Traduction de «uniquement examiné dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

instruction unique, donnée unique [ flux d'instructions uniques appliquées à des données uniques ]
single instruction, single data [ single instruction stream-single data ]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement évaluant les besoins de développement d'un cadre de marché unique régissant certains fonds non harmonisés orientés vers une clientèle de détail et examinant les options envisageables pour ce faire. Calendrier: mi-2008.
- Report of Commission to Council and Parliament assessing the need for and possible options for developing the single market framework for certain retail-oriented non-harmonised funds: mid-2008.

L'article 12, paragraphe 2, du règlement cadre exige de la Commission qu’elle examine l'application de la législation sur le ciel unique et qu'elle adresse périodiquement un rapport au Parlement européen et au Conseil.
Article 12§2 of the Framework regulation requires the Commission to review the application of the Single Sky legislation and report periodically to the European Parliament and Council.

d’analyser le rôle des plateformes en ligne telles que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, etc., dans le marché unique numérique et d’examiner la manière de lutter contre les contenus illicites.
analyse the role of online platforms such as search engines, social media etc., in the digital single market and assess how to tackle illegal content.

2. Les États membres examinent la demande déposée en vertu du paragraphe 1 et adoptent une décision de délivrance, de modification ou de renouvellement du permis unique dès lors que le demandeur remplit les conditions prévues par le droit de l’Union ou par le droit national.
2. Member States shall examine an application made under paragraph 1 and shall adopt a decision to issue, amend or renew the single permit if the applicant fulfils the requirements specified by Union or national law.

regrette le fait que la Commission se soit limitée à examiner uniquement trois aspects de la mise en œuvre de l'acquis par la Hongrie, et l'absence de référence à l'article 30 de la directive «services de médias audiovisuels», limitant de la sorte sa propre compétence de contrôle du respect par la Hongrie de la Charte des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la législation de l'Union; invite instamment la Commission à examiner le respect par la Hongrie du régime de responsabilité de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et la transposition par ce pays des décisions-cadres sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (2008/913/JAI) et sur la lutte contre le terrorisme (2008/919/JAI), qui comportent des références à la liberté d'expression et aux contournements des règles en matière de liberté des médias;
Deplores the Commission’s decision to target only three points in connection with the implementation of the acquis communautaire by Hungary and the lack of any reference to Article 30 of the AVMSD, which has the effect of limiting the Commission’s own competence to scrutinise Hungary’s compliance with the Charter of Fundamental Rights when implementing EU law; urges the Commission to examine Hungary’s compliance with the liability arrangements laid down in Directive 2000/31/EC on electronic commerce and Hungary’s transposition of the EU framework decisions on combating certain forms and expressions of racism and xenophobia by means of criminal law (2008/913/JHA) and on combating terrorism (2008/919/JHA), which include references to freedom of expression and circumventions of the rules on media freedom;

d’examiner et d’évaluer régulièrement la législation nationale pour garantir la pleine conformité avec les règles du marché unique et ce faisant, d’examiner tout recours à des exemptions ou à des dérogations prévues dans les règles du marché unique en vigueur;
Carry out regular evaluation and assessment of national legislation to ensure full compliance with single market rules and in so doing keep under review any use of exemptions or derogations provided for in existing single market rules.

d’examiner les mesures et les pratiques définies en annexe et, en fonction de leurs propres usages institutionnels, d’adopter celles qui sont les plus adaptées pour mettre en œuvre la présente recommandation et qui amélioreront, ou du moins devraient améliorer, le fonctionnement du marché unique;
Examine the measures and practices set out in the Annex and, having regard to their national institutional traditions, adopt those practices that will, or can be expected to, lead to an improvement in the functioning of the single market and are best suited to implement this Recommendation.

un marché unique pour une bonne réglementation européenneIl est opportun d'examiner comment l'ensemble de règles applicables dans toute la Communauté sont mises en œuvre, de vérifier si elles ont les effets prévus initialement et, s'il le faut, d'apporter les changements nécessaires.
a single market for a well regulated Europe Now is the time to examine how all rules applicable throughout the whole Community are implemented, check if they are having the desired effects and, if necessary, make the required changes.

Ce rapport examine l'opportunité d'ouvrir la négociation d'un ASA sur la base d'un certain nombre de critères: le degré de mise en conformité avec les conditions politiques et économiques fixées par le processus de stabilisation et d'association, le fonctionnement général de l'État, l'existence d'une politique commerciale unique et d'un marché unique, la progression des réformes sectorielles et l'existence d'institutions au niveau administratif nécessaire pour mettre en oeuvre un tel accord.
The Feasibility Report looks into the possibility to open negotiations on a Stabilisation and Association Agreement on the basis of a number of criteria: the degree of compliance with SAp political and economic conditions, the overall functioning of the State Union, the existence of a single trade policy and a single market, progress on sectoral reforms and on those institutions at the state level necessary to implement an SAA.