Traduction de «uniquement aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]
PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu des réformes mises en œuvre dans les secteurs du sucre et des fruits et légumes, ainsi que de leur intégration dans le régime de paiement unique, il y a lieu d'autoriser les États membres ayant opté pour l'application du régime de paiement unique à la surface à octroyer une aide au revenu aux producteurs de betteraves sucrières, de canne à sucre et de chicorée ainsi qu'aux producteurs de certains fruits et légumes, sous la forme de paiements distincts.
Further to the respective reforms of the sugar and fruit and vegetable sectors and their integration into the single payment scheme, those Member States that opted to apply the single area payment scheme should be allowed to grant income support to growers of sugar beet, cane and chicory and producers of certain fruit and vegetables in the form of separate payments.

Le présent sous-chapitre s'applique uniquement aux producteurs primaires (agriculteurs).
This sub-chapter only applies to primary producers (farmers).

Pour limiter de manière effective la disponibilité des nouvelles substances psychoactives qui présentent de sérieux risques pour les individus et la société et pour décourager le trafic de ces substances dans l'ensemble du territoire de l'Union, ainsi que l'implication d'organisations criminelles, qui réalisent souvent des profits considérables avec le trafic de drogue, il conviendrait que les mesures permanentes de restriction de commercialisation adoptées au titre de ce règlement s'appuient sur des dispositions proportionnées de droit pénal, visant uniquement les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs, et non les consommateurs individuels .
To effectively reduce the availability of new psychoactive substances that pose severe risks to individuals and society, and to deter trafficking in those substances across the Union, as well as the involvement of criminal organisations, often generating considerable profit on illicit drug trafficking , permanent market restriction measures adopted under that Regulation should be underpinned by proportional criminal law provisions, aimed solely to producers, suppliers and distributors rather than individual consumers .

7. estime que la Commission devrait particulièrement veiller à ce que les avantages du futur accord comprennent des mesures de vérification solides et applicables, afin de s'assurer que les avantages de l'accord favorisent uniquement les producteurs européens et vietnamiens, sur la base du plein respect des règles d'origine préférentielles qui seraient négociées; demande également une simplification des règles d'origine de l'Union, sans affaiblir la rigueur du système actuel, afin de rendre leur application plus aisée pour les opérateurs économiques et les administrations douanières, et leur permettre de tirer pleinement profit de l'élimination des droits;
7. Considers that particular attention should be given by the Commission to ensure that the benefits of the future agreement encompass strong and enforceable verification measures in order to guarantee that the benefits of the agreement will accrue only to EU and Vietnamese producers on a basis of full respect for the preferential rules of origin that would be negotiated; calls also for a simplification of EU rules of origin - without lessening the strictness of the current system - in order to make them easier to apply for economic operators and customs administrations and to allow them to derive the full benefits from tariff elimination;

8. estime que la Commission devrait particulièrement veiller à ce que les avantages du futur accord comprennent des mesures de vérification solides et applicables, afin de s'assurer que les avantages de l'accord favorisent uniquement les producteurs européens et vietnamiens, sur la base du plein respect des règles d'origine préférentielles qui seraient négociées; demande également une simplification des règles d'origine de l'Union, sans affaiblir la rigueur du système actuel, afin de rendre leur application plus aisée pour les opérateurs économiques et les administrations douanières, et leur permettre de tirer pleinement profit de l'élimination des droits;
8. Considers that particular attention should be given by the Commission to ensure that the benefits of the future agreement encompass strong and enforceable verification measures in order to guarantee that the benefits of the agreement will accrue only to EU and Vietnamese producers on a basis of full respect for the preferential rules of origin that would be negotiated; calls also for a simplification of EU rules of origin – without lessening the strictness of the current system – in order to make them easier to apply for economic operators and customs administrations and to allow them to derive the full benefits from tariff elimination;

(a) l'aide d'État est versée uniquement aux producteurs de fruits et légumes qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue et qui souscrivent un contrat avec une telle organisation dans lequel ils acceptent d'appliquer les mesures de prévention et de gestion des crises de l'organisation de producteurs concernée;
(a) the state aid is paid only to producers of fruit and vegetables who are not members of a recognised producer organisation and who sign a contract with a recognised producer organisation in which they accept that they shall apply the crisis prevention and management measures of the producer organisation concerned;

l’aide d’État est versée uniquement aux producteurs de fruits et légumes qui ne sont pas membres d’une organisation de producteurs reconnue et qui souscrivent un contrat avec une telle organisation, dans lequel ils acceptent d’appliquer les mesures de prévention et de gestion des crises de l’organisation de producteurs concernée.
the state aid is paid only to producers of fruit and vegetables who are not members of a recognised producer organisation and who sign a contract with a recognised producer organisation in which they accept that they shall apply the crisis prevention and management measures of the producer organisation concerned.

l'aide d'État est versée uniquement aux producteurs de fruits et légumes qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue et qui souscrivent un contrat avec une telle organisation dans lequel ils acceptent d'appliquer les mesures de prévention et de gestion des crises de l'organisation de producteurs concernée.
the State aid is paid only to producers of fruit and vegetables who are not members of a recognised producer organisation and who sign a contract with a recognised producer organisation in which they accept that they shall apply the crisis prevention and management measures of the producer organisation concerned.

La réforme de l’organisation commune du marché du sucre ne touchera pas uniquement les producteurs de sucre européens, mais aussi les producteurs de certains pays en développement, que le système actuel ne défavorise pas complètement à l’heure actuelle.
The reform of the common organisation of the market in sugar will not only affect European sugar producers, but also producers in certain developing countries whom the current system does not at present entirely place at a disadvantage.

Étant donné que les primes aux produits laitiers et les paiements supplémentaires seront inclus dans le régime de paiement unique sur la base d'une période de référence différente de celle visée à l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, il convient, aux fins de l'établissement du montant de référence, de tenir compte des producteurs laitiers se trouvant dans une situation visée à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003 qui, en raison de cette situation, louent en totalité ou en partie leur quantité de référence individuelle conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique.
Due to the fact that dairy premiums and additional payments will be included in the single payment scheme on the basis of a different reference period than the one referred to in Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003, it is appropriate, for the purpose of establishing the reference amount, to take into account of dairy farmers finding themselves in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who lease, because of that situation, their individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme.