Vertaling van "uniquement la compensation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

compensation par règlement unique
payment netting | obligation netting

compensation par règlement unique
payment netting [ obligation netting ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. considère que les initiatives menées par le FEDEM ont démontré sa capacité unique à compenser ou à combler les lacunes dans les cas où il s'est avéré impossible d'obtenir le financement des États membres de l'Union ou de pays tiers;
6. Is of the opinion that the initiatives taken by the EED have demonstrated its unique capacity to bridge or fill gaps in cases where it has been impossible to obtain financing from EU Member States or non-EU countries;

les exigences selon lesquelles la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs à l’EFSI en proportion de la part de risques respective qu’ils assument et la rémunération due à l’Union et les paiements concernant la garantie de l’Union doivent être versés en temps utile et uniquement après compensation de la rémunération et des pertes résultant des opérations.
requirements that remuneration for risk-taking be allocated among contributors to the EFSI in proportion to their respective share in the risk-taking and that remuneration to the Union and payments on the EU guarantee are to be made in a timely manner and only after remuneration and losses from operations have been netted.

ii) les exigences selon lesquelles la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs à l'EFSI en proportion de la part de risques respective qu'ils assument et la rémunération due à l'Union et les paiements concernant la garantie de l'Union doivent être versés en temps utile et uniquement après compensation de la rémunération et des pertes résultant des opérations ;
(ii) requirements that remuneration for risk-taking be allocated among contributors to the EFSI in proportion to their respective share in the risk-taking and that remuneration to the Union and payments on the EU guarantee are to be made in a timely manner and only after remuneration and losses from operations have been netted ;

Pour les contrats relevant d'un accord de compensation, l'évaluateur détermine, conformément aux articles 2, 5, 6 et 7, un montant unique que l'établissement soumis à résolution est juridiquement en droit de recevoir ou tenu de verser du fait de la liquidation de tous les contrats dérivés entrant dans l'ensemble de compensation défini par l'accord de compensation.
For contracts subject to a netting agreement, the valuer shall determine, in accordance with Articles 2, 5, 6, and 7, a single amount which the institution under resolution has the legal right to receive or the legal obligation to pay as a result of the close-out of all the derivative contracts in the netting set, as defined in the netting agreement.

si l'accord porte uniquement sur la compensation entre les gestionnaires de réseau de transport pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.
whether the agreement relates only to compensation between transmission system operators (TSOs) for the costs of hosting cross-border flows of electricity.

15. est d'avis que pour les prestations de services d'intérêt général, il est nécessaire d'établir clairement si les prestations publiques destinées uniquement à compenser des surcoûts sont admissibles et demande qu'il soit précisé que les règles relatives aux aides ne s'appliquent pas aux "activités à but non lucratif";
15. Considers, in relation to the provision of services of general interest, that clarification is required of the admissibility of state provision whereby only additional costs are to be offset, and calls for it to be stipulated that aid rules shall not be applied to 'non-economic activities';

9. est d'avis que pour les prestations de services d'intérêt général, il est nécessaire d'établir clairement si les prestations publiques destinées uniquement à compenser des surcoûts sont admissibles et demande qu'il soit précisé que les règles relatives aux aides ne s'appliquent pas aux "activités à but non lucratif";
9. Considers, in relation to the provision of services of general interest, that clarification is required of the admissibility of state provision whereby only additional costs are to be offset, and calls for it to be stipulated that aid rules shall not be applied to 'non-economic activities';

21. est d'avis que pour les prestations de services d'intérêt général, il est nécessaire d'établir clairement si les prestations publiques destinées uniquement à compenser des surcoûts sont admissibles et demande qu'il soit précisé que les règles relatives aux aides ne s'appliquent pas aux "activités à but non lucratif";
21 Considers, in relation to the provision of services of general interest, that clarification is required of the admissibility of state provision whereby only additional costs are to be offset, and calls for it to be stipulated that aid rules shall not be applied to 'non-economic activities';

L'octroi de droits d'accès aux contreparties centrales et aux systèmes de règlement-livraison de titres n'aurait pas uniquement pour effet de rendre effective la liberté de choix des entreprises agréées; il garantirait également l'égalité des conditions de concurrence entre les différents prestataires des services de compensation et de règlement-livraison.
Providing access rights to Central Counterparties and Securities Settlement Systems not only makes authorised firms' rights of choice effective, it also ensures a level playing field among clearing and settlement service providers.

La Commission européenne a adopté une communication sur un plan d'action pour créer un véritable marché unique des valeurs mobilières dans l'Union européenne et pour rendre la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers efficaces, sûrs et efficients au niveau européen.
The European Commission has adopted a Communication on an action plan to create a genuine single market in securities in the European Union and to make cross-border clearing and settlement effective, safe and efficient at European level.