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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Circulation en sens unique
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Vertaling van "uniquement mentionnée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


invention mentionnée en premier lieu dans les revendications

invention first mentioned in the claims


Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]

Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique

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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


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circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

one-way traffic | one-way
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De nombreuses substances sont uniquement mentionnées dans la partie 1 de l'annexe I et non dans la partie 2.

For many substances, there is only an entry in Part 1 of Annex I, not in Part 2, so it has to be clarified that these two Annexes do not apply in a cumulative manner.


(iii) le montant de la prime unique déterminée conformément à l’annexe à l’égard de chaque participant pour qui la prestation de base d’un montant de cinq mille dollars mentionnée à l’alinéa a) de la définition de « prestation de base » au paragraphe 60(1) ou la prestation de base d’un montant de cinq cents dollars mentionnée à l’alinéa b) de cette définition s’applique, sans contribution de sa part à cet égard aux termes de la pré ...[+++]

(iii) the amount of the single premium determined under the schedule in respect of each participant in the case of whom the basic benefit in the amount of five thousand dollars referred to in paragraph (a) of the definition “basic benefit” in subsection 60(1), or the basic benefit in the amount of five hundred dollars referred to in paragraph (b) of that definition, applies without contribution under this Part by the participant therefor; and


(iii) le montant de la prime unique déterminée conformément à l’annexe à l’égard de chaque participant pour qui la prestation de base d’un montant de cinq mille dollars mentionnée à l’alinéa a) de la définition de « prestation de base » au paragraphe 60(1) ou la prestation de base d’un montant de cinq cents dollars mentionnée à l’alinéa b) de cette définition s’applique, sans contribution de sa part à cet égard aux termes de la pré ...[+++]

(iii) the amount of the single premium determined under the schedule in respect of each participant in the case of whom the basic benefit in the amount of five thousand dollars referred to in paragraph (a) of the definition “basic benefit” in subsection 60(1), or the basic benefit in the amount of five hundred dollars referred to in paragraph (b) of that definition, applies without contribution under this Part by the participant therefor; and


(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territo ...[+++]

(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, ...[+++]


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Dans la mesure où le règlement vise à offrir un cadre juridique commun à une nouvelle forme juridique, la définition d'une ERI devrait faire partie intégrante de l'article 1 et ne pas être uniquement mentionnée dans un considérant.

Since the Regulation aims at providing a common legal framework for a new legal form, the definition of an ERI should be part of Article 1 and not merely mentioned in a recital.


Nous estimons que les progrès relatifs à l’Acte pour le marché unique relèvent des orientations politiques générales de l’Union européenne mentionnées dans le traité.

We believe that progress on the Single Market Act falls under the scope of the European Union’s general political guidelines mentioned in the Treaty.


Elle est également mentionnée dans un grand nombre de documents stratégiques majeurs, qui ont pour but d'éliminer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique et de stimuler la croissance et la création d'emplois au sein de l'UE (Acte pour le marché unique, Examen annuel de la croissance et Pacte pour l'euro).

It has also been mentioned in a series of major policy documents that aim to remove obstacles to the Single Market and stimulate growth and job creation within the EU (Single Market Act, Annual Growth Survey and the "Pact for the Euro").


Pour contourner cette exigence que j'ai mentionnée tout à l'heure, dans un bureau de scrutin où il y a uniquement des hommes, le directeur général des élections pourrait imposer qu'il y ait une femme à chacune des tables de chaque section de vote, afin de permettre aux électrices de se dévoiler uniquement devant une femme.

To get around the requirement I mentioned earlier, at a polling station where there are only men, the Chief Electoral Officer could require that there be one woman at each table in each polling division, to allow female voters to uncover their face only in front of a woman.


Au sein du comité de conciliation, une majorité a choisi de s’incliner devant ce fait, de sorte que cette substance est uniquement mentionnée dans un considérant de la directive. Elle a reçu un carton jaune, si je puis dire, pour citer Mme Ries. On peut affirmer que c’est l’environnement et la santé des personnes qui supporteront maintenant le risque lié à l’emploi de cette substance pendant encore un certain temps.

A majority of the conciliation committee chose to defer to that state of affairs, so that decaBDE is only included in a recital in the directive and – if, quoting Mrs Ries, I may put it this way – has only been given a yellow card. It is safe to say that it will be the environment and public health that, for some time still to come, will now bear the risk of the use of this substance.


La Communauté pourrait ainsi, dans le cadre des politiques mentionnées ci-dessus, promouvoir les trois pôles du modèle de développement préconisés par la Commission dans le paragraphe 10 en accordant, par exemple, un soutien accru au développement des réseaux transeuropéens et de la société de l'information, en hâtant l'achèvement du marché unique et notamment l'avènement d'une monnaie unique, et, dans la mesure où les autres politiques mentionnées ci-dessus sont concernée ...[+++]

Within the framework of the policies mentioned above, the Community would be able to advance all three poles of the Commission model described in paragraph 10 by, for example, further supporting the development of the trans-European networks and of the information society, pushing for the completion of the single market and in particular for the introduction of a single currency, and, as far as the other policies mentioned above are concerned, by always bearing in mind the tourism angle and trying to take greater account of specifically tourism-related interests.


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