Traduction de «uniquement des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil a introduit les principes de représentation proportionnelle (à l’aide d’une liste ou d’un vote unique transférable) et de non-cumul des mandats nationaux et européens (un député européen ne peut par exemple pas continuer à être membre du gouvernement d’un pays de l’UE).
Council Decision 2002/772/EC, Euratom introduced the principles of proportional representation (using a list or a single transferable vote) and incompatibility between national and European mandates (for example, a Member of the European Parliament may not be a member of government of an EU country).

Le Président ne veut pas savoir si le quorum est formé uniquement de députés du parti ministériel, uniquement de députés de l'opposition ou encore d'un mélange des deux.
The Speaker is disinterested as to whether it is all government members, all opposition members or a mixture of members from both sides forming the quorum.

(4.1) Sous réserve du paragraphe (5), l’indemnité de départ, payable en un versement unique au député qui n’a pas atteint l’âge de cinquante-cinq ans au moment où il perd sa qualité de député et qui bénéficierait immédiatement d’une indemnité versée au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires est égale à la différence entre l’indemnité de départ qui, n’eût été le présent paragraphe, serait calculée en vertu du paragraphe (4) et une somme égale à l’indemnité annuelle à laquelle il aurait droit au titre de cette loi.
(4.1) Subject to subsection (5), the severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is under fifty-five years of age on the day on which the person ceases to be a member and to whom an allowance would be immediately payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act shall be the amount that would be the severance allowance determined under subsection (4) but for this subsection less an amount equal to the annual allowance immediately payable under that Act to the person.

Cela ne concerne pas uniquement les députés ministériels, mais l'ensemble des députés.
It is not just members of the government. It is members across the floor as well.

Par conséquent, un opérateur économique prudent et diligent ne pouvait déduire des réponses données aux députés européens qu'elles portaient uniquement sur les prises de participations directes.
Therefore, from the answers given to the MEP's, a prudent and diligent economic operator could not infer that they only referred to direct acquisitions of shareholdings.

invite instamment les deux branches de l'autorité budgétaire (le Conseil et le Parlement), afin de réaliser des économies et de promouvoir une solution plus durable et respectueuse du climat et de l'environnement, à soulever la question d'un siège unique et des lieux de travail du Parlement pour les députés et les fonctionnaires dans le cadre des négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;
Urges the two arms of the budgetary authority (the Council and Parliament), in order to make financial savings and to promote a more sustainable climate- and environmentally friendly solution, to raise the issue of a single seat and Parliament's working places for Members and officials in the upcoming negotiations on the next MFF for 2014-2020;

Les informations classifiées au-dessus du niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» sont uniquement communiquées aux députés qui disposent de l'habilitation de sécurité du niveau approprié.
Information classified above the level of ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’ shall be made available only to Members who hold the appropriate level of security clearance.

considérant que les groupes d'intérêts ne s'adressent pas uniquement aux députés au Parlement européen, mais qu'ils s'efforcent d'influer sur les décisions de l'institution en s'adressant également aux fonctionnaires travaillant au secrétariat des commissions parlementaires, au personnel des groupes politiques et aux assistants des députés,
whereas lobby groups not only lobby its Members but also attempt to influence Parliament's decisions by lobbying officials working in the secretariats of parliamentary committees, the staff of political groups and Members' assistants,

J'espère que son parti reconnaîtra que le dommage qui a été fait ne concerne pas uniquement un député en particulier, mais toute la démocratie canadienne. C'est ce qui arrive quand on essaie de faire croire des choses au lieu de dire la vérité en ce qui concerne les députés (1535) M. Jay Hill: Monsieur le Président, je ne cherche pas à prolonger le débat indûment, mais j'aimerais revenir sur le point soulevé par les néo-démocrates.
I would hope that his party is going to recognize that this damage is not only to a particular member of Parliament but it damages Canadian democracy when we literally spin things as opposed to talking about the truths of members (1535) Mr. Jay Hill: Mr. Speaker, I do not want to unnecessarily prolong this, but I did want to raise the issue that the New Democrats raise.

Cette transition est offerte aux députés de moins de 55 ans et n'est pas réservée uniquement aux députés élus après 1995, ce qui était le cas avant la présentation de ce projet de loi.
This transition is provided to MPs under the age of 55, and not only to MPs elected after 1995, which was the case until this bill came along.