercées uniquement par un organe administratif, les décisions doivent être motivées dans tous les cas.

Where the powers referred to in paragraph 2 are exercised exclusively by an administrative authority, reasons for its decisions shall always be given.


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