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Avantage accessoire
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Chine Le point sur la politique de l'enfant unique
Chine Politique de l'enfant unique - mise à jour
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Traduction de «uniquement en avantages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux

employee benefits


avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier

first mover advantage | FMA [Abbr.]


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digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


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Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]

China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]


circulation en sens unique | en sens unique | sens unique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sujet de la mesure 12 (prêts de RIM à MSR par l'intermédiaire de Mediinvest selon la mesure 11), l'Allemagne soutient que la garantie du Land représente uniquement un avantage pour les bénéficiaires des prêts, mais pas pour ISB ou RIM, car cette garantie était une condition obligatoire pour l'octroi des prêts.

For measure 12 (guarantee of the Land to the loans of RIM to MSR with Mediinvest as intermediary under measure 11), Germany states that the guarantee of the Land only leads to an advantage to the recipients of the loans, but not to an advantage to ISB or RIM, because that guarantee was a requirement for the granting of the loans.


Il nous faut de meilleurs avantages, et par là je n'entends pas uniquement des avantages liés aux coûts d'après les taux de change.

We need to have better advantages, and I don't just mean cost advantages based on exchange rates.


La Commission remarque que l'argument des pouvoirs publics indiens présuppose que l'avantage lié au régime AAS a été calculé uniquement sur la base des importations effectuées pendant la période d'enquête de réexamen, et l'avantage lié au régime DDS uniquement sur la base des exportations.

The Commission notes that the argument of GOI presupposes that the benefit under AAS was calculated only on the basis of the imports during the review investigation period and the benefit under DDS on the basis of the exports.


Les allocations familiales et les avantages fiscaux constituent un élément clé de l'aide aux étudiants dans un certain nombre de pays: Belgique, République tchèque, Allemagne, Estonie (avantages fiscaux uniquement), Grèce, France, Irlande (avantages fiscaux uniquement), Italie (avantages fiscaux uniquement), Lettonie (avantages fiscaux uniquement), Lituanie, Malte (avantages fiscaux uniquement), Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie (avantages fiscaux uniquement), Slovaquie et Liechtenstein (avantages fiscaux uniquement).

Family allowances and tax benefits play a significant role in student support in a number of countries: Belgium, Czech Republic, Germany, Estonia (tax benefits only), Greece, France, Ireland (tax benefits only), Italy (tax benefits only), Latvia (tax benefits only), Lithuania, Malta (tax benefits only), Austria, Poland, Portugal, Slovenia (tax benefits only), Slovakia and Liechtenstein (tax benefits only).


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Si on perd ce réseau, on ne perd pas uniquement un avantage économique important, mais aussi, honnêtement, un avantage environnemental pour les communautés locales.

If you lose that, you not only lose a major economic advantage, but you also lose, frankly, an environmental advantage for the local area as well.


[26] Voir le rapport du professeur Mario Monti au président de la Commission européenne «Une nouvelle stratégie pour le Marché unique», du 9 mai 2010: «L'avantage du 28è régime est qu'il accroît le nombre d'options à la disposition des entreprises et des citoyens actifs dans le marché unique: si le marché unique est leur principal champ d'action, ils peuvent opter pour un cadre juridique standard et unique, valable dans tous les États membres».

[26] See Mario Monti's Report to the President of the European Commission "A New Strategy for the Single Market", 9 May 2010: "The advantage of the 28th regime is to expand options for business and citizens operating in the single market: if the single market is their main horizon, they can opt for a standard and single legal framework valid across Member States".


De surcroît, selon une jurisprudence constante, une mesure ne constitue pas uniquement une aide d’État lorsqu’un avantage est accordé à des entreprises par une mobilisation immédiate et certaine de ressources étatiques, mais aussi lorsque l’octroi de l’avantage est susceptible, pour autant que certaines conditions soient remplies dans le futur, d’impliquer, pour les pouvoirs publics, une charge financière supplémentaire qu’ils n’auraient pas eu à supporter si l’avantage n’avait pas été conféré (92).

Furthermore, it is settled case law that a measure does not constitute State aid only when an advantage is conferred on undertakings by way of a direct and clear mobilisation of State resources, but also when the granting of the advantage may, if certain conditions are fulfilled in the future, entail an additional financial burden for the public authorities which they would not have had to bear if the advantage had not been granted (92).


Toutefois, grâce au marché unique ses avantages seront en toute hypothèse avérés.

Thanks to the single market, however, the benefits will be visible everywhere.


Élimination des obstacles restants dans le marché unique - Les avantages du marché unique ne sont pas optimisés dans certains domaines en raison de l'existence de politiques relevant de la compétence nationale (par exemple, dans les secteurs automobile et pharmaceutique).

Remaining barriers in the Single Market are dismantled - The benefits of the Single Market are not fully exploited in some areas as a result of policies within national competence (e.g. in the motor vehicle and pharmaceutical sectors).


12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de ...[+++]

12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference betwee ...[+++]


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