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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Opération d'amarrage en un point unique
Opération d'amarrage à point unique
Opération de paiement isolée
Opération de paiement unique
Opération ponctuelle et unique
Paiement unique
Plan unique intégré d'opérations
Politique de l'enfant unique Chine
Politique de l'enfant unique - mise à jour Chine
RPU
RPUS
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "uniquement les opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plan unique d'opérations d'information interinstitutions

single interagency information operations plan


opération d'amarrage à point unique [ opération d'amarrage en un point unique ]

single-point mooring operation


opération de paiement isolée | opération de paiement unique

single payment transaction


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]




plan unique intégré d'opérations

single integrated operational plan | SIOP [Abbr.]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Dans le cas d’instruments de paiement qui, conformément au contrat-cadre, concernent uniquement des opérations de paiement individuelles dont le montant n’excède pas 30 EUR ou qui soit ont une limite de dépenses de 150 EUR, soit stockent des fonds dont le montant n’excède à aucun moment 150 EUR, les prestataires de services de paiement peuvent convenir avec leurs utilisateurs de services de paiement que:

1. In the case of payment instruments which, according to the framework contract, solely concern individual payment transactions not exceeding EUR 30 or which either have a spending limit of EUR 150, or store funds which do not exceed EUR 150 at any time, payment service providers may agree with their payment service users that:


«désactivation d'un identifiant unique», l'opération modifiant le statut actif d'un identifiant unique contenu dans le système de répertoires visé à l'article 31 du présent règlement en un statut empêchant toute authentification de cet identifiant unique;

‘decommissioning of a unique identifier’ means the operation changing the active status of a unique identifier stored in the repositories system referred to in Article 31 of this Regulation to a status impeding any further successful verification of the authenticity of that unique identifier;


9. La garantie de l'Union couvre uniquement les opérations de financement de la BEI réalisées dans des pays éligibles ayant conclu avec la BEI un accord-cadre établissant les conditions juridiques dans lesquelles ces opérations doivent être réalisées.

9. The EU guarantee shall cover only EIB financing operations carried out in eligible countries that have concluded a framework agreement with the EIB establishing the legal conditions under which such operations are to be carried out.


2. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf dans le cas des navires d’une longueur hors tout inférieure à 24 mètres menant uniquement des opérations de pêche dans la zone économique exclusive de l’État membre dont ils battent pavillon, et à condition que les captures de ces navires soient uniquement destinées à la consommation locale.

2. Retaining on board, transshipping or landing any part or whole carcass of oceanic whitetip sharks (Carcharhinus longimanus) in any fishery shall be prohibited, except for vessels under 24 metres overall length engaged solely in fishing operations within the Exclusive Economic Zone of the Member State whose flag they fly, and provided that their catch is destined solely for local consumption.


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1. Sauf accord contraire des parties, le présent accord s’applique uniquement aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne auxquelles les États-Unis apportent une contribution après la date de la signature du présent accord et s’entend sans préjudice des accords existants régissant la participation des États-Unis à une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne.

1. Except as may be otherwise agreed in writing by the Parties, this Agreement applies only to EU crisis management operations to which the United States makes a contribution after the date of signature of this Agreement and is without prejudice to any existing agreements regulating the participation of the United States in an EU crisis management operation.


«Les premier et deuxième alinéas s'appliquent uniquement aux opérations approuvées avant le 13 octobre 2009 et lorsque l'option énoncée à l'article 7, paragraphe 4, point i), du règlement (CE) no 1080/2006, ouverte aux États membres, n'a pas été exercée».

‘The first and second paragraphs shall only apply to operations approved before 13 October 2009 and where the option available to Member States in Article 7(4)(i) of Regulation (EC) No 1080/2006 has not been exercised’.


Dans ce contexte, l'expression «protection civile» renvoie uniquement aux opérations de secours.

In this context, the term ‘civil protection’ refers to relief operations only.


Il convient en outre de traiter comme une concentration unique des opérations qui sont étroitement liées en ce qu'elles font l'objet d'un lien conditionnel ou prennent la forme d'une série de transactions sur titres effectuées dans un délai raisonnablement bref.

It is moreover appropriate to treat as a single concentration transactions that are closely connected in that they are linked by condition or take the form of a series of transactions in securities taking place within a reasonably short period of time.


À l'opposé, les crédits sont généralement matérialisés par un document unique, une opération de crédit mettant en présence un seul créancier et un seul débiteur, quoique, dans le cas des prêts syndiqués, le crédit soit octroyé par plusieurs créanciers simultanément.

Compared with this, loans are evidenced in most cases by a single document and transactions in loans are carried out between one creditor and one debtor. In the case of syndicated loans, however, the loan is granted by several creditors.


Comme aucun autre État membre n'a plaidé pour l'extension d'une directive-cadre à toutes les relations entre entreprises, la Commission ne voit pas de raison de modifier son orientation initiale qui est de couvrir uniquement les operations entre les entreprises et les consommateurs.

Given that no other Member State advocated the extension of a framework directive to all business to business relationships, the Commission sees no reason to change its initial orientation of covering solely business to consumer transactions.


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