Vertaling van "uniquement introduite dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme
unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les résidences, nous avons de tout, depuis la construction R2000 aux fenêtres en passant par les murs solaires uniques introduits par GM dans leur usine d'Oshawa.
In residential homes, we have everything from R2000 construction in design to windows, to unique solar walls, which GM introduced in their Oshawa plant.

La directive «permis unique» (directive 2011/98/UE) établit une procédure de demande unique en vue de la délivrance de permis uniques autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre de l’Union, ainsi qu’un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.La Commission européenne introduit un recours contre la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition de cette directive.
The 'Single Permit Directive' (Directive 2011/98/EU) introduces a single application procedure for the issuing of single permits for non-EU nationals to reside and work in the territory of an EU Member State, and a common set of rights for non-EU workers legally residing in a Member State. The European Commission is referring Belgium to the Court of Justice of the EU for failing to transpose the Directive.

d) «procédure de demande unique»: toute procédure conduisant, sur le fondement d’une demande unique introduite par un ressortissant d’un pays tiers ou par son employeur, en vue d’être autorisé à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, à une décision statuant sur la demande de permis unique.
‘single application procedure’ means any procedure leading, on the basis of a single application made by a third-country national, or by his or her employer, for the authorisation of residence and work in the territory of a Member State, to a decision ruling on that application for the single permit.

Cela s'applique-t-il uniquement au projet de loi qu'un député a personnellement introduit lors de la législature précédente ou à n'importe quel projet de loi introduit pendant la législature précédente?
Is this just for the bill you personally had introduced in the previous parliament or for a bill that was introduced in the previous parliament?

Par suite de la modification des règles d’éligibilité du chanvre au titre du régime de paiement unique introduites par l’article 2 du règlement (CE) no 953/2006 (2) du Conseil, il convient de modifier le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission (3) en ce qui concerne la procédure d’introduction des demandes.
Following the amendments of the rules of eligibility of hemp under the single payment scheme introduced by Article 2 of Council Regulation (EC) No 953/2006 (2), Commission Regulation (EC) No 796/2004 (3) needs to be amended with regard to the application procedure.

Afin de simplifier les obligations des prestataires non établis dans l'UE et d'éviter qu'ils doivent s'immatriculer dans tous les États membres dans lesquels ils ont des clients, la Commission propose d'appliquer le système du "guichet unique" introduit dans le régime particulier TVA applicable aux services fournis par voie électronique (voir point 12).
In order to simplify the obligations of suppliers not established in the EU and avoid their registration for VAT purposes in all Member States where they have clients, the Commission proposes use of the "one stop shop" scheme introduced in the special VAT scheme applicable to certain electronically supplied services (see point 12).

Les obligations de consignation et de reprise introduites en Allemagne pour des emballages de boissons à usage unique, tout en contribuant à la réalisation d'un des objectifs généraux de la politique de protection de l'environnement, entravent la libre circulation des marchandises si les producteurs ne disposent pas d'un délai de transition raisonnable et n'ont pas de garantie que le nouveau système soit opérationnel au moment où l'ancien système cesse d'exister
The deposit and return obligations introduced in Germany for non-reusable drinks packaging, whilst contributing to achieving one of the general objectives of environmental protection policy, hinder the free movement of goods if producers do not have a reasonable transitional period and a guarantee that the new system will be operational when the old system ceases to exist

Sur la base d'une demande unique introduite auprès de l'OHMI, la marque communautaire a un caractère unitaire, en ce sens qu'elle produit les mêmes effets dans l'ensemble de la Communauté européenne.
Requiring no more than a single application to OHIM, the Community trade mark has a unitary character in the sense that it produces the same effects throughout the Community.

(11) considérant qu'il est nécessaire d'adapter les dispositions concernant le transfert de portefeuille au régime juridique de l'agrément unique introduit par la présente directive;
11. Whereas the provisions on transfers of portfolios must be adapted to bring them into line with the single legal authorization system introduced by this Directive;

Le Livre vert vise trois objectifs principaux: * réduire les incertitudes qui entourent le passage à la monnaie unique, en présentant un scénario de référence ; * dresser une liste exhaustive des problèmes, et proposer des solutions ; * définir une stratégie de communication destinée à rallier le public à l'idée de la monnaie unique, et expliquer comment celle-ci sera introduite.
The Green paper has three main aims: * to reduce the uncertainties surrounding the changeover to the single currency by presenting a reference scenario; * to identify a comprehensive list the problems, indicating an approach to tackling them; * to define a communication strategy to ensure public support for the single currency and to explain how it will be introduced.