Traduction de «uniquement lorsque l’exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit pour exportation seulement [ produit destiné uniquement à l'exportation ]
product for export only

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

entente concernant uniquement l'exportation
pure export cartel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.
In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.

La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.
This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.

1. La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale communautaire d'exportation ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de la Communauté à des fins de réparation ou de remplacement sous garantie, selon la définition figurant plus bas.
1. This general authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Community General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the Community Custom territory for the purposes of repair or replacement under warranty, as defined below.

1. La présente autorisation peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale d'exportation de l'Union ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.
1. This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the customs territory of the Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.

Les importations et les exportations parallèles de médicaments constituent une forme légale de commerce au sein du marché unique; toutefois, les États membres peuvent limiter l’exportation de médicaments vers d’autres pays lorsque cela est nécessaire pour la protection de la santé publique.
Parallel imports and exports of a medicinal product is a lawful form of trade within the single market; however, Member States can restrict exports of medicines to other countries when this is necessary for the protection of public health.

Lorsqu’une exportation se compose de plusieurs lots, la conformité de ces lots peut être certifiée globalement sur un certificat unique, en énumérant distinctement les différents lots composant l’exportation.
Where the export consignment consists of several lots, the conformity of those lots may be certified on a single certificate which clearly lists the various lots constituting that consignment.

(2) considérant que les règles générales arrêtées par le Conseil prévoient que la restitution est payée lorsque la preuve est apportée que les produits ont été exportés hors de la Communauté; que, le droit à la restitution est acquis en principe dès que les produits ont quitté le marché communautaire, lorsqu'un taux unique de restitution est applicable pour tous les pays tiers; que, dans le cas où le taux de la restitution est différenciée en fonction de la destination des produits, le droit à la restitution est lié à l'importation dans un pays tiers;
(2) Whereas the general rules laid down by the Council provide for the refund to be paid upon proof being furnished that the products have been exported from the Community; whereas entitlement to the refund is acquired as soon as the products have left the Community market, when a single refund rate applies for all third countries; whereas, where the rate of refund is differentiated according to the destination of the products, entitlement to the refund is conditional on importation into a third country;

Lorsque le document unique est utilisé, les intéressés peuvent, sur autorisation des autorités compétentes, joindre à ce dernier des listes descriptives des marchandises, de nature commerciale, en lieu et place des feuillets complémentaires du document unique, aux fins de l'accomplissement des formalités pour tout régime à l'exportation et à l'importation.
Where the single document is used, the persons concerned may, on authorization by the competent authorities, attach to it commercial schedules describing the goods in lieu of continuation sheets of the single document for the purpose of completing formalities for any procedure at export and import.

considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de la viande bovine implique l'établissement d'un régime unique d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci ; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système des interventions et comportant un système de droits de douane à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire en évitant, notamment, que les fluctuations des prix sur le marché mondial ne se répercutent sur les prix pratiqués à l'intérieur de la Communauté ; qu'il est pourtant nécessaire de prévoir la possibilité d'ajouter à ce droit de douane un prélèvement destiné à assurer un équilibre du marché lorsque dans la Communauté les prix sont descendus en dessous d'un certain niveau;
Whereas the creation of a single Community market for beef and veal involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community ; whereas a trading system including import duties and export refunds, combined with intervention measures, also serves to stabilise the Community market, in particular by preventing price fluctuations on the world market from affecting prices ruling within the Community ; whereas it is necessary, however, to make provision for adding to this import duty a levy designed to ensure market equilibrium when prices in the Community fall below a certain level;