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Centre de formalités
Centre de services intégrés
Guichet unique
Guichet universel
Identifiant de programme unique
Identificateur de programme unique
Identificateur unique de programme
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par traité
Organe créé par un traité
Organe de suivi des traités
Organe de traités
Organisme créé en vertu d'un traité
Paiement unique
Point d'entrée unique
Point de contact unique
RPU
RPUS
Route à sens unique
Rue en sens unique
Rue à sens unique
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Sens unique
Stratégie numérique
Voie à sens unique

Vertaling van "uniquement créés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique

one-way street | one way street | one-way


Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]


Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]

Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]


identifiant de programme unique | identificateur de programme unique | identificateur unique de programme

unique program identifier | unique programme identifier | universal program identifier | universal programme identifier | UPID [Abbr.]


centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
un identifiant unique créé par l'État membre expéditeur conformément aux spécifications techniques aux fins de l'identification transfrontalière et qui soit aussi persistant que possible dans le temps.

a unique identifier constructed by the sending Member State in accordance with the technical specifications for the purposes of cross-border identification and which is as persistent as possible in time.


123. demande par ailleurs à la Commission et aux États membres de s'assurer de la mise en place complète des points de contact unique créés en vertu de la directive relative aux services et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur bon fonctionnement, qui permettra d'exploiter pleinement leur potentiel;

123. Further calls on the Commission and Member States to ensure the full implementation of the Points of Single Contact, as established by the Service Directive, and to take all necessary measures to guarantee their efficient functioning, thus unlocking their full potential;


Les éléments piézoélectriques visés à l'alinéa 6A001.a.1.c. incluent ceux provenant de cristaux uniques en plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate (Pb(Mg1/3Nb2/3)O-PbTiO, ou PMN-PT) créés à partir d'une solution solide ou de cristaux uniques en plomb-indium-niobate/plomb-niobate de magnésium/plomb-titanate (Pb(In1/2Nb1/2)O–Pb(Mg1/3Nb2/3)O–PbTiO, ou PIN-PMN-PT) créés à partir d'une solution solide.

Piezoelectric elements specified in 6A001.a.1.c. include those made from lead-magnesium-niobate/lead-titanate (Pb(Mg1/3Nb2/3)O-PbTiO, or PMN-PT) single crystals grown from solid solution or lead-indium-niobate/lead-magnesium niobate/lead-titanate (Pb(In1/2Nb1/2)O–Pb(Mg1/3Nb2/3)O–PbTiO, or PIN-PMN-PT) single crystals grown from solid solution.


Un point central unique intégrant les services communautaires en ligne existants sera créé pour répondre aux questions que les citoyens et les entreprises se posent à propos du marché unique. Il prendra la forme d’un «guichet unique» offrant un accès aux informations disponibles, aux services d’assistance et aux systèmes de résolution de problèmes gérés par l’UE (notamment Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d’orientation pour les citoyens, EURES et le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises).

A single gateway integrating existing EU on-line services will be set up for citizens and businesses to find answers about the single market, in the form of a "one-stop shop" access to the current information, assistance and problem-solving systems managed by the EU (including Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES and the new integrated business support network).


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Cette Union a créé le marché unique, étayé, pour les États qui y participent, par une monnaie unique qui consolide la stabilité et accroît le potentiel d'intégration économique.

That Union has created a Single Market underpinned for participating members by a single currency that consolidates economic stability and deepens the potential of economic integration.


Ces règles uniformes et cette procédure uniforme sont appliquées par la Commission, en collaboration avec un Conseil de résolution unique (ci-après le «CRU») et les autorités de résolution des États membres participants, dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique créé par le présent règlement.

Those uniform rules and procedure shall be applied by the Commission together with a Board and the resolution authorities of the participating Member States within the framework of a single resolution mechanism established by this Regulation.


Ces règles uniformes et cette procédure uniforme sont appliquées par le Conseil de résolution unique (ci-après le «CRU») , en collaboration avec la Commission et le Conseil et les autorités de résolution des États membres participants, dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique créé par le présent règlement.

Those uniform rules and procedure shall be applied by the Board together with the Commission and the Council and the resolution authorities of the participating Member States within the framework of a single resolution mechanism established by this Regulation.


L'AEAPP crée un site web comportant des hyperliens avec chacun des guichets uniques créés par les États membres au titre de l'article 3, paragraphe 3.

EIOPA shall establish a website with hyperlinks to each single information point established by Member States under Article 3(3).


Ces règles uniformes et cette procédure uniforme sont appliquées par le CRU, tel qu'il est institué à l'article 38, en collaboration avec la Commission et les autorités de résolution des États membres participants, dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique créé par le présent règlement.

Those uniform rules and procedure shall be applied by the Board, as established under Article 38, together with the Commission and the resolution authorities of the participating Member States within the framework of a single resolution mechanism established by this Regulation.


Cet instrument unique crée le cadre juridique nécessaire pour un cumul diagonal incluant non seulement les partenaires traditionnels du Sud de la Méditerranée, mais aussi les participants au processus de stabilisation et d'association et les États de l'AELE, ce qui élargit la portée géographique du cumul et offre un marché des destinataires plus vaste aux exportations cumulées.

This single instrument creates the necessary legal framework for diagonal cumulation not only across the traditional Southern Mediterranean partners, but also includes the participants in the Stabilization and Association Process and EFTA, thus giving a wider geographical scope to cumulation and a larger recipient market to cumulated exports.


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