Traduction de «uniquement jusqu’à l’expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]
pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]

fibre optique jusqu'à l'immeuble | fibre jusqu'à l'immeuble | fibre dans l'immeuble
fiber to the building | FTTB

prévision des coûts jusqu'à l'achèvement | prévision du coût jusqu'à l'achèvement
forecast to completion

nager jusqu'à l'épuisement
swim all out

temps jusqu'à l'impact
time to go

présomption (règle que l'on applique jusqu'à preuve du contraire)
presumption

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant l'article 3, paragraphe 1, un État membre peut maintenir, dans les bandes de 823 à 832 MHz et de 1 785 à 1 805 MHz, les autorisations et les droits d'utilisation du spectre qui existent à la date de prise d'effet de la présente décision, mais uniquement jusqu'à leur expiration et dans la mesure nécessaire.
Notwithstanding Article 3(1), a Member State may maintain authorisations and rights to use spectrum in the 823 to 832 MHz and 1 785 to 1 805 MHz bands which exist at the date when this Decision takes effect, only until expiry thereof and to the extent necessary.

Ceux dont le visa du brevet était en cours de validité pouvaient continuer à travailler à bord de navires battant pavillon de l’UE, mais uniquement jusqu’à l’expiration du délai de 5 ans de validité du visa.
Those with valid endorsements could continue working onboard EU flagged ships only until the expiry of the 5 year validity of their endorsements.

(2) Dans le cas où, à l’expiration du délai de quarante-cinq jours visé au paragraphe 758(1), le surintendant n’a approuvé aucun plan visant à remédier au manquement aux dispositions mentionnées à ce paragraphe, le conseil d’administration, par dérogation aux paragraphes 754(2) et (3) et aux alinéas 756(1)f) et 760(1)a), jusqu’à l’élection ou la nomination des nouveaux administrateurs, est formé uniquement des administrateurs en fonctions avant l’assemblée.
(2) Notwithstanding subsections 754(2) and (3) and paragraphs 756(1)(f) and 760(1)(a), where a plan to rectify the non-compliance referred to in subsection 758(1) has not been approved by the Superintendent by the end of the forty-five day period referred to in that subsection, the board of directors shall, until their successors are elected or appointed, consist solely of the persons who were the incumbent directors immediately before the meeting at which the purported election or appointment referred to in that subsection occurred.

En l'absence d'un tel accord, le présent accord de financement reste en vigueur uniquement en ce qui concerne tout passif ou exposition réels ou éventuels dans toute opération, jusqu'à ce que ce passif ou cette exposition soit éteint ou considéré comme irrécouvrable et, le cas échéant, que le délai de prescription applicable expire.
In lack of such agreement, this Funding Agreement shall remain in force only in respect of any actual or contingent liability or exposure under any Operation, until any such liability or exposure has been written off or determined to be unrecoverable and any applicable statute of limitation has expired.

Toutefois, monsieur le président, aucune annonce semblable n'a été faite jusqu'à présent à propos de la taxe supplémentaire temporaire sur le capital imposée en vertu de la partie VI, qui s'applique uniquement aux compagnies d'assurance de personnes et qui devait expirer le 31 décembre 2000.
However, Mr. Chairman, no similar announcement has yet been made with respect to the temporary additional part VI capital tax, which applies only to life and health insurance companies, and which had been scheduled to expire on December 31, 2000.

Pour les 12 États membres de l'Union concernés, la date d'expiration du système du régime de paiement unique à la surface (RPUS) plus simple et forfaitaire sera prolongée jusqu'en 2020.
For the concerned EU-12, the end-date for the simpler, flat-rate Single Area Payments Scheme (SAPS) system will be extended until 2020.

Le régime de paiement de base (RPB): Les États membres consacreront 70 % de leur enveloppe nationale réservée aux paiements directs au nouveau régime de paiement de base, après déduction de tout montant engagé pour les aides complémentaires en faveur des jeunes agriculteurs, pour les zones défavorisées, au titre du régime des petits agriculteurs, des paiements redistributifs et sous forme de paiements «couplés». Pour l'UE-12, la date d'expiration du système fondé sur le régime de paiement unique à la surface (RPUS), régime plus simple et fondé sur un taux forfaitaire, sera prolongée jusqu'en 2020.
The Basic Payment Scheme (BPS): Member States will dedicate 70% of their Direct Payments national envelope to the new Basic Payment Scheme – minus any amounts committed for Young Farmer top-ups, and other options such as Less Favoured Area top-ups, the Small Farmers Scheme, the Redistributive Payment and as "coupled" payments. For the EU-12, the end-date for the simpler, flat-rate Single Area Payments Scheme (SAPS) system will be extended until 2020.

NB: uniquement valable jusqu'à l'expiration des cartes déjà délivrées
N.B. Only until the expiry of cards already issued

NB: uniquement valable jusqu'à l'expiration des cartes déjà délivrées
NB: Only until the expiry of cards already issued.

b)Lorsqu'un des délais de conservation visés ►M2 au paragraphe 2, points a), b), c) et d) ◄ a expiré, Eurojust vérifie la nécessité de conserver les données plus longtemps pour lui permettre de réaliser ses objectifs et peut décider de conserver à titre dérogatoire ces données jusqu'à la vérification suivante. ►M2 Toutefois, après l’expiration du délai de prescription de l’action publique dans tous les États membres concernés, visé au paragraphe 2, point a), les données peuvent être conservées uniquement si elles sont nécessaires à Eurojust aux fins de la fourniture d’une assistance conformément à la présente décision.
(b)When one of the storage deadlines referred to ►M2 in paragraph 2(a), (b), (c) and (d) ◄ has expired, Eurojust shall review the need to store the data longer in order to enable it to achieve its objectives and it may decide by way of derogation to store those data until the following review.►M2 However, once prosecution is statute barred in all Member States concerned as referred to in paragraph 2(a), data may only be stored if they are necessary in order for Eurojust to provide assistance in accordance with this Decision.